Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1982, sur les mines et notamment son titre II :
Vu l'arrêté en date du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 170.039, situé au lieu dit « Djebel Bougrine » gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du dit permis ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant deuxième renouvellement du permis précité ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1980, portant troisième renouvellement du permis sus-visé ;
Vu la demande de quatrième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 8 janvier 1985 sous le n° 331.528 présentée par l'Office National des Mines ;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 24 mars 1985 ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière ;
Arrêté
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de (3) années prenant fin le 18 mars 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 170.039, institué par l'arrêté du 19 mars 1981.
Art. 2. — Les dépenses minima que l'Office National des mines doit effectuer sur le permis précité, sont estimées à trois cent mille dinars (300.000 D), pendant la période de validité du permis.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 1er novembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI