Le Ministre de l'Information;
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du Ministère de l'Information ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires de l'État à déléguer leur signature et notamment son article I et II ;
Vu le décret n° 82-336 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kéfi Ministre de l'Information ;
Vu le décret n° 82-835 du 13 septembre 1983, portant nomination de Monsieur Mohamed Fethi Houidi Maître Assistant en qualité de Chargé de Mission pour exercer les fonctions de Directeur Général de l'Information ;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fethi Houidi Maître Assistant, chargé de mission pour exercer les
p. 2880fonctions de Directeur Général de l'Information est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fethi Houidi est autorisé à sous-déléger sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 septembre 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 1983
Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI