Le Ministre des Affaires Sociales,
Vu la loi n° 67-47 du 21 novembre 1967, relative au placement familial et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1978, relatif aux compensations accordées aux familles ayant reçu des enfants dans le cadre du placement familial;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Unique. — Les dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du 25 septembre 1978, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 2. (Alinéa 4 nouveau). — Les prestations en espèces sont constituées d'une indemnité dont le montant est fixé à quinze, trente ou quarante cinq dinars par mois en fonction de la situation sociale de la famille.
Alinéa 5 (nouveau et additionnel). : le taux de l'indemnité sera fixé, pour chaque cas, par décision du Ministre des Affaires Sociales.
Alinéa 6 (nouveau et additionnel) : Au cas où le chef de famille perçoit des prestations familiales du chef de l'enfant placé dans son foyer, l'indemnité prévue aux alinéas précédents sera réduite d'un montant égal à ces prestations.
Tunis, le 5 octobre 1983
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI