Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 78-65 du 11 août 1978, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis du Ministre de l'Équipement,
Décrétons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporée au Domaine Public de l'État la parcelle nécessaire à l'élargissement de la RVE 818 située à Sousse (Boulevard Ibn Jazzar) entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan | N° du T.F. ou R.I. | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | R.I. n° 60071 | Sousse (Boulevard Ibn El Jazzar) | Terrain nu | 310m2,50 | M'Barek Ben Ali Bouguerra |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Tunis, le 1er novembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI