Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-646 du 17 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 83-677 du 14 juillet 1983, chargeant Monsieur Abdelaziz Bel Hadj, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de l'informatique de gestion à la Direction des Affaires Administratives et Financières relevant du Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Bel Hadj, Administrateur Conseiller, chargé des fonctions de Chef de service de la Documentation et de l'Informatique de Gestion à la Direction des Affaires Administratives et Financières relevant du Ministère de l'Agriculture, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, tous les actes relevant des attributions du Service de la Documentation et de l'Informatique de Gestion, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelaziz Bel Hadj est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixés à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 1983
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI