Le Ministre des Finances;
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 34 tel que complété par l'article 7 de la loi n° 70-20 du 7 mai 1970;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de Finances pour la gestion 1980 et notamment ses articles 65 à 69 portant institution du Fonds National pour la Promotion du Sport;
Vu la loi n° 82-92 du 31 décembre 1982, portant loi de Finances pour la gestion 1983 et notamment le tableau « I » Fonds Spéciaux du Trésor.
Attendu que les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds Spécial et Fonds National pour la Promotion du Sport sont fixées pour la gestion 1983 à 1.300.000 D par la loi susvisée du 31 décembre 1982;
Attendu que le montant prévisible des recettes du Fonds au 31 décembre 1983 permet le prélèvement complémentaire de 700.000 D;
Attendu que les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds National pour la Promotion du Sport ont un caractère évaluatif selon l'article 69 de la loi n° 70-66 du 31 décembre 1979 portant loi de Finances pour la gestion 1980;
Arrête :
Article Unique.
Les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé : « Fonds National pour la Promotion du Sport » pour la gestion 1983 sont portées de 1.300.000 D à 2.000.000 Dinars.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1983.
Tunis, le 20 octobre 1983
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI