Arrêté du Premier Ministre du 24 septembre 1983, portant institution de commissions…

Le Premier Ministre,

Vu la loi n° 66-12 du 2 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Communs des Administrations Centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphone, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

p. 2549

Vu le décret n° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 73-584 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 76-234 du 16 mars 1976, portant statut particulier des personnels spécialisés de la Marine Marchande dépendant du Ministère des Transports et des Communications;

Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attribution et organisation des directions régionales du Ministère des Transports et des Communications et réglementant l'attribution et la rémunération de leurs emplois fonctionnels;

Vu le décret n° 82-907 du 5 juin 1982, portant institution de commissions administratives paritaires régionales au Ministère des Transports et des Communications;

Sur proposition du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Arrête :

Article Premier. — Il est créé au sein des Directions Régionales du Ministère des Transports et des Communications des Commissions Administratives Paritaires Régionales dont le nombre et la composition sont fixés ainsi qu'il suit :

I. — DIRECTION REGIONALE DES TELECOMS, DE TUNIS :

a) PERSONNELS FONCTIONNAIRES :

N° d'ordre des Commissions	Corps des Fonctionnaires	NOMBRE DE REPRESENTANTS
		de l'administration		Du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Contrôleur et secrétaire d'administration	1	1	1	1
2	Agent d'exploitation, commis d'administration et dactylographe	2	2	2	2
3	Facteur	2	2	2	2
4	Adjoint technique	2	2	2	2
5	Agent technique	2	2	2	2

b) PERSONNELS OUVRIERS :

N° d'ordre des Unités	Catégories des ouvriers	NOMBRE DES REPRESENTANTS
		de l'administration		Du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
I	Ouvriers de 1ère, 2ème et 3ème catégories	2	2	2	2
II	Ouvriers de 4ème, 5ème, 6ème et 7ème catégories	2	2	2	2
III	Ouvriers de 8ème, 9ème et 10ème catégories	1	1	1	1

II. — DIRECTION REGIONALE DES TRANPORTS TERRESTRES DE TUNIS :

a) PERSONNELS FONCTIONNAIRES :

N° d'ordre des commissions	CORPS DES FONCTIONNAIRES	NOMBRE DES REPRESENTANTS
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Commis d'administration	2	2	2	2
2	Adjoint technique	2	2	2	2
3	Agent technique	1	1	1	1

p. 2550

b) PERSONNELS OUVRIERS :

N° d'ordre des Unités	CATEGORIES DES OUVRIERS	NOMBRES DES REPRESENTANTS
		de l'Administration		du Personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
I	Ouvriers de 1ère, 2ème, 3ème Catégories	2	2	2	2
II	Ouvriers de 4ème, 5ème, 6ème, 7ème Catégories.	2	2	2	2
III	Ouvriers de 8ème, 9ème, 10ème Catégories	1	1	1	1

III. — DIRECTION REGIONALE DES TRA NSPORTS ET DES COMMUNICATIONS DE TUNIS II :