Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;
Vu le décret n° 79-3 du 3 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret n° 79-361 du 13 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;
Vu le décret n° 80-652 du 23 mai 1980, portant nomination de Monsieur Moncef Belaid ingénieur en chef au Ministère de l'Economie Nationale en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de Directeur Général de l'Industrie;
Vu le décret n° 82-936 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministre de l'Economie Nationale;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Belaid, ingénieur en chef, chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de l'industrie au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Economie Nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Moncef Belaid est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI