Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin ;
Vu le décret n° 75-65 du 28 janvier 1975, portant organisation administrative et financière de la Régie des Alcools et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1975, portant conditions de recettes des alcools réservés ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1983, fixant les prix d'achat pour la campagne 1981 et 1982 ;
Vu les délibérations du Conseil d'Administration de la Régie des Alcools du 4 novembre 1983 ;
Arrête :
Article Premier. — Les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la Campagne 1982 - 1983 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° Centigrades.
— Alcool extra-neutre surfin ……… 36,000 D l'hl
— Alcool extra-neutre ……………… 34,000 D l'hl
— Alcool mauvais goût …………… 26,000 D l'hl
Art. 2. — Le prix des alcools est obligatoirement payé au compte de l'établissement livreur.
Art. 3. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 1er novembre 1983
Le Ministre des Finances
Salah BEN M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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