Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 novembre 1983

Monsieur Habib Akkari, Directeur des Domaines est nommé membre représentant le Ministère des Finances au sein du Conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales en remplacement de Monsieur Mohamed El Jery.

Banque Centrale de Tunisie

Circulaire aux Intermédiaires Agrées N° 83-13

Objet : Règlements entre la Tunisie et l'Algérie.

En application d'une convention conclue entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale d'Algérie, les règlements à destination et en provenance de l'Algérie seront effectués à compter du 1er juillet 1983 par l'intermédiaire :

• des comptes étrangers en dinars tunisiens convertibles à ouvrir au nom des banques algériennes Intermédiaires Agréés sur les livres de leurs correspondants en Tunisie;
• des comptes étrangers en dinars algériens convertibles à ouvrir au nom des banques tunisiennes Intermédiaires Agréés auprès de leurs correspondants en Algérie.

A cet effet, la Banque Centrale côtera le dinar algérien.

Les comptes étrangers en dinars algériens convertibles seront régis par les dispositions de la circulaire 70/9 du 13 février 1970 et textes subsequents de la Banque Centrale de Tunisie.

Il est à noter toutefois que les opérations portées dans les comptes étrangers en dinars tunisiens convertibles et les comptes étrangers en dinars tunisiens convertibles s'entendent avec valeur 48h/jours ouvrables à partir de l'émission des ordres / afférents.

Tunis, le 29 juin 1983

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Ouardanine à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période du 1982 - 1986, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les Tribunaux Compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret de 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret de 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de renter dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983 commenceront dans cette partie de la région du Conseil du Gouvernorat dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Affaires Sociales

LES EMPLOIS FONCTIONNELS SUIVANTS SONT DECLARES VACANT AU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnée du curriculum vitae du candidat et de toute pièce justificative, une au Ministère des Affaires Sociales et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Tunisienne de Distribution Automobiles «S.T.D.A.»
S.A au capital de : 10.500 Dinars
Siège social : 17 Avenue de Londres
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobiles «S.T.D.A.» sont convoqués au siège social de la Société 17, Avenue de Londres Tunis, le 15 décembre 1983 à 10h. en assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires, et notamment sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1982.
2) Rapport Général et Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice.
3) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4) Affectation des résultats.
5) Nomination d'Administrateurs
6) Questions diverses.

Le Texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des Actionnaires au siège social à partir du 25 novembre 1983.

Pour convocation
Le Conseil d'Administration
N° A-541/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Mahmoud Chtourou Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Dag Hammarksjold Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi 26 décembre 1983 à 9h. à l'audience des créés du tribunal de première instance de Mahdia.

Licitante : Rajâa Bent Mustapha Ben Hassine Hamza, fonctionnaire demeurant Avenue Farhat Hached à Mahdia ayant élu domicile en l'étude de Maître Mahmoud Chtourou Avocat à la cour de cassation
24, Rue Dag Hammarksjold à Sfax.

Co-licitant : Tahar B. Mohamed Jedidi, fonctionnaire demeurant rue du Kef à Mahdia.

Immeuble à vendre : Une parcelle de terre comprenant une villa en voie de construction et un dépôt aménagé en petite maison genre studio, sise à Zouila Mahdia. La parcelle a pour limites : au Sud héritiers Silmane Hamza; à l'Est une route; au Nord Ahmed Ajmi; à l'ouest héritiers Messâad.

Mise à prix : Lot unique : 4.000 Dinars frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment. Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Chtourou avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère Instance de Mahdia

pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° A-542/1

CONVOCATION

Troisième Assemblée Générale Extraordinaire
Entreprise Générale Industrielle de l'Inoxydable E.G.I.N.O.X
Capital : 300.000 Dinars
Adresse : 22, Rue de Marseille TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Entreprise Générale Industrielle de l'Inoxydable sont convoqués en troisième Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au 22, Rue de Marseille Tunis, le lundi 5 décembre 1983 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des propositions pour le conseil d'administration du 8 juin 1983
• Décision à prendre sur devenir de la Société
• La Première Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 novembre 1983 ainsi que la seconde Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 novembre 1983 convoquées légalement et réglementairement, n'ont pas atteint le quorum requis conformément aux statuts de la société et au code de commerce régissant les sociétés en Tunisie.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-543 /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse

Le mardi 27 décembre 1983 à 9H. du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des crises près du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivants : 1) Jannet Ben Salem Zaouali, 2) Hédia, Ahmed, Ridha, Hammadi et Kamel fils de Mohamed B. Ahmed Trad.

Partie saisie : Mohamed Filali B. Mohamed Trad, demeurant à Sousse rue K'sar Helal n° 17, 2) Héritiers de Jnina Bent Ali Ben Hadj

Hedhili Zgueya, qui sont : Sa mère Khedija Essid et ses frères, Hallouma, Zohra et Hedhili, demeurants Cité Jabila à Kairouan

La vente sera procédée en vertu du jugement petitoire n° 2432 rendu par la cour de 1ère instance de Sousse le 1er février 1983 ordonnant la vente sur licitation de l'immeuble ci-après désigné qui a été l'objet de signification par Mr. Habbachi Abdelhay, huissier notaire en date du 29 août 1983, suivant P.V. numéro 11044.

Immeuble mis en vente : La totalité du terrain sis à Sousse d'une superficie de 128 m² au titre foncier numéro 26479 sous le nom de « ROZA » Sousse 1, Comportant trois maisons et deux autres en 1er étage.

a) maison d'une surface de 48 m² sur la rue de Gafsa se composant de trois chambres, cuisine et W.C équipée par des installations électrique et des eaux
b) maison d'une surface de 27,30 m² sur la rue de Gafsa à trois chambres, cuisine et W.C équipée d'électricité et d'eau
c) maison d'une surface de 42,40 m² se composant de trois chambres, cuisine et W.C équipée par l'électricité et l'eau
d) maison au 1er étage d'une surface de 51 m² sur la maison A et B se composant de deux chambres, cuisine et W.C équipée par l'électricité et l'eau

Mise à prix : Vingt mille dinars (30.000.000 D.) frais divers en sus. Pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Maître Béchir Ayari

N° C-479/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse

Le mardi 27 décembre 1983 à 9 H. du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des crises près du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Laroussi Ernez pour le compte de Nadra, B'chira, Mahjoub et Badra fils de feu Abdelhamid Gabbich, demeurant à Sousse, Hôtel Marabout.

Partie saisie : 1) Bouraoui Ben Mohamed Gabbich demeurant à Sousse, quartier Oued El Kharroub, 2) Sa sœur Zineb épouse Jilani Essoussi demeurant à Sousse, rue Souk El Gaied, 3) leur sœur Pafani épouse Habib El Ayachi demeurant à Sousse, quartier Corniche 4) héritiers de feu Mannana Bent Mohamed Amar qui sont : Abdelhamid et Mahmoud Ben Taieb Amar demeurants à Sousse rue Elmaasser, n° 3, 5) héritiers de sa sœur Zohra qui sont : Jailoul Zbidi, demeurant au Bardo, rue des Presn numéro 21 6) Ses cousins Abdelhamid et Mahmoud Amar, 7) héritiers de Hédi Amar qui sont : Sa veuve Tourkia Gabbich et ses fils Abdesselam, Radhia, Mohamed Sadok, Bahija, Mohamed Taieb et Doria Amar, demeurants chez Mohamed Sadok Amar, à Sousse, rue de Paris.

La vente sera procédée en vertu du jugement petitoire n° 8686 rendu par la cour d'appel de Sousse le 20 mai 1982, ordonnant la vente sur licitation des immeubles ci-après désignés qui a été l'objet de signification par Mr. Mohamed El Mehri, huissier notaire en date du 26 août 1982 suivant P.V numéro 28599.

Immeuble mis en vente : Une boutique sise à Sousse, Rue Sidi Bouraoui exploitée par M. Bourboui Guardi comme menuiserie, d'une surface de 20 m² environ ayant comme limites au sud mosquée Sidi Bouraoui, à l'est rue Sidi Bouraoui au nord héritiers Mahjoub Bouraoui et héritiers Hamda Bouraoui et à l'ouest héritiers Trabelssi.

Mise à prix : Mille cinq cent dinars (1.500 D.) frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Maître Béchir Ayari

N° C-488/1

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Engrais Chimiques

S.A au capital social de 1.500.000 D.
Siège social : 20, Rue d'Irak Tunis

Les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques

sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 8 décembre 1983 à 10h. au siège social 20, Rue d'Irak Tunis aux fins de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social ;

— Modification de l'article sept des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-481/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Mahmoud Chtourou Avocat à la cour de Cassation

24, Rue Dag Hammarksjold, Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi 26 décembre 1983 à 9h. à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hechmi Sfar, agriculteur demeurant à Mahdia ayant élu domicile en l'étude de Maître Mahmoud Chtourou Avocat à la cour de cassation 24, Rue Dag Hammarksjold Sfax.

Parties saisies :

1) Ali Ben Mohamed Jemaiel, agriculteur demeurant à Recherche délégation de Ksour-Essaf.

2) Mohamed Ben Mohamed Jemaiel, agriculteur demeurant à Recherche délégation de Ksour Essaf.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre sise à henchir serzeba secteur de Bradàa délégation de Ksour-Essaf. La dite parcelle est divisée en deux lots des côtés Est et Ouest séparées par un chantier agricole. Elle est comptable de vignes et d'arbres fruitiers. D'une superficie de 14 marjaas environ, elle comprend une petite maison et deux puits pour l'irrigation. Le tout a pour limites au Sud Famille Hamza et héritiers Chammari sur une partie ; à l'Est Famille Hamza ; au Nord Famille Hamza, sur une partie Taïb Essayah et héritiers Amor Ben Khélifa Ben Saïd ; à l'Ouest route Sidi Moussa et au-delà Chammari.

Mise à prix :

Lot unique : Mille cinq cent Dinars frais de poursuite, taxes de vente et honoraire d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ctourou Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° C-482/1

Suivant ordonnance le liquidateur judiciaire Mohamed Ahmed Naccache 6, Rue de Liban Radès, invite tous les actionnaires Sociétaires et tous les intéressés à la Société SOREGAZ (Sté non constituée régulièrement) de l'informer de toutes les pièces justificatives qu'ils détiennent financières ou autre dans un délai de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception à partir de la parution du présent avis à l'adresse sus-indiquée.

N° C-483/1

AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Moncef Sellami, Avocat près la cour de cassation, 55, rue Habib Maâzoun Sfax.

Folenchérisseur : Abdelmajid Ben Ahmed Zahaf, Médecin à l'Hôpital Hédi Chaker, Sfax, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Moncef Sellami, 55, rue Habib Maâzoun - Sfax.

Adjudicataires : Pour le premier immeuble ci-dessus défini :

— Memmia Bent Salem Jerbi, épouse Ali Maraoui El Ghéribi, demeurant rue Majida Bouilla, 2 Impasse N° 2 à Sfax.

Pour le deuxième immeuble ci-dessus défini :

— Souad Bent Ali Ben Salah El Ghéribi, demeurant route de la Soukra Km 4,5 Sfax.

Créancier poursuivant : Municipalité de Sfax au nom de son Président demeurant Avenue Habib Bourguiba et Hédi Chaker.

Parties saisies : Ali Ben Salah, Agriculteur et commerçant demeurant à Sfax, Champ « SHAFFAR ».

Son fils Mohamed El Moncef Agriculteur et commerçant demeurant à Sfax, route de Soukra, Km 4,5 Sfax et dans le Champ de son père « SHAFFAR ».

Immeubles saisis :

Premièrement l'ensemble de 6 poulaillers dont la superficie est de 300 m² et l'ensemble des constructions avec toit de 1.800 m² encore dans la partie Nord des constructions en cour d'achèvement qui se manifeste dans une ferme sans toit avec une terre nue dont la superficie est de 50.000 m² où l'électricité existe aussi bien que l'eau potable situé à Sfax, route de Gabès, km 26 « SHAFFAR ». Limité au Nord par Nakti, au Sud et à l'Est l'O.T.D. et services des forêts et à l'Ouest El Chametira s'éloigne de la route principale 500 m.

Deuxièmement, l'ensemble de 3 fermes dont la superficie est presque de 1000 m² dont les vieilles constructions et la construction d'une maison pour le gardien en face de lui un puits le tout est dans une terre dont la superficie est presque de 4 hectares sise route Sidi Abid km 8 Sfax, limité au Nord par El Mssedi, à l'Est Bouattour, au Sud route de Sidi Abid. Ouest une entrée.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu le lundi 19 décembre 1983 à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Mise à prix :

15.000 dinars pour la 1ère partie.

20.000 dinars pour la 2ème partie.

Visite des lieux :

On peut visiter les lieux tout les jours pendant les heures du travail et pour amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où se trouve le cahier des charges déposé au cabinet de l'Avocat poursuivant.

Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après l'obtention d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.

N° C-484/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société d'Importation et de Commercialisation des Prothèses « AUDIPHON »

Suivant acte s.s.p daté du 20 septembre 1983 enregistré à Tunis le 29 septembre 1983 vol 877 série Bis case 144 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le

18 octobre 1983 sous le N° 1376/94
il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société AUDI-PHON

Objet : importation et commercialisation de tout matériel médical relatif à la prothèse autidive.

Siège social : 6, Rue Charles de Gaulle Tunis

Capital social : 5.000 Dinars réparti en 500 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Mohamed Messai et Melle Belkahia Raoudha avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2465/1

CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION DE GERANT

Société TECHNOTEL S.A.R.L au Capital de : 10.000 Dinars
Siège social village de vacances
RAOUED

Aux termes d'un acte s.s.p en date du 24 octobre 1983 enregistré à Tunis A.C le 2 novembre 1983 vol 828 série IV case 109, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 1489/53 il résulte que :

• Monsieur Mohsen Ben Amor a vendu et cédé à Mr. Mohamed Anouar Ben Zakour, en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité des 300 parts sociales de 10 Dinars chacune lui appartenant dans la société TECHNOTEL pour 3.000 D.

• Madame Moufida Aissa née Ben Amor a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité des 200 parts sociales de 10 Dinars chacune lui appartenant dans la société TECHNOTEL pour 2.000 D.

• Monsieur Raouf Ben Amor a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité des 33 parts sociales de 10 D. chacune à Mr. Anouar Ben Zakour pour 330 D.

133 parts sociales de 10 Dinars chacune à Madame Nouchine Souheili Khonsari pour 1.330 Dinars.

• Mr. Mustapha Ben Dekhil a été nommé gérant de la société TECHNOTEL pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Mr. Abed Ben Amor.

Les articles 6,7 et 16 du statut ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-2466/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Les Couscousseries du Sud
S.A au Capital porté de 270.000 D. à 400.000 D. puis de 400.000 D. à 700.000 D. et de 700.000 D. à 1.000.000 Dinars
Siège Social
Route de la Poudrière - Sfax
R.C. Sfax N° 4.920

1°) Par une délibération en date du 30 octobre 1979, l'assemblée générale extraordinaire, des actionnaires avait décidé d'augmenter le capital social une 1ère fois de 130.000 Dinars pour le porter de 270.000 D. à 400.000 D. par l'mission au pair, soit à 500 D. de 260 actions nouvelles de 500 D. chacune toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Ainsi que le constat le P.V de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2°) D'un acte en date du 28 janvier 1980, il appert que la déclaration quant à la souscription des 260 actions nouvelles de 500 Dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 130.000 D. et à la libération des dites actions nouvelles du quart, a été faite à la dite date par devant Mr. le Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sfax.

Ainsi que le constat l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3°) Ladite augmentation de capital ayant été ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société a été modifié en conséquence.

4°) a) deux exemplaires du P.V. de la susdite délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 1979, enregistrés à Sfax A.C I.D le 3 novembre 1979, folio 20, numéro 84;
b) deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 28 janvier 1980,

enregistrées le même jour à Sfax A.C I.D case 389, folio 89 ;
c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Sfax A.C I.D le 28 janvier 1980, case 391, folio 89.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, les 8 novembre 1979 et 20 février 1980.

Etant en outre rappelé que ledit capital social a été augmenté :

• une deuxième fois, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1982, enregistrée à Sfax A.C I.D le 4 juin 1982, folio 61, numéro 355, de 300.000 D. pour le porter de 400.000 D. à 700.000 Dinars ;

• et une troisième fois, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 1983, enregistré à Sfax A.C I.D le 5 octobre 1983, folio 89, n° 515 et 517, de 300.000 D. pour le porter de 700.000 Dinars à 1.000.000 D. lesquelles augmentations de capital ont été réalisées au moyen de l'émission de 600 actions nouvelles chacune, souscrites en numéraire et libérées actuellement pour la 2ème comme la 1ère sus visée, intégralement et des sombres exigibles à la souscription pour la dernière.

Les pièces relatives à ces augmentations de capital ont été respectivement déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, les 27 octobre 1982 - 30 mai 1983 et 17 octobre 1983.

L'article 6 des statuts relatif au montant du capital et au nombre des actions a été modifié en conséquence et de nouveau (voir JORT des 1er juillet 1983, n° 48 page 1.910 avis n° B - 1.488/1 et 1er novembre 1983, n° 70 pages 2.816 et 2.817 avis n° B - 2.263/1).

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2467 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

La Pièce Agricole SARL
SARL au Capital de 45.500 Dinars porté à 63.500 Dinars
Siège Social
33, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. Tunis N° 16.494

D'un acte s.s.p en date du 16 septembre 1983, enregistré à Tunis A.C

le 5 novembre 1983, volume 879, série I, case 880, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 novembre 1983, il appert que :

Le capital social de la société sus indiquée a été augmenté de dix huit mille dinars (18.000 D.) pour le porter à soixante trois mille cinq cents dinars (63.500 D.) par voie de capitalisation de bénéfices accumulés reportés à nouveau et réserve et par la création de 3.600 parts sociales nouvelles de 5 dinars l'une, libérées intégralement et attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

De sorte que le capital social est fixé actuellement à soixante trois mille cinq cents dinars (63.500 D.) divisé en 12.700 parts sociales de 5 Dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs ;

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
La Gérante

N° 2468 - B/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Larbi Belkhoja
Huissier-Notaire
47, Rue Al Djazira - Tunis
Téléphone : 255.604

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque dont le siège est 1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Personne contre qui la vente est effectuée : Hédi Ben Mekki B. Hadj Mohamed Jendoubi, demeurant Avenue Habib Bourguiba n° 5 à Sidi Thabet

Fonds de commerce mis en vente : Local réservé à la menuiserie pour bâtiments, sis à Sidi Thabet 5, Avenue Habib Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 12 décembre mil neuf cent quatre vingt trois (12.12.1983) à dix heures du matin au lieu du fonds de commerce sis à Sidi Thabet, 5, Av. Habib Bourguiba

Mise à prix : Éléments corporels : 13.700,000 D.
Éléments incorporels : 7.000,000 D.

En outre et en sus, tous les frais réglementaires

Pour prendre connaissance du cahier des charges il est possible d'entrer en contact avec l'étude de l'huissier notaire poursuivant la vente ou à l'étude de Maître Slaheddine Caled Essebsi, avocat de la demanderesse, sis avenue Habib Bourguiba à Tunis lors des heures ouvrables.

Cachet de l'Huissier Notaire
Maître Larbi Belkhoja

N° 2469 - B/1

SAHARA - CONFORT

S.A au capital de : 240.000 Dinars
Siège social : Medenine
R.C. : 292 Gabès

Il appert du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 22 octobre 1983, tenu à 16h à l'Hôtel Ulysse à Jerba et enregistré à Medenine le 15 novembre 1983 vol 40 folio 89 case 889 qu'en application des dispositions de la loi 82-61 du 30 juin 1982 et sur délégation de l'assemblée Générale des Actionnaires du 28 mai 1983, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Moncef Boussanouga Commissaire aux Comptes de la Société pour la durée de 3 ans à compter du 1er janvier 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-2470/1

DISSOLUTION

SARL El Kaoukeb
S.A.R.L au capital de 1.000 Dinars
Siège social : Rue Mongi Bali
NABEUL

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 1er novembre 1983 à Nabeul enregistré le 7 novembre 1983 vol 91 folio 25 case 1254 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia le 9 novembre 1983 sous le n° 1585 après délibération de l'assemblée générale Extraordinaire les associés ont pris en commun accord les décisions suivantes :

1) Dissolution de la société et ce à compter du 1er novembre 1983
2) Nomination de Monsieur Hédi Legmi Sahli comme liquidateur.

N° B-2471/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 12 novembre 1983, Mr. Ridha B. Sadok Ben Abdessalam Zaag.

A vendu le fonds de commerce d'un jardin d'enfants dénommé « Flipper » sis au 14 Rue de l'Union Cité Taamir - l'Ariana au profit de Melle Salwa B. Mohamer B. Tekaya et Mr. Jeghame Ridha.

Les oppositions seront faites entre les mains des aqueurs sus indiqués domiciliés 17 Rue El Hana Cité Ennozha - l'Ariana vingt jours à compter de la date de la publication de présent avis : J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié sur le quo, tidien le Temps du 16 novembre 1983

N° 2472 - B/1

DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES

La Maison du Voyages
SARL au Capital de 40.000 Dinars
33, Rue Gamel Abdenasser - Tunis

Par décision collective extraordinaire du 25 mai 1983 enregistrée à Tunis A.C le 15 septembre 1983 vol 874, série ter, case 381 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 octobre 1983, sous le numéro 1399/115, les actionnaires de La Maison du Voyage, autorisent M. Mongi Azzouz à céder 1020 parts sociales qu'il détient au capital de la société à Mr. Youssef Attig conformément à l'article 10 des statuts de la société.

Le Gérant

N° 2473 - B/1

CESSION DES PARTS SOCIALES

La Maison du Voyage
SARL au Capital de 40.000 Dinars
33, Rue Gamel Abdenasser - Tunis

Par acte s.s.p enregistré à Tunis AC le 15 septembre 1983 vol. 874, série ter, case 374, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 octobre 1983, sous le numéro 1398/116 il appert que Mr. Mongi Azzouz a vendu avec toute garantie de fait et de droit, 1020

parts sociales qu'il détient au capital de la SARL « La Maison du Voyage » à Mr. Youssef Attig avec entrée en joissance à partir du 1er juillet 1983.

Le Gérant

N° 2474 - B/1

NOMINATION DE GERANT

Fourati Travel Service
S.A au Capital de 63.100 Dinars
Siège Social
Immeuble Le Colisée
45, Av. Habib Bourguiba - Tunis

Du P.V de l'A.G.E en date du 31 octobre 1983, enregistré à Tunis le 12 novembre 1983, vol. 878, série bis, case 466, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 novembre 1983 sous le numéro 1508, il appert que Mr. Mohamed Fourati a été nommé gérant de la société pour toute sa durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 2475 - B/1

NOMINATION DE GERANT

Société Hôtel Fourati
S.A au capital de 1.295.000 Dinars
Siège social
42, Avenue de la Liberté - Tunis

Du P.V de l'A.G.E. en date du 1er novembre 1983, enregistré à Tunis le 12 novembre 1983, volume 878, série bis, case 465, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 novembre 1983, sous le numéro 1509, il appert que Mr. Kamel Fourati a été nommé gérant de la société pour toute sa durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 2476 - B/1

CONSTITUTION

Société des Frites Surgeles
« SOFRIGEL »
S.A au Capital de 148.500 Dinars
Siège Social
3, Rue Bou-Assia - Tunis

I) Statuts : Par acte s.s.p en date du 29 juin 1983 enregistré à Tunis A.C le 21 octobre 1983, volume 875, série ter, case 366, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 juillet 1983 il a été constitué une S.A avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société des Frites Surgeles « SOFIGEL »

Objet : Construction, équipement et exploitation d'une usine de production de pommes de terre frites précuites et surgelées

Siège social : 3, Rue Bou-Assia
Tunis

Durée : 99 ans

Capital social : 148.500 Dinars

II) Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des Actes Civils de Tunis le 21 octobre 1983 et enregistrée le même jour volume 875, série ter, case 365

III) 1ère Assemblée générale constitutive : Du P.V des délibérations de la 1ère A.G.C en date du 22 octobre 1983 enregistré à Tunis le 16 novembre 1983 volume 828, série 4, case 497, il appert que l'assemblée a :

— Approuvé la déclaration de souscription et de versement

— Nommé Mr. Mustapha Chelbi commissaire aux apports.

IV) 2ème Assemblée Générale constitutive : Du P.V de la 2ème A.G.C en date du 31 octobre 1983, enregistré à Tunis A.C le 16 novembre 1983, volume 828, série 4, case 499, il appert que l'assemblée a :

Approuvé le rapport du commissaire aux apports :

— nommé les 1ers administrateurs de la société pour une période égale à 5 ans qui sont :

— Mr. Mohamed Melliti
— Mr. Pierre Monardo
— Mr. Jameleddine B. Ali Arbi Chichti
— Nommé Mr. Rached Fourati commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans
— Approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

V) Conseil d'administration : Du P.V des délibérations du 1er C.A du 31 octobre 1983 enregistré à Tunis A.C le 16 novembre 1983, volume 823, série 4, case 501, il appert que Mr. Mohamed Melliti a été nommé P.D.G de la société

VI) Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 novembre 1983, sous le n° 1520/84 deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts
— Liste des souscripteurs
— Déclaration de souscription et de versement
— P.V de la 1ère assemblée générale constitutive
— Rapport du commissaire aux apports
— P.V de la 2ème assemblée générale constitutive
— P.V du 1er conseil d'administration.

N° B-2477/1

CONSTITUTION

Société Briquetterie du Cap-Bon
S.O.B.R.I.C.A.B
S.A au capital de 760.000 Dinars
Siège social : Rue des Jasmins Hammamet

Statuts :

Par acte acte s.s.p en date du 15 août 1983 enregistré à Hammamet le 15 août 1983 vol 16 folio 15 case 80, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 18 août 1983, il a été constitué une S.A avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Briquetterie du Cap-Bon

Objet : Construction, équipement et exploitation d'une Briquetterie à Hammamet.

Siège social : Rue des Jasmins Hammamet

Durée : 99 ans

Capital social : 760.000 Dinars

II) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Finances de Hammamet le 30 août 1983 et enregistrée le même jour vol 16 folio 16 case 81.

III) 1ère Assemblée Générale constitutive :

Du P.V des délibérations de la 1ère A.G.C en date du 31 août 1983 enregistré à Hammamet le 21 octobre 1983 vol 16 folio 36 case 191, il appert que l'assemblée a :

— Approuvé la déclaration de souscription et de versement

— Nommé Monsieur Jameleddine Gueddiche commissaire aux apports.

VI) 2ème Assemblée Générale Constitutive :

Du P.V. de la 2ème A.G.C. en date du 29 septembre 1983 enregistré à Hammamet le 21 octobre 1983 vol 16 folio 36 case 192, il appert que l'assemblée a :

— approuvé le rapport du commissaire aux apports :

— nommé les premiers Administrateurs de la Société pour une période égale à 5 ans :

— Mr. Tarak Ben Khemaies Gharbi

— Mr. Jalaleddine Ben Khemaies Gharbi

— Mme. Saloua Gharbi

— Nommé Monsieur Rached Fourati commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans.

— Approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée

V°) Conseil d'Administration :

Du P.V. des délibérations du 1er C.A. en date du 29 septembre 1983 enregistré à Hammamet le 21 octobre 1983 vol 16 folio 36 case 193, il appert que le conseil a nommé Monsieur Tarak Ben Khemaies Gharbi P.D.G. de Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion.

VI) Dépôt

Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 10 novembre 1983 sous le n° 1584 deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts

— Liste des souscripteurs enregistrée à Hammamet le 30 août 1983 vol 16 folio 16 case 82.

— Déclaration de souscription et de versement

— P.V. de la 1ère Assemblée Générale constitutive

— Rapport du Commissaire aux apports

— P.V. de la 2ème Assemblée Générale Constitutive

— P.V. du 1er Conseil d'Administration

— Rapport du Commissaire aux apports du 20 septembre 1983 enregistré à Hammamet le 21 octobre 1983 vol 16 folio 37 case 194.

Pour Extrait

N° B-2478/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

ENGEBAT S.A.R.L.
au capital de 163000 Dinars
Siège social 10, Rue El Métoula
TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée Générale extraordinaire en date du 4 juillet 1983 enregistré à Tunis le 29 août 1983, vol 825 série V case 574 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 novembre 1983 sous le n° 1518/82, il a été décidé de porter le capital social de la Société de 55.000 Dinars à 163.000 Dinars et ce par la création de 10800 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-2479/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société des Travaux du Grand S.T.G.T

Suivant acte s.s.p. en date du 11 mars 1983 enregistré à Tunis A.C. le 12 octobre 1983 visa n° 17550 vol 77 série V case 640 dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 octobre 1983 sous le n° 1387/105, il a été constitué une S.A.R.L. entre les associés désignés aux statuts.

Dénomination : Société des Travaux du Grand-Tunis (S.T.G.T.)

Objet : Exécution de travaux de bâtiment de Génie civil et des voies et réseau divers (VRD) et généralement toutes opérations commerciales ou financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 6, Rue 8202 (par Avenue Barthou) Cité El Khadra Tunis.

Capital social : 20.000 Dinars
Durée : 20 ans.

Les CO-Gérants

N° B-2480/1

GERANCE SOCIETE SATI

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 1983, enregistré à Tunis, le 21 septembre 1983, vol. 878, série I, case 496, Mademoiselle Hella Melaouah est nommée gérante de la Société SATI.

N° B-2481/1

DISSOLUTION

S.A.R.L. ARIF. MOUSSE
Rue 4105 Cité Ezzouhour
TUNIS

Suivant procès verbal de délibération extraordinaire des associés enregistré à Tunis, le 6 août 1983, vol. 825, série 4, case 111, déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis la dissolution anticipée de la société S.A.R.L. ARIF. MOUSSE et sa liquidation ont été décidées Monsieur Mohamed Hédi Arif, demeurant au 5, rue Ibn Chobat Ariana Tunis, a été désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Tous les créanciers sont appelés à produire leurs créances au liquidateur dans un délai de 20 jours à partir de cette publication.

N° B-2482/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
MODIFICATION DE LA GERANCE

SOCIETE CIVILE
DE LA SOLIDARITE
au Capital de 8.000 Dinars
Immeuble Le Colisée ESC. A
Rue A. Chebbi - Sfax

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 août 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 12 septembre 1982, folio 24, n° 99, il ressort que les associés de la Société Civile la solidarité ont pris les décisions suivantes :

— Porter le capital de 8.000 dinars à 24.000 dinars soit une augmentation de 16.000 dinars en numéraires par la création de 160 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

— Modifier la gérance : Messieurs Affes Hafedh, Mnif Mohamed Kharouf Najib ont été nommés gérants de la Société.

Monsieur Affes Hafedh est nommé président du collège des gérants.

Les statuts ont été mis à jour en conséquence de ces décisions.

Ils ont été enregistrés à Sfax, A.C. le 12 septembre 1983, folio 27 n° 109

N° B-2483/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE DE FABRICATION DU BETON DU SUD

S.A. au Capital de 130.000 Dinars
6, Rue N° 8 La Charguia - Tunis

Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 16 novembre 1983, volume 78, série 5, case 624.

Que les actionnaires de la société de Fabrication de Beton du Sud ont décidé d'augmenter le capital social de 100.000 dinars par la création de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart.

Le prix d'émission des actions est de 10 dinars.

Le capital sera donc porté à 230.000 dinars divisé en 23.000 actions de 10 dinars chacune.

Les actionnaires pourront conformément à l'article 7 des statuts user de leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à raison de 10 actions nouvelles pour 13 anciennes dans un délai de 15 jours à compter de la parution.

N° B-2484/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant statut constitutif en date du 10 octobre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 10 octobre 1983, vol. 77, série V, case 628, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 octobre 1983, sous le n° 1397/115.

Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

• Dénomination : Société Ghammour Promotion Immobilière.
• Objet : Promotion immobilière et opérations assimilées foncières et financières (construction, vente, location d'immeubles etc...)
• Capital : 40.000 dinars divisé en 4000 parts de 10 dinars.
• Siège social : 2, rue Abou El Ousoud Douali - Bardo.
• Gérance : Monsieur Mohamed Ghammour est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2485/1

Monsieur Mohamed Salah Ben Ammar Jemil porte à la connaissance du public que suivant procès verbal de la société des carrières de marbre de Thala, SARL en date du 2 septembre 1983, enregistré à Thala, le 6 septembre 1983, folio 17 case 57, que Monsieur Nasr Ben Ahmed Ben Nasr El Kout Lassidi lui a cédé en vente, la totalité des 300 parts qu'il possédait dans la dite société, et ce, en accord avec l'associé, M. Ali Ben Abdallah Marouani, de sorte qu'à présent Nasr en question n'a plus aucun droit dans la dite société.

N° B-2486/1

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

GRAFOUPLAST S.A.

30, Rue Alain Savary - Tunis

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration réuni le 17 août 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 29 septembre 1983, vol. 874, série ter case 649, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 novembre 1983.

Il appert que le Conseil d'Administration a désigné :

Monsieur Jabeur Ammar, Président Directeur Général de la Société GRAFOUPLAST et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la Société.

P./Le Conseil d'Administration

N° B-2487/1

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

GRAFOUPLAST S.A.

30, Rue Alain Savary - Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale ordinaire réunie ex. traordinairement en date du 17 août 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 29 septembre 1983, vol. 874, série ter case 650, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 novembre 1983, il a été procédé à la constitution du Conseil d'Administration comme suit :

• OEP
• 02 membres

La durée, des fonctions de ces Administrateurs est de Six années conformément à l'article 19 des statuts.

Le Président Directeur Général de la Société GRAFOUPLAST

N° B-2488/1

SOCIETE DES CIMENTS DE GABES

68, Avenue Farhat Hached - Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société des Ciments de Gabès tenue au siège de la Société, le 28 juin 1983 à 10h. a désigné Monsieur Boussanouga Moncef comme Commissaire aux Comptes de la Société pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 1983.

Pour l'Assemblée Générale

Le Président Directeur Général

N° B-2489/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SOCIETE DE L'AVENIR AGRICOLE DU CENTRE « SOLAC »

Société à Responsabilité Limitée
Rue 736 N° 32 - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 1983, enregistré à la Recette A.C. de Sousse, le 11 octobre 1983, vol. 403, n° 183, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 25 octobre 1983, sous le n° 182, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société de l'Avenir Agricole du Centre « SOLAC »

Objet : Vente, Achat du Matériel Agricole Industriel et Travaux publics, l'importation, l'exportation et toutes opérations qui touchent directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège social Sousse Rue 736 N° 32

Capital : 20.000 dinars.

Gérance : Messieurs Sefi Mohamed et Hadj Hassine Abdelmajid sont nommés Co-Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et signature conjointe.

N° B-2490/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES

Société à Responsabilité Limitée
Rue Sidi Tahar Ksour Essaf

Suivant acte sous seing privé en date du 2 septembre 1983, enregistré à la Recette de Ksour Essaf, le 5 septembre 1983, folio 77, vol. 299, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, le 7 septembre 1983, sous le n° 38, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

• Dénomination : Société d'Exploitation de Carrières
• Objet : Concassage de Pierres de toutes natures et toutes opérations commerciales et industrielles qui touchent directement ou indirectement à l'objet social.
• Capital social : 46.000 dinars.
• Durée : 50 ans.
• Siège social : Rue Sidi Tahar Ksour Essaf.
• Gérance : Monsieur Mhenni Khalifa est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2491/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SKANES - TRAVEL - SERVICE

« S T S »

Suivant acte s.s.p. en date du 15 septembre 1983, enregistré à Monastir, le 7 novembre 1983, vol. 69, case 76, folio 14, il a été constitué une S.A.R.L.

• Dénomination : Skanes - Travel Service Mabrouk Voyages
• Siège : Avenue du Combattant Suprême - Monastir
• Capital : 30.000 dinars
• Objet : Agence de Voyage de Tourisme et d'Hôtellerie.

N° B-2492/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ELCO TUNISIE S.A.R.L.

Il ressort d'un procès verbal du 10 novembre 1983, enregistré à Soliman, le 17 novembre 1983, copie 202, folio 83, case 1005, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 17 novembre 1983, que le capital de ELCO TUNISIE S.A.R.L. dont l'objet est l'élevage de lapins a été porté de 64.500 dinars à 85.200 dinars par la création de 69 parts nouvelles de 300 dinars chacune entièrement souscrites et libérées en numéraires.

En conséquence, les articles 5 et 6 des statuts sont modifiés.

La Gérance

N° B-2493/1

AVIS DE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

SOCIETE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

« SO.PRO.PHA. »

S.A. au Capital de 327.950 Dinars divisé en 65590 actions nominatives de 5 Dinars chacune

Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax

En vertu du procès verbal du Conseil d'Administration de la SOPROPHA en date du 18 décembre 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 29 décembre 1982, folio 34, n° 143, arrêtant la réalisation de la deuxième tranche de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 1981, dont procès verbal enregistré à Sfax, A.C et I.D le 12 juin 1981, folio 64, n° 323, un délai de 15 jours est accordé aux actionnaires actuels de la SOPROPHA pour exercer leur droit préférentiel de souscription à la troisième tranche d'augmentation de capital à souscrire en numéraire avec prime d'émission de 0,500 dinars par action de 5 dinars à libérer du quart à la souscription.

Ce délai court à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La dite souscription s'ouvrira au siège social à partir de cette date de parution pour être close dans les délais légaux.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration

N° B-2494/1

NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE DE CONSEIL, D'ETUDES ET DE MANAGEMENT

8, Rue de la Côte d'Ivoire — Tunis - Belvédère —

En vertu du procès verbal du Conseil d'Administration de la Société en date du 1er octobre 1983, à Tunis, enregistré à Tunis, A.C. le 5 octobre 1983, vol. 875, série ter case 98, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, le 28 octobre 1983, numéro 1428/146, il appert que Monsieur Mongi Djedidi a été nommé Président Directeur Général de la Société, et Monsieur Taoufli, Ghorbel, Administrateur délégué.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-2495/1

TRANSEFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE ELECTROTOL

SARL au Capital de 22.500 Dinars

Siège social
175, Route de Mahdia km 3 - Sfax

A l'article 4 des statuts de la Société ELECTROTOL S.A.R.L. au capital de 22.500 dinars. Le siège social est transféré de la route de Mahdia Km 3 - Sfax, à l'Avenue 5 août Moulin-Ville N° 44 Immeuble Bakkar - Sfax, et cela par décision datée du 19 octobre 1983, et enregistrée à Sfax, le 21 octobre 1983, folio 45, n° 202.

N° B-2496/1

CESSION

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 20 octobre 1983, enregistré le 15 novembre 1980, vol. 878, série bis, case 548.

Il appert que Monsieur Abdelhamid El Hcheichi, Tunisien, a vendu la totalité de son fonds de commerce, situé à Tunis, 12 rue de Soliman selon les conditions stipulées dans le dit acte et ce, à Monsieur Mohamed Moncef Ben Jemâa demeurant à Tunis, 53, Avenue de Paris.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Béchir Khoudja, Avocat, demeurant à Tunis, 14, rue Ali Bach-Hamba, dans

un délai de 20 jours à compter de la date de la présente publication.

Le présent avis a été publié au quotidien El Amal, du 20 novembre 1983.

N° B-2497/1

SOCIETE PROCHIMAT S.A.R.L.
au capital de 30.000 Dinars
6, rue Imam Errassaâ - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 1983, enregistré à Tunis, le 8 juillet 1983, vol. 875, série bis, case 225, et déposé au greffe du tribunal sous le n° 1057/56 en date du 17 août 1983, Monsieur Mohsen Barketi est nommé Gérant de la Société Prochimat en remplacement de l'ex-Gérant démissionnaire.

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1983, enregistré à Tunis, le 8 juillet 1983, vol. 875, série bis case 228, et déposé au greffe du tribunal sous le n° 1057/56, en date du 17 août 1983, le capital social de la Société Prochimat S.A.R.L. sise au 6, rue Imam Erassaâ - Tunis, a été porté à 30.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

En conséquence l'article 6 des statuts se trouve modifié.

N° B-2498/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 21 octobre 1982, enregistré à Tunis le 1er novembre 1982, volume 868, série I, case 173. Il a été formé une S.A.R.L. dénommée « SITRI » (Société Italo Tunisienne de Représentation Industrielle) au capital social de 1.000 dinars, ayant son siège social au 24 bis Boulevard Bab Bnet à Tunis.

La Société a pour objet l'étude, l'assistance technique, la prestation de services, le montage industriel et de manière générale toute activité se rattachant à celles ci-dessus nommées.

Le premier exercice est prévu pour le 1er janvier 1984, et prendra fin le 31 décembre 1984.

N° B-2499/1

FAILLITE

TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite

En date du 8 novembre 1983, n° 14.488, Ahmed Bey Ben Ghana, 101, Avenue Habib Bourguiba à Khereddine, Commune avec la Faillite Société Leila Cherif S.A.R.L.

Juge Commissaire : Madame Bouchra Ben Nasr.

Syndic : Monsieur Gaston Gueniche.

Les créanciers de la susdite Faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec Bordereaux Indicatifs dans la Quinzaine du Présent Avis entre les mains de Monsieur Gueniche Gaston Syndic Administrateur Judiciaire 22, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° B-2500/1

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 21 octobre 1983, enregistré à Tunis, le 7 novembre 1983, sous le n° 875, Monsieur Ghazali Mounir a loué le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis, rue Sidi Mehrez n° 132, à Monsieur Litafem Lassaâd pour une période de 1 ans à compter du 1er novembre 1983.

N° B-2501/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE CONFORAMA S.A.R.L.
au Capital de 12.000 Dinars
Siège social
34, Rue Al Djazira - Tunis

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale de la Société « CONFORAMA » S.A.R.L au capital de 12.000 dinars, tenue le 29 septembre 1983, au siège social de la Société, enregistré à Tunis, le 7 novembre 1983, vol. 875, série ter, case 607, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 18 novembre 1983, sous le n° 1517, que le capital de ladite Société a été augmenté de 12.000 dinars en numéraire, il passera alors de 12.000 dinars à 24.000 dinars.

N° B-2502/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« GENERAL DATA »
Capital : 15.000 Dinars
Siège social
8, Rue Mongi Slim - El Menzah V
— TUNIS —

Suivant statuts en date du 27 octobre 1983, enregistré à Tunis, le 28 octobre 1983, vol. 827, série IV, case 682, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 novembre 1983 sous le n° 1456/20, une Société S.A.R.L a été constituée :

Dénomination : Général Data.
Objet : Conseils, ventes et achats
Matériel Informatique.
Durée : 40 ans.
Gérance : Messieurs Azouz Majed et Oueslati Khaled sont désignés
Gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2503/1

CONSTITUTION D'UNE SARL.
Etudes - Représentation Technique Comptable
« E.R.T.E.C. »

Suivant acte s.s.p du 2 mars 1983 et enregistré à Jerba le 8 mars 1983 volume 64, folio 15, case 151, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Médenine le 29 mars 1983 sous le numéro 22 de l'année 1983, une SARL a été constituée :

Dénomination : Etudes, Représentation, Technique-Comptable : ERTEC.
Objet : Tenue de comptabilité - Expertise Comptable - Fiscalités - Organisation des Entreprises - Etudes des Projets Economiques (Commerciaux, Industriels, Agricoles) et suivre les dossiers et demande (de crédits et autres) auprès des divers Etablissement et Administration.
Capital : 1.000.000 Dinars
Siège social : Rue Mohamed Ferjani - Bâtiment Barrkallah (1er Etage) Houmt-Souk - Jerba.

N° D-810/2

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Société Idéale Plomberie
S.A.R.L au capital de 4.000 Dinars
Cité Ouvrière X 13-Zarzouna
Bizerte

Par procès verbal du 11 septembre 1983, enregistré le 19 septembre 1983, à Hammamet, vol 16,

folio 25, case 128 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, le 22 septembre 1983, le siège social de la Société Idéale Plomberie est transféré de l'Avenue de la République, Hammamet, à la Cité Ouvrière X13 Zarzouna Bizerte.

NOMINATION DE GERANT

Par procès verbal du 9 septembre 1983, enregistré à Hammamet, le 28 septembre 1983, vol 16, folio 29 case 151, Monsieur Kouki Ennouri Ben Salah Ben Mohamed est nommé Gérant de la Société Idéale Plomberie, pour une période de 3 années consécutives à partir de la date du 9 septembre 1983, et que Monsieur Soussi Mohamed Ben Ahmed, Ex-Gérant, est devenu le Directeur Technique de la dite société.

N° D-811/2

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SO.CO PAPIERS

S.A au capital de 300.000 Dinars
Siège social
6, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Aux termes de ses délibérations en date du 27 septembre 1983 l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, agissant conformément aux articles 83 et suivants du code de Commerce a désigné :

Monsieur Dhibi Salah
en qualité de commissaire aux comptes pour l'exercice 1983.

N° D-812/2

CESSION DE PARTS

Suivant acte enregistré à la recette de Kalâa Kébira le 14 novembre 1983, série 4, case 58 dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sousse le 15 novembre 1983, sous le N° 196 que Mr. Ahmed B. Sadok Chargul a vendu et cédé les 300 parts de 10 D. chacune qu'il possède à la Société SO.TU.CO.RES. (S.A.R.L au capital de 6.000 D.) dont le siège social est à Sidi Bouali à Monsieur Naceur Ben Hassen Ben Salah Hamida.

En conséquence les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés.

N° D-813/1

CESSSION DE PARTS

Suivant acte enregistré à la Recette de Kalâa Kébira le 14 novembre 1983, série 4, case 57.

dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sousse le 15 novembre 1983, sous le N° 197 que Mr. Sadok Ben Hassen Taoulla a vendu et cédé les 200 parts de 10 D. chacune qu'il possède à la Société SO.TU.CO.RES (SARL au capital de 6.000 D.) dont le siège social est à Sidi Bouali à Messieurs Ahmed Chargui et Hammadi Ben Mohamed Trad.

N° D-814/1

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 10 AOÛT 1983

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE VERRERIE
« SOTUVER »
S.A au Capital de 1.250.000 Dinars
Siège social : Mégrine

I - Par délibérations en date du 10 août 1983, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la « SOTUVER » a décidé de :

1) réduire le capital social de sa totalité par l'annulation de 125.000 actions détenues par l'ensemble des actionnaires et résorber une partie des pertes par affectation de l'ensemble des réserves légales, spéciales et le report à nouveau.
2) de fixer à nouveau le capital social à 878.000 dinars divisé en 87.800 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer par compensation des créances bancaires.
3) d'augmenter le capital social d'un montant de 660.000 dinars et de le porter à 1.538.000 dinars par l'émission au pair de 66.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer suivant appel du Conseil d'Administration.
4) de désigner comme administrateurs pour une période de 6 ans.

— B.D.E.T. : 3 Sièges
— Mr. Mohamed Bousbia : 1 siège
— Mr. Mustapha Abdelmoula : 1 Siège
— Banque du Sud : 1 Siège
— S.T.B. : 1 Siège
— U.I.B. : 1 Siège
— B.T. : 1 Siège

II - Deux exemplaires du procès verbal de la sus-dite Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1983, enregistrés à Tunis, A.C. le 20 septembre 1983, vol. 878, série I, case 454, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 octobre 1983, sous le n° 1359/77.

P/Le Conseil d'Administration
N° D-815/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

En application des dispositions de la 82-62 du 20 juin 1982 l'assemblée générale ordinaire annuelle de la Société Tunisienne de Filature et Tissage « STUFFIT », réunie à Tunis le 9 juin 1983, a désigné Monsieur Abdessatar Mabkhout en qualité de Commissaire aux Comptes pour un mandat de trois ans.

Le Conseil d'Administration
N° D-816/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

En application des dispositions de la loi 82-62 du 20 juin 1982 l'assemblée générale ordinaire annuelle de la Société Industrielle de Bâches et de Confection « SIBAC » réunie à Tunis, le 9 juin 1983, a désigné Monsieur Abdessatar Mabkhout en qualité de Commissaire aux Comptes pour un mandat de trois ans.

Le Conseil d'Administration
N° D-817/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 août 1983, enregistré à Tunis, le 24 août 1983, volume 877, série I, case 707, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 août 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissement de Chauffage Central et d'Installation Sanitaire.

Objet :

— Montage et maintenance des installations de sanitaire, chauffage central et conditionnement d'air
— Fabrication d'éléments de Tôlerie et de Tuyauteries relatifs aux installations précitées.

Siège : 8, rue Ibn Hazim Ezzahra
Durée : 50 ans.
Capital : 3.000 dinars.
Gérance : Monsieur Mohamed Ali Bousnina est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-818/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 83-110A

AVIS DE REPORT DE LA DATE DE REMISE DES OFFRES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION DU GENIE RURAL
30, Rue Alain Savary - Tunis

PROJET DE MISE EN VALEUR DE NEFZAOUA
(Co-financement du Fonds Saoudien)
pour le Développement
Lot : Forage
sous Lot :
Acquisition de Tubes Casing
Crépines, Têtes de Forages, Bouchons et Sabots de Cimentation

Les offres devront parvenir sous plis recommandés en trois exemplaires au minimum au plus tard le 31 décembre 1983, (le cachet de la poste faisant foi) à la Direction du Génie Rural, portant la mention « A.O. n° 83-110 A. tubages et crépines pour « Nefzaoua ».

N° E-288/3