Ministère de l'Agriculture

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 3 octobre 1983, modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1981, fixant les modalités d'organisation du concours de résidant,

Publié au Journal Officiel n° 64 du 11 octobre 1983, page 2547

Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 80-62 du 10 novembre 1980;

Vu la loi n° 77-19 du 23 mars 1977, fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine, telle que modifiée par la loi n° 80-61 du 10 novembre 1980;

Vu la décret n° 78-245 du 17 mars 1978, portant statut des stagiaires internés et des résidents tel que modifié par les décrets n° 77-359 du 16 avril 1977 et n° 80-785 du 16 juin 1980;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1981, fixant les modalités d'organisation du concours du résidant tel que modifié par l'arrêté du 12 octobre 1982;

Arrêtent :

Article Unique. — Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté susvisé du 15 juillet 1981 un alinéa ainsi libellé :

Les candidats de Nationalité étrangère qui ont obtenu un nombre de points aux moins égal à celui obtenu par le dernier des candidats tunisiens déclarés admis sont nommés en surnombre par décision des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.

Tunis, le 3 octobre 1983

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaats BEN DHIA

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 3 octobre 1983, JORT n° 64 du 11 octobre 1983, p. 2547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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