Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-837 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-795 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 83-1376 du 21 octobre 1982, chargeant Monsieur Abdellatif Kaouri, des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier à la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis 2.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Kaouri, chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier à la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis 2, est habilité à signer par délégation tous les actes administratifs financiers relevant des attributions de son service, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdellatif Kaouri, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Mohamed Habib TOUHAMI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI