AVIS N° 15023

Suivant procès verbal dressé le 11 février 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle Cabinet Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de Société dite : Téléfonaktiebolaget LM Ericsson 126.25 Stockholm - (Suède) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour « procédé et appareil pour donner une identité à, et choisir, une unité de fonctions parmi plusieurs ».

Priorité : Brevet déposé en Suède le 12 février 1982 sous le n° 82.00870.7.

Inventeur : Bergman Jan Lennart.

Cette invention est caractérisée par un procédé et un appareil pour donner son identité à, et choisir, une unité de fonctions parmi plusieurs contenues dans un système de télécommunication commandé de programmes emmagasinés, les unités de fonctions étant reliées à une unité de commande par l'intermédiaire d'un moyen d'adressage et d'un bus d'informations. L'unité de commande produit des périodes de commande et envoie durant une des périodes de commande un indice d'adresse assigné à la dite unité de fonctions ainsi que des informations de commande destinées à cette unité de fonctions. Le moyen d'adressage convertit l'indice d'adresse en un signal d'accès qui est envoyé vers l'unité de fonctions.

Le bus d'informations transfère lesdites informations de commande sous forme numérique aux unités de fonctions.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Agriculture.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE VACANCE

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Agriculture.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum-vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

E9 «N Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 4 Octobre 1983 Page 2513

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 août 1983

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

1.231.782.774,035

Bilans

AGENCE DE LA REFORME AGRAIRE DES PERIMETRES PUBLICS IRRIGUES

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1982

AGENCE DE LA REFORME AGRAIRE
DES PERIMETRES PUBLICS IRRIGUES

COMPTE DE PRODUCTION

AGENCE DE LA REFORME AGRAIRE DES PERIMETRES PUBLICS IRRIGUES

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

S O N A P
MENZEL BOURGUIBA
ACTIF
BILAN AU 31 DECEMBRE 1982
PASSIF

SONAP

MENZEL BOURGUIBA

COMPTE DE PRODUCTION EXERCICE DU 1er JANVIER 1982 AU 31 DECEMBRE 1982

DEBIT

CREDIT

SONAP
MENZEL BOURGUIBA

COMPTE D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1er JANVIER 1982 AU 31 DECEMBER 1992

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1er JANVIER 1982 AU 31 DECEMBER 1992

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1er JANVIER 1982 AU 31 DECEMBER 1992

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle de la Société
« La Marbrerle de Thala »
S. A. au capital de : 100.000 D.
Siège Social :
47, Av. Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « La Marbrerle de Thala » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Jeudi 13 Octobre 1983 à 11 h. au siège social des Ciments Artificiels Tunisiens 47, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
• Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 1982.
• Lecture et Approbation des rapports des Commissaires aux Comptes.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-485/1

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle de la Société
« Les Carrelages de Thala »
S. A. au Capital de : 220.000 D.
Siège Social :
47, Av. Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société « Les Carrelages de Thala » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Jeudi 13 octobre 1983 à 10 h. 30 au siège des Ciments Artificiels Tunisiens 47, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
• Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 1982.

• Lecture et Approbation des rapports des Commissaires aux Comptes.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-486/1

CONVOCATION

L'Accumulateur Tunisien Assad
S.A au Capital de 270.000 Dinars
Siège Social
2038 Zone Industrielle - Ben Arous

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le samedi 29 octobre 1983 à 10 heures au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1982

Rapport du commissaire aux comptes, concernant le même exercice

Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes

Affectation des résultats

Quitus au conseil d'administration

Renouvellement en bloc du conseil d'administration

Fixation des jetons de présence au conseil d'administration

Nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 487 - A/1

2ème AVIS DE VENTE
Collège Secondaire Professionnel
Castillia - Tozeur

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Castillia à Tozeur, se propose de mettre en vente la récolte sur pieds des dattes « Deglat Nour ».

La vente aura lieu aux enchères publiques, lundi 3 octobre 1983 à 10h. du matin au domaine dudit collège.

Le paiement est au comptant plus 10% pour frais. La visite de la païmerale est autorisée à compter de la publication du présent avis.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au C.S.P. Castillia - Tozeur. Tél. : 06.50.023.

Le Directeur
N° C-423/2

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Faillite de la Société Fakbrik
à Kairouan

Suite à une ordonnance du juge commissaire en date du 26 septembre 1983, il sera procédé à la vente du fonds de commerce appartenant à la Société Fakbrik sise à Kairouan, route de Sousse, le lundi 31 octobre 1983 à 10 heures par l'intermédiaire d'un huissier :

Ledit fonds de commerce est composé :

D'éléments corporels (machines de fabrication de briques, du matériel de transport...).

D'éléments incorporels (Droit au bail, Agrément...).

Le tout dans l'état où ils se trouvent avec une mise à prix de 100.000 dinars, frais de vente et enregistrement en sus tel que mentionnés dans le cahier des charges.

Le paiement se fera au comptant, en espèces ou par chèque certifié.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adressez aux cabinets des deux syndics :

Bouthour Abderrazak, 24 bis, avenue Bab Bnet, Tunis.

Chaabouni Yahia, 1, rue Jamel Abdennasser, Tunis.

N° C-424/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

PAIEMENT DIVIDENDES

(Exercice 1982)
Banque Nationale de Développement Touristique
S.A. au capital de 7.000.000 de Dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis
R.C. Tunis n° 33.765

La Banque Nationale de Développement Touristique porte à la connaissance de ses actionnaires que les dividendes à distribuer au titre de l'exercice 1982, seront mis en paiement à partir du 1er octobre 1983, à tous les guichets de la Société Tunisienne de Banque (siège et agences), à raison de :

• D. 0,250 brut par action de 5 dinars nominal, sous déduction des impôts en vigueur (I.R.V.M.).

Ce paiement sera effectué sans frais et sur présentation des titres par leurs propriétaires contre estampillage de la case n° 7.

La Banque Nationale de Développement Touristique
N° C-425/2

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Il est porté à la connaissance des intéressés, que la C.C.S.P.S. a désigné Monsieur Habib Landoulsi, expert comptable, comme commissaire aux comptes pour les exercices 1982 - 1983 et 1984.

N° 2016 - B/1

Par acte s.s.p en date du 15 septembre 1981, il a été constitué une association entre la société A. Hak Pigpleidingen et la société STGT et COLAS dénommée groupement d'entreprises pour la construction des réseaux de transport et de répartition du gaz naturel en Tunisie.

Que suite à un accord entre les deux associés, la dite association a été dissoute tel qu'il découle d'un protocole d'accord dûment signé par les deux associés en date du 2 octobre 1982.

Le dit protocole stipule notamment dans son article 4 que la société STGT et COLAS n'a plus aucune responsabilité dans le groupement et elle est dégagée de toute responsabilité vis à vis des tiers quant à l'exécution des travaux et aux conséquences qui en découlent du marché passé avec la STEG sous le N° 5060. 26 G.

Cet avis a été publié au Journal Quotidien la Presse du 24 septembre 1983.

N° 2017 - B/1

DESIGNATION D'UN GERANT

Société Générale d'Entretien et d'Equipement Industrielle (SOGEMI)

21, Rue du Yemen - Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 10 janvier 1983, enregistré à Tunis, A.C.I volume 77, série 5, case 146.

Mr. Sadok Labben est nommé gérant avec les pleins pouvoirs.

N° 2018 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tourisme Service Animation

S.A au Capital de 1.200.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Saâdi - Tour F
Route de l'Ariana - Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 7 avril 1982, le capital social a été augmenté de 800.000 à 1.200.000 D. l'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du P.V de l'assemblée générale en date du 7 avril 1982, enregistré à Tunis le 5 juin 1982, volume 863, série bis, case 469, de la liste des souscripteurs en date du 21 octobre 1982, enregistré à Tunis A.C volume 865, série ter, case 424 et de la déclaration de souscription et de versement en date du 21 octobre 1982, enregistrée volume 865, série ter, case 420 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 septembre 1983.

N° 2019 - B/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p en date du 12 avril 1983, enregistré à Tunis, le 18 mai 1983, volume 873, série bis, case 582, Mr. Ahmed Darragi a vendu à Mme Ferida Jemmali 50 parts de la Société Comptoir Industriel de Quincaillerie moderne SARL dont le siège est à la Charguia.

Le Gérant
N° 2020 - B/1

CONSTITUTION D'ASSOCIATION

Nom de l'Association :
La Ligue Universitaire d'Etudes et de Rencontres Arabes

Buts de l'Association :
Le but de l'Association est :

1°) Entreprendre des études, des recherches, des enquêtes et autres activités à caractère scientifique et culturel intéressant les réalités du monde arabe afin de contribuer à l'approfondissement de la connaissance de ce monde arabe dans ses différents aspects.

2°) Organiser des rencontres scientifiques et culturels, des voyages d'études et tout ce qui est de nature à favoriser, entre les intellectuels arabes, une meilleure connaissance et des contacts au service d'une meilleure compréhension des réalités du monde arabe.

Siège Social (provisoire)
Immeuble SNIT El-Menzah √B.G 8 - Tunis

Visa :
Numéro 5116 à caractère culturel en date du 19 septembre 1983.

Comité Directeur :
Mustapha Kraïem : Président
Khaled El Manoubi : Vice Président
Mohamed Ben Ammar : Secrétaire Général

Sadok Es-Sahli : Trésorier
Abderrahman Ayoub : Membre
Abdejelil Temimi : Membre
Abdeljelil El Bedoui : Membre
Mohamed Meaoui : Membre

Souad Rejeb : Membre

N° 2021 - B/1

Mme Zoubeida Aichi est propriétaire d'une maison sise à Tunis Rue Sidi Boukhriçane - Impasse Tobjia n° 5 renfermant trois chambres et une cuisine. Elle a introduit auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis une action pétitoire n° 47.836/12 dont l'audience aura lieu le 10 octobre 1983.

En conséquence tout éventuel opposant doit intervenir dans l'affaire sus-visée dans un délai d'un mois à partir de la date du présent avis.

N° 2022 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Formes Nouvelles et Artisanat
SARL au Capital de 5.000 Dinars
2, Rue El-Imam El-Bekr - Tunis

Par acte s.s.p en date du 8 mai 1982 enregistré à Tunis A.C le même jour volume 811, série IV, case 12 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 mai 1982 sous le n° 595/51 il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée « Formes Nouvelles et Artisanat ».

Objet : Création, réalisation, transformation et commercialisation d'articles d'artisanat et de décoration.

Durée : 99 ans

Siège social : Tunis Rue El-Imam El-Bekr n° 2

Capital : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Mr. Slahedine Chebbi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2023 - B/1

NOMINATION D'UN GERANT

Société de Matériel de
Travaux Publics
37, Rue Flatters - Tunis

Suivant P.V enregistré à Tunis le 7 septembre 1983 volume 77, folio 5, case 20, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 septembre 1983 sous le n° 1211/98.

Les actionnaires de la Société de Matériel de Travaux Publics SMTP ont accepté la démission de M. Abdelhadi Dorgham en sa qualité d'ancien gérant et décident de nommer M. Ameur B. Ahmed Limam nouveau gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2024 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle de Palettes et Emballages en Bois « S.I.P.E.B »

Du P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 septembre 1983 enregistré à Nabeul le 22 septembre 1983, volume 90, folio 85, case 1050, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 22 septembre 1983.

Il apparait que les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 7.500 Dinars.

Les articles 2, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

N° 2025 - B/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p enregistré au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Monsieur Ammar Ben Amor Ben Ali Maibeh a vendu à Mr. Belhassen Ben Habib Ben Ahmed Esseghaier la totalité du fonds de commerce qui est une boutique pour la vente des légumes et fruits au marché municipal de l'Ariana N° 11 à la disposition du vendeur depuis le 3 octobre 1973 au 18 juillet 1983 suivant quitus donné au vendeur de la part de la municipalité de l'Ariana. Comme il a présenté un quitus de la patente de l'année 1982-1983.

Le vendeur reconnaît avoir reçu la somme de 1.000 D. comme prix pour la vente juste et légale de son fonds de commerce. L'acheteur prendra possession du fonds de commerce le 1er septembre 1983.

N° B-2026/11

Il appert d'un acte s.s.p en date du 5 septembre 1983 enregistré à Tunis le 15 septembre 1983 volume 874, série 3, case 401, que la Société le Brésilien SARL ayant son siège social au 1. Av. de la Liberté a donné en gérance libre son fonds de commerce fabrication de tapisserie et autres exploité au 1. Av. de la Liberté à Tunis à Monsieur Mounir Ben Naceur Zayani demeurant à El Omrane Rue Ahmed Amine.

Le présent avis a été publié au Journal El Amal du 30 septembre 1983.

N° B-2027/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société « Vidéo Sound Technics »

Par acte s.s.p en date du 17 août 1983, enregistré à Tunis le 27 août 1983 AC vol 176 série Bis case 377 dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Tunis le 17 août 1983, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commerce, matériel électronique, importation, étude, vente, installation, service après vente de tout équipement électrique, électronique, audio visuel et de leurs pièces détachées.

Capital : 10.000 Dinars

Durée : 99 ans

Siège : 30, Rue 18 Janvier Tunis

Gérants : Moncef Ben Abdessa-lem Farsi

— Belhassen Ben Mustapha

N° B-2028/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Inter Film S.A.R.L