Le Premier Ministre;
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 16 mars 1959, fixant les conditions d'attribution de première mise et d'entretien de monture;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Le taux de l'indemnité de première mise est fixé pour les années 1982 et 1983 à Cent Quarante Cinq Dinars (145D,000).
Art. 2. — Le taux de l'indemnité annuelle de monture est fixé pour les années 1982 et 1983 comme suit :
— Gouvernorats de Kasserine, Gabès, Médenine, Gafsa, Sidi Bouzid, Kebili et Tataouine : Cent Quarante Deux Dinars (142D,000).
— Autres Gouvernorats : Cent Vingt Sept Dinars (127D,000).
Tunis, le 3 octobre 1983
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI