Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-837 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-795 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 81-470 du 18 avril 1981, chargeant le Docteur Belgacem Essabri, Médecin de la Santé Publique des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique aux Gouvernants de Jendouba et Béja.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Essabri, chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique aux Gouvernants de Jendouba et Béja, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Belgacem Essabri, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Mohamed Habib TOUHAMI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI