Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-837 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-795 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 83-831 du 18 juin 1982, chargeant le Docteur Mohamed Refaât Mrad Dali, Inspecteur Régional de la Santé Publique des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique de Tunis 2.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Docteur Mohamed Refaât Mrad Dali, chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique de Tunis 2, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Refaât Mrad Dali est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Mohamed Habib TOUHAMI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI