Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981;
Vu le décret n° 77-517 du 31 mai 1977, portant attribution à titre privé de la terre collective dite Douadnia au profit des membres de la collectivité des Douadnia du gouvernorat de Sidi Bouzid;
Vu les procès-verbaux du conseil de gestion de la collectivité des Douadnia en date du 16 juin 1982, relatif à la rectification de l'attribution des parcelles n° 286 et 352, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 11 novembre 1982 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 29 août 1983;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Douadnia au profit de la collectivité des Douadnia du gouvernorat de Sidi Bouzid sanctionnée par le décret n° 77-517 du 31 mai 1977 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite collectivité consignées dans ses procès-verbaux en date du 16 juin 1982 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 11 novembre 1982 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 29 août 1983.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI