Avis et Communications

AVIS N° 15022

Publié au Journal Officiel n° 63 du 4 octobre 1983, page 2512

Suivant procès verbal dressé le 1er février 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Sanofi (Société Anonyme) 40, Avenue Georges V 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « procédé de préparation de dérivés de la piperazinyl-4 phenyl-4 quinazoline ». Priorité : Brevet déposé en France le 8 février 1982 sous le n° 82.01988.

Inventeurs : Kathleen Biziere, André Hallot et Jean-Paul KAN.

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de dérivés de la pipérazinyl-4 phényl-4 quinazoline de formule générale (voir description) dans laquelle : R3 désigne un halogène, de préférence le chlore ou un groupe nitro. R4 représente H ou un groupe alkylé ayant de 1 à 4 atomes de carbone. R5 représente un halogène, de préférence le chlore et le fluor, et les sels des dits dérivés avec des acides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15022, JORT n° 63 du 4 octobre 1983, p. 2512.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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