Le Ministre de l'Economie Nationale.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires de l'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe I de l'article 1er ;
Vu le décret n° 75-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ;
Vu le décret n° 79-561 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu le décret n° 83-936 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministre de l'Economie Nationale ;
Vu le décret n° 83-1057 du 1er novembre 1983, portant nomination de Monsieur Salah Hamdi en qualité de Chargé de mission pour occuper l'emploi de Directeur de Cabinet au Ministère de l'Economie Nationale.
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Hamdi Chargé des fonctions de Directeur de Cabinet au Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 2872