Ministère de Justice

Par arrêté du Ministre de la Justice du 28 novembre 1983

Publié au Journal Officiel n° 79 du 6 décembre 1983, page 3141

Sont mutés en la même qualité les notaires dont les noms suivent :

Messieurs :

Abdessatar Ben El Arbi Ben Hadj Tahar, notaire à Zaghouan est muté à Sillana, circonscription du Tribunal de Première Instance de Sillana

Hattab Ben Salah Sarray, notaire au Bardo est muté à Radès circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mohamed Ben Ahmed Ben Echchikh, notaire à Métoula est muté à Gabès circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès.

p. 3142

Mohamed Ben Mohamed Abid, notaire à Sidi Bouali est muté à Sousse circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Hédi Ben Belgacem Naji, notaire à Métoula est muté à Hammet Gabès circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Khaled Ben Younès Mansour, notaire à Sahline est muté à Ouardanine circonscription du Tribunal de Première Instance de Monastir.

Abdelmajid Ben Salem Mokni, notaire à Sidi Bouali est muté à Jemmal circonscription du Tribunal de Première Instance de Monastir.

Ali Ben Ghribi Alaya, notaire à Métiaoui est muté à Gafsa circonscription du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Abdallah Ben Mohamed Machrqui, notaire à Ksar Helial est muté à Ksour Essaf circonscription du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Abdelmajid Ben Salab Barrari, notaire à Mornag est muté à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mohamed Chakrane Dallali, notaire à Raf-Raf est muté à Bizerte circonscription du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Mohamed Salah Bakari, notaire à Mornag est muté à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mohamed Ben Salem Ben El Gandouza, notaire à Bouargoub est muté à Grombalia circonscription du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Mohamed Ben Mohamed Chafai, notaire à Bradaa est muté à Ksour Essaf circonscription du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Esalami Ben Meftah Ben Gdida, notaire à El Jem est muté à Mahdia circonscription du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Mohamed Ben Abdallah El Fekib, notaire à Fousana est muté à Médenine circonscription du Tribunal de Première Instance de Médenine.

Ali Ben Mohamed Khedim Allah, notaire à Mahrès est muté à Sfax circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Abdelhamid Ben Hassine Chebli, notaire à Bkalta est muté à Teboulba circonscription du Tribunal de Première Instance de Monastir.

Salah Ben Fredj Ben Ltifa, notaire à Kalaa es Sghira est muté à Kalaa Kibira circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Mohamed Ben Salah Ben El Imam, notaire à Hergia est muté à Ennifidha circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Sadok Ben Mohamed Fessi Ben Khadra, notaire à Maharès est muté à Sfax circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Abdallah Ben Mhedheb Ben Saad Mhedheb, notaire à Grombalia est muté à Hammam-Lif circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 28 novembre 1983, JORT n° 79 du 6 décembre 1983, p. 3141.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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