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Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 82-1444 du 10 décembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit

Publié au Journal Officiel n° 64 du 11 octobre 1983, page 2554

Voir le PDF officiel (p. 2554) Tout le numéro 64
N° d'ordre
des
parcelles		N° des
parcelles
sur le plan		N° des
Titres
fonciers		Situation
des
parcelles		Natures
des
parcelles		Superficie
Approximative
à exproprier		Observations
46122526Bordj
Cédria		Terre de
Culture		HA A CA
1 16 80		O.M.V.V.M.P.P.I

Lire : (Tableau N° 1).

N° d'ordre
des
parcelles		N° des
parcelles
sur le plan		N° des
Titres
fonciers		Situation
des
parcelles		Natures
des
parcelles		Superficie
Approximative
à exproprier		Noms des Propriétaires
46122526Bordj
Cédria		Terre de
Culture		HA A CA
1 16 80		Allala Mohamed dit Azaiez
Béchir Ahmed fils de Mohamed Ben Mohamed Azaiez
Néfissa Bent Med. Chebbou veuve Habib Ben Med. Azaiez Khaled - Fethi - Monla - Paouzi - Raoudha - Mohamed - Nédla - Samir - fils de Habib Ben Mohamed Azaiez - Fatma Bent Hadj Ali Amori veuve Amor Ben Med. Azaiez - Mohamed Hamouda - Beya - Najet - Soufia fils Amor Ben Mohamed Azaiez.

Allala - Mohamed - Béchir Ahmed fils Hassen Ben Mohamed Ben Moh. Azaiez - Aouicha et Mohamed fils de Boubaker Ben Mohamed Houidi. |

p. 2555

Citer : Décret n° 82-1444 du 10 décembre 1982, JORT n° 64 du 11 octobre 1983, p. 2554.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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