Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret en date du 1er janvier 1982, sur les mines et notamment le Titre II;
p. 2871Vu la demande enregistrée le 21 décembre 1982, sous le n° 331.524 par laquelle Mr. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26 Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet Office demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Eddissa » (Ex) gouvernorat de Gabès ;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines le 24 mars 1983 ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière ;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26 Rue d'Angleterre et autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à efectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal du poste optique « altitude » : 147 mètres, latitude : 37°G 67'00", longitude : 8°G 50'45", carte de Gabès au 1/100.000e
Limite Nord : Droits AB de direction Oues-Est passant à 1000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 2000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 1000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant par le point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 1er novembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Arrêtée du Ministre de l'Economie Nationale du 1er novembre 1983, portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit « Djebel Lorbeus ».
Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté en date du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 170 040, situé au lieu dit « Djebel Lorbeus » gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du dit permis ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant deuxième renouvellement du permis précité ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1980, portant troisième renouvellement du permis sus-visé ;
Vu la demande de quatrième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 8 janvier 1983, sur le n° 331 527, présentée par l'Office National des Mines ;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 24 mars 1983 ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière ;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 170 040, institué par l'arrêté du 19 mars 1981.
Art. 2. — Les dépenses minimales que l'Office National des Mines doit effectuer sur le permis précité, sont estimées à soixante-dix mille dinars (70.000 D), pendant la période de validité du permis.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 1er novembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
DELEGATION DE SIGNATURE