Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 78-05 du 11 août 1978, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles.
Décretons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et Arts), une parcelle de terrain sise à Raqquada (Kairouan) renfermant des vestiges archéologiques, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| N° d'Ordre | SITUATION | NATURE DU TITRE | SUPERFICIE | Noms des Propriétaires ou Présumés Tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Raqquada (Kairouan) | Terrain non immatriculé | 81 ha 34 a 50 ca | Fatma dite Aziza Ben Mohamed Ben Salah Chihaoui Othman Ben Mohamed Ben Salah Chihaoui Hamida Bent Mohamed Ben Salah Chihaoui Jamila Bent Mohamed Ben Salah Chihaoui Saida Bent Amor Ben Mohamed Chihaoui Zohra Bent Amor Ben Mohamed Chihaoui Khedija dite Mounira Bent Amor Ben Mohamed Chihaoui Naima dite Najiba Bent Amor Ben Mohamed Chihaoui Maherzia dite Ersia Bent Amor Ben Mohamed Chihaoui Chedly Ben Amor Ben Mohamed Chihaoui Hédi Ben Amor Ben Mohamed Chihaoui |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient graver le dit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er novembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI