Le Ministre des Finances,
Vu la loi n° 62-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 41;
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret susvisé du 29 décembre 1955;
Vu l'arrêté du 14 avril 1983, portant modification des tableaux «A» «A bis » et «A ter» annexés à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955;
Arrête :
Article Premier. — Sont classés au tableau «A bis» annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 les produits repris au tarif douanier sous les rubriques suivantes :
09-01 — café, même torréfié ou décafeiné, coques et pellicules de café, succédanés du café contenant du café, qu'elles que soient les proportions du mélange :
A — Café succédanés du café contenant du café,
B — Coques et pellicules de café.
09-02 — Thé :
A — Vert
B — Noir.
Art. 2. — Sont classés au tableau «A ter» annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 les produits repris au tarif douanier sous les rubriques suivantes :
Ex. : 09-04 Poivres (du genre « Piper », piments (du genre « Capsicum » et du genre « Pimenta » :
A — Poivres
18-01 — Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou torréfiés.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du premier janvier 1983.
Tunis, le 4 décembre 1983
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI