Décret N° 83-969 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit…

Nour, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le décret n° 74-35 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;

Vu l'avis du Ministre de l'Habitat;

Sur proposition du Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation;

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation, les parcelles de terrains sises à Sayada d'une superficie totale approximative de 14 h. 86 a. 11 ca. nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation, teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

NUMERO d'Ordre	NUMERO des parcelles sur le plan	SUPERFICIE à acquérir	NATURE des parcelles	NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumées tels
1	1	0h. 02a. 87ca.	Terrain complanté d'oliviers	— Mohamed Ben Ali Sayadi.
2	2	0h. 28a. 37ca.	■	— Mohamed Naceur Ben Mohamed Megdich.
3	4	0h. 02a. 85ca.	■	— Hassen Ben Ahmed Boudhaoula.
4	5	0h. 08a. 36ca.	■	— Héritiers Amor Ben Mohamed Ben Khelifa Chriaa.
5	5 bis	0h. 00a. 51ca.	■	— Héritiers Amor Ben Mohamed Ben Khelifa Chriaa.
6	6	0h. 01a. 87ca.	■	— Khelifa Ben Mohamed El Hergli.
7	6 bis	0h. 01a. 68ca	■	— Khelifa Ben Mohamed El Hergli.
8	8	0h. 09a. 72ca.	■	— Hamza Ben Ismail Miled.
9	11	0h. 27a. 60ca.	■	— Halima Bent Mohamed Miled.
10	12	0h. 12a. 22ca.	■	— Naceur Ben Mohamed Mandhouj.
11	14	0h. 28a. 95ca.	■	— Abdelkrim Ben Mohamed Megdich.
12	15	0h. 18a. 05ca.	■	— Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Marsouk.
13	16	0h. 09a. 45ca.	■	— Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Marsouk.
14	16 bis	0h. 02a. 17ca.	■	— Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Marsouk.
15	18	0h. 28a. 90ca.	■	— Héritiers Salha Bent Youssef M'Henni.
16	19	0h. 73a. 10ca.	■	— Khelifa Ben Mohamed Miled.
17	21	0h. 07a. 00ca.	■	— Mansour Ben Amor Kralem.
18	22	2h. 08a. 80ca.	Terrain complanté d'oliviers comportant une construction	— Mohamed Etthani Ben Mohamed Miled.
19	23	0h. 07a. 72ca.	Terrain complanté d'oliviers	— Tahar Ben Othman Zeramdini.
20	24	0h. 09a. 50ca.	■	— Ahmed Ben Salah Miled.
21	25	1h. 30a. 24ca.	■	— Héritiers Hassine Ben El Hadj Ali Miled.
22	26	0h. 24a. 05ca.	■	— Héritiers Othman Ben Salah Joobeur.
23	27	0h. 08a. 50ca.	■	— Héritiers El Hadj Mohamed Ben Momed Khairallah.
24	28	0h. 22a. 32ca.	■	— Héritiers Mansour Ben Salah Jouber.
25	29	0h. 08a. 57ca.	■	— Ahmed Ben Salah Miled.
26	30	0h. 07a. 50ca.	■	— Fayza Bent Abdallah Khairallah.
27	31	0h. 09a. 72ca.	■	— Héritiers Hadj Mohamed Ben Mohammed Khairallah.
28	32	0h. 03a. 37ca.	■	— Othman Ben Ali Zaramdini.
29	33	0h. 11a. 77ca.	■	— Héritiers Ammar Ben Salah Boudhaoula.
30	35	0h. 09a. 00ca.	■	— Mohamed Esseghaier Ben Ali Ben Abdelhamid El Kerkeni.
31	36	0h. 06a. 37ca.	■	— Héritiers Mohamed Ben Abdelaziz Boubaker.

p. 2741

NUMERO d'Ordre	NUMERO des parcelles sur le plan	SUPERFICIE & acquérir	NATURE des parcelles	NOMS DES PROPRIETAIRES ou présumées tels
32	37	0h. 17a. 42ca.	Terrain complanté d'oliviers	— Belaid Ben Mohamed Ben Ech-Cheikh.
33	38	0h. 09a. 55ca.	» »	— Héritiers Fredj Ben Mahmoud Hassen Marzouk.
34	39	0h. 05a. 41ca.	» »	— Salem Ben Mohamed Hassen Marzouk.
35	40	0h. 08a. 72ca.	» »	— Mohamed Ben Salah Boudhaouia.
36	41	0h. 17a. 00ca.	» »	— Héritiers Amor Ben Mohamed Hassine
37	42	0h. 10a. 20ca.	» »	— Mohamed Ben Ali Jguirim.
38	43	0h. 02a. 75ca.	» »	— Héritiers El Hadj Mohamed Ben Mohamed Khalrallah.
39	44	0h. 18a. 00ca.	» »	— Khelifa Ben Ahmed Zeramdini.
40	45	0h. 13a. 75ca.	» »	— Othman Ben Ali Zeramdini.
41	46	0h. 12a. 95ca.	» »	— Amor Ben Ali Zeramdini.
42	47	0h. 82a. 37ca.	» »	— Othman Ben Ali Zeramdini.
43	48	0h. 03a. 92ca.	» »	— Héritiers Ahmed Ben Mohamed Chriaa
44	49	0h. 67a. 79ca.	» »	— Khelifa Ben Ahmed Zeramdini.
45	50	0h. 25a. 57ca.	» »	— Salem Ben Mohamed Ben Hassen Marzouk.
46	51	1h. 31a. 92ca.	» »	— Héritiers Fredj Ben Hamouda Souissi
47	52	0h. 10a. 80ca.	» »	— Mohamed Ben Ali Zeramdini.
48	53	0h. 42a. 40ca.	» »	— Khelifa Ben Ahmed Zeramdini.
49	54	0h. 60a. 87ca.	» »	— Abdelmoumen Ben Ali Abderazak Jguirim.
50	55	0h. 06a. 82ca.	» »	— Héritiers Mohamed Ben Salem Miled
51	56	0h. 04a. 70ca.	» »	— El Hadj Salah Ben Ismail Marzouk.
52	57	0h. 13a. 10ca.	» »	— Ahmed Ben Mohamed Ben Ismail Marzouk.
53	58	0h. 17a. 60ca.	Terrain complanté d'oliviers comportant une construction	— Ali Ben Khelifa Ben Abderazak Jguirim.
54	59	0h. 06a. 37ca.	Terrain complanté d'oliviers	— El Hadj Salah Ben Ismail Marzouk.
55	60	0h. 10a. 42ca.	» »	— Naceur et Rejeb Ben Mohamed Ben Ismail Marzouk.
56	61	0h. 15a. 11ca.	» »	— Salem Ben Mohamed Hassen Marzouk
57	62	0h. 02a. 27ca.	» »	— Naceur et Rejeb Ben Mohamed Ben Ismail Marzouk.
58	63	0h. 30a. 50ca.	» »	— Héritiers Ali Ben Mohamed Ben Ismail Marzouk.
59	64	0h. 98a. 95ca.	Terrain complanté d'oliviers comportant une construction	— Ali Ben Khelifa Ben Abderazak Jguirim.
60	65	0h. 02a. 56ca.	Terrain complanté d'oliviers	— Mohamed Ben Ahmed El Assili Kerchoud.
61	66	0h. 07a. 22ca.	» »	— Mohamed Ben Ali Jguirim.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 octobre 1983

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

p. 2742

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 27 du 27 avril 1979 par le décret N° 79-346 du 5 avril 1979, (Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 78-65 du 14 août 1976).

N° d'ordre de la parcelle	N° de la Parcelle sur le plan parcellaire	N° du titre foncier	Situation	Nature de l'immeubles	Superficie à exproprier	Noms des Propriétaires
35	P. 3 (Ex-partie de la parcelle A 3524)	37575 S2 Tunis	Nabeul	Terrain agricole	0ha 13a 09cs	— Naceur Ben Romdhan Ben Ali El-Hidi. — Son frère Mohamed. — Leur soeur Néjiba.