Ministère de l'Habitat

Décret N° 83-973 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine d'immeubles situés dans la zone Douar Hicher (Délégation de la Manouba), nécessaires à l'aménagement d'une zone urbaine

Publié au Journal Officiel n° 70 du 1er novembre 1983, page 2802

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation de Code d'Urbanisme;
Vu la loi n° 81-89 du 1er août 1981, portant création de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine;
Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine;

Vu le décret n° 82-738 du 23 avril 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine dans la zone Douar Hicher (Délégation de la Manouba);
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan, des Finances de l'Équipement et de l'Habitat;
Sur proposition du Président Directeur Général de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine;

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine, les parcelles de terrains sises dans la zone Douar Hicher (Délégation de la Manouba) d'une contenance approximative de (22 ha 32 a 54 ca), nécessaires à l'aménagement d'une zone urbaine entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées sur les tableaux ci-après :

I. — PARCELLES IMMATRICULEES
N° d'ordreN° des Parcelles sur le planN° du Titre FoncierSituation des ParcellesNature des ParcellesSuperficie Approximative à acquérirNOMS DES PROPRIÉTAIRES
11792303 (Partie)Douar HicherBâti9.814 m2Aouicha Bent Taleb Ben Ahmed Gaaloul ou Aouicha Ben Mohamed Gaaloul. Ahmed, Hamida, Khemis ou Khemis, Chedi, Mustapha, Chadila, Fattouma, Zina et Latifa enfants de Hattab Ben Mohamed El-Khiari.
2396076/90823 (Partie)Verger17.000 m2Abdelwaheb Ben Hamouda Ben Othman Menchar.
361 et 6217267 Tunis S 2 (Partie)Bâti3.040 m2Abdelkader Ben Rahal Ben Hamda Ben Chaaban.
47686741 (Partie)Verger1.530 m2Dhabbia Bent Ali Ben Messaoud El Azzabi. Jilani Ben Amor Ben Salah El Azzabi Dridi El Dhembri. Khadija Bent El Manoubi Ben Salah El Azzabi. Amor, Ali, Nejla, El Habib. El Mongi, Habiba, Brahim et Aziza enfants de Abdallah Ben Amor Ben Salah Dridi El Dhembri. Dhiab Boughatf Ed-Dhaoui.
II. — PARCELLES NON IMMATRICULEES
N° d'ordreN° des Parcelles sur le planSituation Des ParcellesNature des ParcellesSuperficie Approximative à acquérirNOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
11Douar HicherBâti278 m2Mohamed Ben Amor Oueslati
22322 m2Hakim Ben Ali Gasmi
p. 2803
N° d'ordreN° des Parcelles sur le planSituation des ParcellesNature des ParcellesSuperficie Approximative à acquérirNOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
33»»185 m2Dridi H'San
44»»1.200 m2Mohamed Mejri Ben Belgacem
55»»150 m2Usine INOPLAST
66»»44 m2Jilani Nefzi
77»»96 m2Mohamed Ibn Hmed Brahim
88 et 8 bis»»427 m2Naceur Khemiri et Frères : Taieb, Mohamed, Khemais, Chaib Amdouni, Mahmoud Khemiri.
99»»138 m2Ali Ben Chaib Amdouni
1010»»184 m2Sadok Ben Mohamed Salah El Hamami
1111»»39 m2Majid Ben Abdallah El Balloumi
1212»»56 m2Béchir Ben Sadok El Fatnassi
1313»»10 m2Gamra veuve Mabrouk Hamraoui
1414»»143 m2Selmeni Mohamed Lamine
1515»»124 m2Mohamed El Azzabi
1616»»4.119 m2Mokhtar Gaaloui et ses frères Béchir, Chadli, Taher
-18»»1.867 m2Mokhtar Gaaloui
1871»»264 m2Ahmed Harbi
1974»»1.110 m2Doa Chali et ses frères Ibrahim et Mustapha
2075»»839 m2Mashoud Azabi et Housayn Azabi
2177»»89 m2Jendoubi H'Sine
2278»»28 m2Beya Ayari et Zohra Dridi
2379»»491 m2Hamadi Troudi
2427»»6.222 m2Othman Jerbi et Béchir El Khayri
2528»Nu22.000 m2Hassen Ouertani
2629»Bâtl8.607 m2Hassen Ouertani et Consorts
2730»Nu16.000 m2
2831»Bâtl6.147 m2
2932»»67.353 m2Béchir El Gharbi
3033»»3.154 m2Habous Boulakbach
3134»»8.720 m2Office Mejerda
3235»»6.332 m2Abdallah et Belgacem Jelassi
3336»»8.798 m2Manoubi El Azabi et El Ouini Hattab
3437»»95 m2El Aouini Nabiha
3538»»9.327 m2Béchir El Gharbi
3657»»2.400 m2Abderrahmen Ben Abdelkader Darragi
3758»»960 m2Hassen El Khiari
3859»»1.280 m2Mahmoud El Khiari
3960»»2.400 m2Hassen Bou Reguia
4063»»960 m2Mustapha Ben Taleb
4164»»2.080 m2Amor Ben Mohamed El Abassi
4265»»1.120 m2Hamadi Ben Amara Dhenderi
4366»»560 m2Ghazouani Rebah
4463 bis et 64bis»Bâtl2.384 m2O.M.V.V.M.
4563 ter»»864 m2Aicha El Ayari
4665 bis»»656 m2O.M.V.V.M.
4766 bis»»1.248 m2O.M.V.V.M.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — l'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Président Directeur Général de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fiat à Tunis, le 20 octobre 1983

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 2804

Citer : Décret n° 83-973 du 20 octobre 1983, JORT n° 70 du 1er novembre 1983, p. 2802.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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