Le Ministre du Plan;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances tel que modifié et complété par le décret n° 83-36 du 22 janvier 1983;
Vu le décret n° 70-22 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministère du Plan;
Vu le décret n° 82-534 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre du Plan;
Vu le décret n° 82-904 du 6 octobre 1983, portant nomination de Monsieur Amor N'Sairi en qualité de directeur des Affaires Administratives et financières;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor N'Sairi, directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 6 octobre 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre du Plan
Ismail KHELIL
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI