Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 25 octobre 1983, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements du commerce de l'artisanat, de tissus, du prêt à porter et des chaussures situés à la délégation de Houmet-Essouk. Gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 70 du 1er novembre 1983, page 2779

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le Code du Travail et notamment l'article 97 relatif au repos hebdomadaire pour une profession ou un groupe de profession dans une région, une ville ou un quartier déterminé;

Vu la demande formulée par l'Union Régionale de l'Industrie et du Commerce de Médenine;

Vu l'avis du Gouverneur de Médenine;

Arrête :

Article premier. — Les Etablissements du Commerce de l'Artisanat, des tissus, du prêt à porter et des chaussures situés à la délégation de Houmet-Essouk (Djerba), seront fermés au public comme suit :

— Les Etablissements du Commerce de l'Artisanat le dimanche
— Les Etablissements du Commerce des Tissus, du prêt à porter et des chaussures : le vendredi.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté, seront poursuivies et reprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail.

Tunis, le 25 octobre 1983

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 25 octobre 1983, JORT n° 70 du 1er novembre 1983, p. 2779.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.