AVIS N° 83-16

REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondus	Numéro des titres nouveaux	Nom de la propriété	Noms des propriétaires
1811	323 Le Kef	Baillolet	1) Feu Mr Youssef Ben El Hadj Mohammed 2) L'Office des Terres Domaniales
1767	46481 Tunis	Rey Antoine	1) La Société Anonyme Industrielle et Pastorale Belge 2) La Société Foncière Belgo-Canadienne 3) La Société Commerciale et Financière Belge 4) La Société Foncière Belge-Argentine 5) La Société Générale Belge-Argentine 6) La Compagnie Foncière et Immobilière Belgo-Tunisienne 7) La Société Belge de Prêts Fonciers
1784	46482 Tunis	Bois-Barral	Mr Ferjani Ben Khelifa Ben Ahmed Ben Salem El Bambli
1805	46483 Tunis	Vonner	1) Mme Gambin (Virginia) 2) Mr Gambin (Carmelo Publio) 3) Mme Gambin (Josephine) 4) Mme Grammatico (Anna) 5) Mr Gambin (Sauveur Paul) 6) Melle Gambin (Marie Antoinette Rita) 7) Melle Gambin (Jeannette Thérèse Josephine) 8) Mr Gambin (Jérome, Gino, Lucien)

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N° des titres fonciers refondus	N° des titres nouveaux	Nom de la propriété	Noms des propriétaires
1813	46484 Tunis	Guej	1) Mme Assia Bent Mohammed Salah Ben M'rad 2) Mr Mohammed Rached 3) Mr Mohammed Najib 4) Mr Mohammed Ezzeddine 5) Mme Radhia 6) Mme Amena 7) Mr Mohammed Lotfi Les six derniers enfants de Mr Mahmoud Ben H'mida Ben Mfied
1814	46485 Tunis	Gennaro	1) Mme Vaiarelli (Petronilla) 2) Mme Alaimo (Carmela) 3) Melle Alaimo (Marianna) 4) Mme Alaimo (Guiseppa) 5) Mr Alaimo (Guiseppe)
1817	46486 Tunis	Fonderie	La Société Penarroya - Tunisie
1819	46487 Tunis	Letram	La Municipalité de Tunis
1822	46488 Tunis	Souihlia	L'Etat (Domaine Privé)
1830	46509 Tunis	Ain El Asker	L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et de P.P.I.
1832	46510 Tunis	Maiza	Mr Mohammed Ben Hamida Ben Cheikh Ahmed Maiza
1836	46511 Tunis	Ben Mansour	La Société Tunisienne Industrielle de Matériaux de Construction (SOTIMACO)
1939	46512 Tunis	Franco-Tram	La Municipalité de Tunis
1840	46513 Tunis	Julbar	1) Mr Cardoso (Umberto) 2) Mme Cardoso (Olga Enrichetta) 3) Mr Moreno (Daniel) 4) Mr Moreno (Giacomo Térenzio) 5) Mr Saroli (Fausto) 6) Mr Saroli (David)
1841	46514 Tunis	Grammont	La Municipalité de Tunis
1842	46515 Tunis	Zin six	L'Union Tunisienne d'Emballage et de Conditionnement (L'UNITEC)
1843	46516 Tunis	Marie Louise Plage	1) Mr Mohammed Ben Ibrahim Ben Belgacem Jomni 2) Mr Azzouz Ben Mohammed Ben Ahmed Jomni 3) Mr El Abed Ben Mohammed Ben Ahmed El Abed 4) Mr Mohammed Tahar Ben Hamadi Ben Amira
1866	46517 Tunis	Rosine	La Municipalité de Tunis
1868	46518 Tunis	Martelli	1) Mme Hedia Bent Mahmoud Achour 2) Mr Mohammed Lotfi 3) Mme Houda 4) Mr Amen Allah Les trois derniers enfants de Mohammed Naceur Ben Mohammed Ben Abdelkader El Baghdadi

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, rue de l'Inde - 1002 Tunis.

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Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LES COMMUNES

Nature des fonctions	Nombre d'emplois vacants	Communes	Conditions d'attribution
Directeur	1	Commune de Sfax Directeur des Affaires Administratives et Financières	Administrateur en chef ou ingénieur en chef ou grade particulier équivalent ayant 3 ans d'ancienneté dans ce grade. Sous-Directeur ayant exercé ces fonctions pendant 3 ans.
Secrétaire général de 3ème catégorie	1	Tadjerouine	Administrateur ou ingénieur des T E (ou grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.
Secrétaire général de 4ème catégorie	1	Fouchana El M'hemdia	Attaché d'administration ou ingénieur adjoint ou grade particulier équivalent ayant 3 ans d'ancienneté dans ce grade. Secrétaire d'administration ou adjoint technique ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.
Administrateur d'arrondissement	2	Bizerte Arrondissement de Menzel Abderrahman Menzel Bourguiba Arrondissement de Tindja	Attaché d'administration ou ingénieur adjoint ou grade particulier équivalent ayant 3 ans d'ancienneté dans ce grade. Secrétaire d'administration ou adjoint technique ou grade particulier équivalent ayant 3 ans d'ancienneté dans ce grade.

N.B. — Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis, une demande en double exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des cadres) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférant à l'année 1982 complétaires sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Nabeul, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressées que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1983-1984-1985 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à partir du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission, devant les tribunaux compétents.

Ministère des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la dixième émission de la dix-neuvième tranche de bon d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 octobre 1983 inclus, une dixième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 10.000.000 dinars dans le cadre de la dix-neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 101 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

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Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS

ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministère de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'un contingent de produits industriels d'un montant de 6.250.000 DT à l'importation à partir du 6Maroc et de 6.250.000 DT à l'importation à partir de la Tunisie est ouvert entre les deux pays à partir du 1er juin 1983.

Ce contingent est ouvert dans les conditions suivantes :

I. — Franchise des droits de douane

Les produits originaires et en provenance des deux pays et figurant sur la liste ci-jointe seront échangés en franchise des droits de douane.

Cette franchise douanière s'ajoute à une exemption partielle des taxes à effet équivalent qui ne doivent pas dépasser un maximum de 20% de la valeur globale CIF des produits échangés.

Les taxes à effet équivalent sont celles imposées aux produits importés à l'exclusion des taxes appliquées à la production locale conformément à la réglementation intérieure en vigueur dans chacun des deux pays.

II. — Origine des produits

Sont considérés comme originaires les produits industriels ayant fait l'objet d'ouvraison ou de transformation dans le pays exportateur à concurrence de 40% au moins de la valeur globale. Ce taux est diminué à concurrence de la valeur C.I.F. des matières premières et composants importés de chacun des deux pays et utilisés dans la fabrication de ces produits.

III. — Certificat d'origine

L'origine des produits à échanger entre les deux pays doit être justifiée par la production d'une copie de la déclaration d'exportation visée par les autorités douanières du pays exportateur.

IV. — Bénéficiaires du contingent

Ce contingent bénéficie aux commerçants. Il bénéficie également aux industriels qui justifient d'une exportation sur le Maroc pour une valeur équivalente à celle des produits importés (que le produit rentre ou non dans le domaine d'activité de l'opérateur). Cette exportation doit être justifiée par un engagement de rapatriement.

V. — Les titres déposés dans le cadre de ce contingent doivent porter la mention « Contingent bilatéral Tunis-Marocain pour l'année 1983 ».

VI. — Le contingent Tuniso-Marocain n'est pas limitatif mais représente un minimum pour les échanges commerciaux entre les deux pays.

VII. — Des importations et des exportations de produits ne figurant pas sur le contingent ou dont le montant dépasse celui fixé par le contingent peuvent également être effectuées dans les conditions définies à l'article I et II du présent avis.

Ces opérations restent cependant à l'appréciation des autorités compétentes des deux pays compte tenu des besoins de leurs marchés respectifs.

VIII. — Durée de validité du présent avis

Le présent avis entre en vigueur à compter du 1er juin 1983. Il sera valable jusqu'à l'entrée en vigueur du contingent pour l'année 1984.

LISTE DES PRODUITS A ECHANGER ENTRE

LE MAROC ET LA TUNISIE

DANS LE CADRE DU CONTINGENT

DE PRODUITS INDUSTRIELS POUR L'ANNEE 1983

Valeurs en Dinars

N° Nomenclature	Désignation des produits	Importation à partir du Maroc	Exportation à partir de Tunisie
ch. 64	— Chaussures en cuir	100.000	30.000
ch. 41	— Cuir fini et peaux brutes	450.000	25.000
42.03	— Vêtements en cuir	50.000	5.000
ch. 53 et 55	— Filés	500.000	100.000
ch. 94	— Mobilier	100.000	50.000
54.05-56.07-60.01-58.04	— Tissus y/c vélours d'habillement	900.000	100.000
55.09
58.04	— Vélours d'ameublement	50.000	50.000
62.01 et 02	— Couverture, linge de table et de maison	100.000	100.000
60.04 et 05-61.01/02/07	— Articles en bonneterie dont tricot dit fadhila, costumes, robes, cravates, etc...	50.000	500.000
voir annexe 1	— Pièces de fonderie figurant à l'annexe n° 1	50.000	500.000
85.01-84.11	— Pompes et moto-pompes	50.000	150.000
84.10	— Groupes électrogènes	150.000	50.000
85.23	— Cables électriques	500.000	1.000.000
84.61	— Robinetterie	50.000	180.000
ch. 48	— Papier et carton	600.000	600.000
voir annexe n° 2	— Articles de ménage, appareils ménagers et électroménagers figurant à l'annexe n° 2	500.000	500.000
voir annexe n° 3	— Matériel et appareils électriques et électroniques figurant sur la liste en annexe n° 3	500.000	500.000
83.03-85.17	— Coffres forts et systèmes d'alarme.	50.000	100.000
70.08	— Pares-brises	20.000	20.000

p. 2511

N° Nomenclature	Désignation des produits	Importation à partir du Maroc	Exportation à partir de Tunisie
87.06	— Amortisseurs	30.000	30.000
90.03-04	— Lunettes et montures de lunettes	50.000	200.000
39.02-39.07	— Toile enduite en P.V.C. et vêtements de protection	50.000	200.000
59.04	— Ficelles et cordages	100.000	100.000
39.02	— Tuyaux en P.V.C.	50.000	50.000
84.18	— Filtres pour véhicule	100.000	200.000
22.02-22.03	— Boisson en boîte	100.000	300.000
04.04	— Fromage	100.000	100.000
33.06	— Produits de parfumerie, de toilette et cosmétique	100.000	200.000
20.06	— Fruits secs grillés conditionnés	100.000	100.000
19.05	— Produits souflés à base céréales	100.000	100.000
44.11	— Panneaux de fibres	50.000	100.000
70.14	— Lustres et articles pour lustres	100.000	10.000
	TOTAL ...	6.250.000	6.250.000

Annexe n° 1
PIÈCES DE FONDERIE

Tarif douanier	Désignation commerciale
73.20	— Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...).
73.30	— Ancres, grappins et leurs parties en fonte, fer ou acier.
73.40	— Autres ouvrages en fonte, fer ou acier.
82.04	— Enclumes, étaux, bigornes.
84.06	— Pièces détachées moulées en acier et en fonte pour moteur marins et stationnaires.
84.56	— Pièces de rechange moulées en acier et en fonte pour bétonnières, pour broyeurs, concasseurs, malaxeurs, cribleurs blindages grilles pour refroidisseurs, dents et lames de godets, etc...
84.59	— Pièces de rechange moulées en acier et en fonte pour machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre.
86.09	— Parties et pièces détachées moulées en acier et en fonte pour wagons de chemin de fer.
87.06	— Parties, pièces détachées et accessoires moulées en acier et en fonte pour véhicules automobiles repris aux n°s 87.01 87.03 inclus.
82.03	— Cisailles pour ronds à béton.

Annexe n° 2
ARTICLES DE MENAGE, APPAREILS MENAGERS
ET ELECTROMENAGERS

82.14	— Cuillères, louches, fourchettes, pelles à tartes etc...
82.09	— Couteaux.
73.38	— Plateaux, ustensiles de cuisine en Inox et éviers.
76.15	— Ustensiles de cuisine en aluminium.
	Appareils ménagers et électroménagers
84.15	— Réfrigérateurs.
73.36	— Cuisinières à gaz.
73.36	— Réchauds à gaz.
85.12	— Radiateurs à bain d'huile.
85.06	— Moulin à café, mixers, hache viande.
85.06	— Grilles pain, presse - oranges, machines à pâte.

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Annexe n° 3

ARTICLES ET APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Tarif douanier	Désignation commerciale
	Matériels et appareils électriques
85.01	— Transformateurs, stabilisateurs.
85.12	— Chauffe eau électrique.
	Sèches cheveux, fers à repasser.
85.17	— Chauffe eau à gaz.
85.19	— Armoires électriques préfabriquées.
	Sectionneurs aériens.
85.19	— Disjoncteurs.
85.19	— Fournitures électriques : interrupteurs, fiches males et femelles, prises, connecteurs.
	Appareils électroniques grand public
85.15	— Téléviseurs.
85.15	— Radio-cassettes.
85.15	— Radios.
92.11	— Magnétophones.
39.07	— Appareils d'éclairage.