AVIS N° 80-19

Conservation de la Propriété Foncière

RÉPONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondus	N° des titres nouveaux	Nom de la Propriété	Nom des Propriétaires
1616	46627 Tunis	Enchir Zangou	1) Monsieur Kilani 2) Monsieur Hassen 3) Monsieur Mohammed Les trois fils de Mohammed Ben Jaber. 4) Madame Hafsia dite Hédia Bent Chaouch Ali El Akari. 5) Monsieur Ali 6) Monsieur Tahar 7) Madame Aicha 8) Madame Khedija 9) Madame Om El Khir 10) Madame Mabrouka 11) Madame Chahba Les sept derniers enfants d'El Hadj Rehouma Ben Mohammed Ben Jaber. 12) Madame Om El Khir Bent Mohammed Ben Ayed El Akari. 13) Madame Alya 14) Madame El Akla 15) Madame Meriem 16) Monsieur Ahmed 17) Madame Halima 18) Monsieur M'Hamed 19) Monsieur El Moukfi 20) Monsieur Amor Les huit dernier enfants de Mabrouk Ben Mohammed Ben Jaber. 21) Madame Fatma Bent Belgacem Ben Beya 22) Madame Fatma Bent Mohamed El Akari 23) Monsieur Mohammed 24) Monsieur Ahmed 25) Madame Mbarka Les trois derniers enfants de Hassine Ben Mohammed Ben Ali Ben Jaber.

p. 2743

N° des titres fonciers refondus	N° des titres nouveaux	Nom de la Propriété	Nom des Propriétaires
			26) Madame Mekkia Bent Hassen Ben Mohammed Souial
			27) Monsieur Khaled
			28) Monsieur Saâd
			29) Madame Torkia
			30) Madame Zina
			31) Madame Messaouda
			32) Madame Mahbouba
			33) Madame Akcha
			Les sept derniers enfants de Sadok Ben El Hadj Ahmed Ben Zid El Aouini.
			34) Monsieur Lasmar Ben El Mekki Ben Ali Ben Fathallah Ziadi
			35) Monsieur Fredj
			36) Monsieur Kilani
			37) Monsieur Hamdan
			Les trois derniers fils de Mohammed Salah Ben Sadok Ben El Hadj Ahmed Ben Zid El Aouini.
			38) Monsieur Mohammed dit Mohammed Esseghir Ben El Hadj Ahmed Ben Zid
			39) Madame Torkia Bent El Hadj Ammar Ben Zid
			40) Madame Fatma Bent Mohammed Ben Mohammed Bouzalane
			41) Monsieur Salah
			42) Monsieur Ahmed
			43) Madame Cheibia
			44) Madame Salha
			45) Madame Hédia
			46) Monsieur Hassine
			47) Monsieur Khemais
			Les sept derniers enfants de Mohammed Ben El Hadj Hassine Ben Zid El Aouini.
			48) Madame Akcha Bent Boussaâ Ben El Hadj Ahmed Ben Zid
			49) Monsieur Amara
			50) Madame Habiba
			51) Madame Mongia
			Les trois derniers enfants de Mabrouk Ben Mohammed Ben El Hadj Hassine Ben Zid.
			52) Monsieur Saâd Ben El Hadj Hassine Ben Zid
			53) Madame Mna Bent Mohammed Ben Salah Somrane Eziadi
			54) Madame Amena Bent Mohammed Ben Salah Bahram Eziadi
			55) Madame Mabrouka Bent Mohammed Ben El Hadj Ali Ben Abdillah
			56) Monsieur Kalboussi
			57) Madame Om El Khir
			58) Madame Mabrouka
			59) Madame Mekkia
			60) Madame Zina
			61) Madame Akcha
			62) Madame Hadda
			63) Madame Moukka
			64) Madame Mâaouia
			Les neuf derniers enfants de Salah Ben Ali Ben Hamida Eziadi.
			65) Monsieur Jilani
			66) Monsieur Abdesselem
			67) Monsieur Ali
			68) Monsieur Mohammed
			Les quatre derniers enfants de El Hadj Aleya Ben Hmida Eziadi.
			69) Monsieur Mahmoud Ben Mohammed Ben El Ajmi Ben Slama

p. 2744

N° des titres fonciers refondus	N° des titres nouveaux	Nom de la Propriété	Nom des Propriétaires
			70) Monsieur Meftah Ben Mohammed Ben Rkaya El Ferjani 71) Madame El Haja Fatma Bent Ali Ben Hmida El Maaoui 72) Monsieur Ali Ben Aleya Ben El Hadj Mohammed Esaeghir El Meaoui 73) Monsieur Aleya 74) Madame Salema 75) Madame Messaouda Les trois derniers enfants de Hmida Ben El Hadj Aleya Ben Hmida Eziadi 76) Monsieur Salah 77) Monsieur Ali Les deux derniers fils de Salah Ben Ameur. 78) Monsieur Boubaker Ben Mohammed Ben Boubaker Ben Salah Ben Ameur 79) Madame Mouldia Bent Jilani Ben Salah Ben Ameur Ziadi
1952	46628 Tunis	Bel Khir	Monsieur Ali Ben El Bahri Jilani Touhami
1953	46629 Tunis	Statopoulo	Monsieur Ahmed Ben El Hadj Mohammed Ben Ali Ben Kahia
1954	46630 Tunis	Olivettes de Menzel I	1) Monsieur Mohammed Essayeh 2) Mademoiselle Mabrouka 3) Monsieur Kilani 4) Madame Farha Les trois derniers enfants de El Hadj Boubaker Essayeh Jelassi.
1955	46631 Tunis	Olivettes de Menzel II	3) Les Heritiers de Monsieur Salah Ben Frej 2) Monsieur Mohammed Ben Oulman Essekouri El Menzli
1956	46632 Tunis	Olivettes de Menzel III	1) Monsieur Hadj Houcine Barket 2) Monsieur Hadj Sadok Ben El Hadj Houcine Barket El Menzli
1957	46633 Tunis	Olivettes de Menzel IV	1) Monsieur Ahmed Ben Hassen Ghrab 2) Monsieur Amor 3) Monsieur Abdelkader Les deux derniers fils de Mouldi Ben Zouitine.
1974	46642 Tunis	Errouedha El Kebira	1) Madame Beya 2) Monsieur Ahmed 3) Monsieur Hassen 4) Madame Nefissa 5) Monsieur Mustapha Les cinq enfants de Ali Ben Ahmed Guellaty 6) Madame Zohra Bent Amor Ben Cheikh Salem Bouhajeb 7) Madame Zbeida Bent Cheikh Salem Bouhajeb 8) Madame Chadlia Bent Gaddour Ben Ahmed El Jaziri 9) Monsieur Ferid 10) Monsieur Aziz Les deux derniers fils de Mohammed Ben Ali Guellaty. 11) Madame Manoubia Bent Slimane Ben Ayed dite Bent Bouhajeb 12) Monsieur Saïd 13) Madame Cherifa 14) Madame Chadlia 15) Madame Ouassila Les quatre derniers enfants de Ahmed Ben Salem Bouhajeb

p. 2745

N° des titres fonciers refondus	N° des titres nouveaux	Nom de la Propriété	Nom des Propriétaires
			16) Madame Khedija Bent Mohammed El Bahri. 17) Monsieur Slim 18) Madame Hassina 19) Madame Souad dite Fattouma Les trois derniers enfants de Hassine Ben Salem Bouhajeb.
1844	46643 Tunis	Feddan Route	l'Etat (Domaine Public).
1973	46644 Tunis	El Graa	l'Office de la mise en valeur de la valée de la Medjerdah et P.P.I.
1985	46645 Tunis	Pessinguinel	l'Etat (Domaine Public)
2007	46646 Tunis	Perrin	La Société Tunisienne des Matériaux Techniques (Tunimatec) dont le siège est à Tunis 58, Avenue de Carthage.
2011	46647 Tunis	Lot Beatrix	l'Etat (Domaine Privé).
2015	46648 Tunis	Benini Perez	1) Monsieur Perez (Albert Benini). 2) Monsieur Perez (Chalom Charles).
2017	46649 Tunis	Taieb Sassi	l'Etat (Domaine Public).
2028	46650 Tunis	Bachir	Monsieur Mamou (Edouard).
1982	46651 Tunis	Kerchouna (Enchir)	1) Madame Rachida Bent Ali El Feyach 2) Monsieur Ahmed 3) Madame Mamia Les deux derniers enfants de Mohammed Ben Hassouna El M'Bazaâ. 4) Madame Aziza Bent Zine El Abidine Lakhoua 5) Madame Khedija 6) Madame Alcha 7) Monsieur Monamed Les trois derniers enfants de Mohammed Ben Mohammed Ben Hassouna El M'Bazaâ.

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les Réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit, à la conservation de la propriété foncière. Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Le Président de la Commune de Kalaâ Kébira, porte à connaissance de tous les citoyens qu'il y a été procédé à l'élaboration d'un plan d'aménagement détaillé des zones 116-117-135 de la nouvelle Cité à Kalaâ Kébira et qu'il a été affiché au siège de la Commune depuis le 12 octobre 1983 pour information et observations.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1982

p. 2746

sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article

3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

COMMUNIQUE

Il est porté à la connaissance du Public que les heures d'ouverture au Public des bureaux dépendant de la Direction Générale de la Comptabilité Publique seront les suivants à partir du 17 octobre 1983.

1°) Services Centraux à Tunis

Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi :

Matin : 9h. à 13h.

Après-midi : 15h. à 18h.15mn

Vendredi et Samedi : de 8h.30 à 13h.30mn

2°) Services Extérieurs : Postes Comptables

Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi :

Matin : 8h.30 à 13h.

Après-midi : 15h. à 17h.45mn

Vendredi et Samedi : de 8h.30 à 13h.30mn

Note : Les Services Extérieurs (Postes Comptables) ferment leurs guichets au Public une heure avant l'expiration de la Séance de la Journée.

Ces guichets sont également fermés durant toute la demie journée ouvrable précédent le 21 de chaque mois (pour les mois de Janvier à Novembre inclus) de même que la dernière journée ouvrable du mois de Décembre.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 8 septembre 1983, Monsieur Essayed M'Sakni, demeurant à 9, Rue 239 Sousse au compte de la Société Compagnie Tunisienne de Meubles, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone d'Akouda (Ert de Sousse) une usine de fabrication de mobilier de bureaux et produits lourds classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Sousse, Président de la Municipalité d'Akouda.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux de gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 8 septembre 1983, Monsieur Essayed M'Sakni, demeurant au 9, rue

239 Sousse, agissant au compte de la Société Compagnie Tunisienne de Meubles, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone d'Akouda (Ert de Sousse) une usine de fabrication de mobilier de bureaux et produits lourds classé en 2ème catégorie.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 6 juillet 1983, Monsieur, Youssef Ben Brahim Essayah, demeurant à 37, Avenue Louis Draille - Tunis, agissant au compte de la Société Tunisienne de Strictures Métalliques, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Zaghouan, une usine de construction métallique, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la

p. 2747

Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Zaghouan, Président de la Municipalité de Zaghouan.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 21 mai 1983, Monsieur Abdel Karray gérant de la société (KOTRA COLLE), demeurant à Route de Gebès km3, agissant au compte de la société indiquée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax Route de Gebès km3, une usine de fabrication de coffe classée en 2ème catégorie.

Protection de la Propriété Industrielle

Direction de Commerce

BREVET D'INVENTION