Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 66-12 du 3 Juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 82-937 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attribution des Directions Régionales de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 82-932 du 22 janvier 1983, chargeant Monsieur Abderrahman Gharbi, des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier à la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis I.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahman Gharbi, chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier à la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis I, est habilité à signer par délégation tous les actes administratifs et financiers relevant des attributions de son service, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abderrahman Gharbi, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Mohamed Habib TOUHAMI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI