Ministère de Justice

Par arrêté du Ministre de la Justice du 28 novembre 1983

Publié au Journal Officiel n° 79 du 6 décembre 1983, page 3142

Sont mutés en la même qualité les huissiers-notaires dont les noms suivent :

Messieurs :

Hamda Ben El Mokhtar Belaid, huissier notaire à Mahdia est muté à Sousse circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Mohamed Ben Abessatar Mehri, huissier notaire à M'Saken est muté à Sousse circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Mataliah Ben Ahmed Dhmid, huissier notaire à M'Saken est muté à Sousse circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ali Ben Younès El Ifrit, huissier notaire à Jemmal est muté à Sousse circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Abderrahmane Atia, huissier notaire à Mahdia est muté à Moknine circonscription du Tribunal de Première Instance de Monastir.

Ammar Ben Mosbah Amid, huissier notaire à Métiaoui est muté à Gafsa circonscription du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Boubaker Ben Hassen Trounja, huissier notaire à Sidi Bouzid est muté à Gafsa circonscription du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Abouibaba Ben Mohamed Dekhli, huissier notaire à Hammet Gabès est muté à Gabès circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Mohamed Ben Sassi Attia, huissier notaire à Hammet Gabès circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Salah Ben Ahmed Kefi, huissier notaire à Jebeniana est muté à Sfax circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Naceur Ben Amor Bou Laouad, huissier notaire à Meknassi est muté à Kairouan circonscription du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Mohamed Ben Belgacem Sdlg, huissier notaire à Gafsa est muté à Kairouan circonscription du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Mohamed Touhami Jegham, huissier notaire à Monastir est muté à Sousse circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Mohamed Ben Belgacem Aloui, huissier notaire à Oueslatia est muté à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Hédi Ben Kilani Kheder, huissier notaire à Kairouan est muté à Tunis, circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

M'Barek Ferchichi, huissier notaire à Mekthar est muté à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mohamed El Abed Brinis, huissier notaire au Kef est muté à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Abdelaziz Issaoui, huissier notaire à Jendouba est muté à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

p. 3143

Amor Ben Mohamed Salah Chetloui, huissier-notaire à Tébourba est muté à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Ousama Ben Ahmed Chabbi, huissier notaire à Zaghouan est muté à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Ezeddine Ben Béchir Louati, huissier notaire à Makthar est muté à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mohamed Ben Ali Boukhris, huissier notaire à Gromballa est muté à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mohamed Ben Belgacem Ettoubi, huissier notaire à Mahrès est muté à Kebili circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Hamda Ben Salah El Mezni, huissier notaire à Ain Draham est muté à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Abdelhamid Ben Mohamed Khedher, huissier notaire à Djerba est muté à Hammet Gabès circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Mohamed Sadok Ben Mohamed Boulaba El Fatimi, huissier notaire à Gafsa est muté à Bousalem circonscription du Tribunal de Première Instance de Jendouba.

PACTE INTERNATIONAL

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 28 novembre 1983, JORT n° 79 du 6 décembre 1983, p. 3142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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