Ministère de l'Agriculture

Décret N° 83-1140 du 9 décembre 1983, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement pour l'année 1983

Publié au Journal Officiel n° 82 du 16 décembre 1983, page 3229

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi n° 83-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier;

Vu le décret n° 58-209 du 3 novembre 1968, instituant la Fé Nationale de l'Arbre;

Vu le décret n° 78-206 du 15 mars 1978, instituant le Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement est décerné, pour l'année 1983, au Gouvernorat de Sfax.

Art. 2. — Le Grand Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques et aux personnes morales suivantes du Gouvernorat de Sfax.

N° d'ordrePersonnes physiques et moralesOMDATDELEGATIONS
1Société « Fleur et Jardin »ChaffarMaharès
2Mustapha SellamiRoute de GabèsSfax-Sud
3Kilani BouregaaSbihSkhira
4Hsouna MesguenniRoute de Agareb (km 40)Bir Ali
5Ahmed MegdichRoute de GabèsSfax-Sud
6Mounir Bel Hadj SaadRoute de GremdaSfax-Sud

Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 9 décembre 1983

Le Président de la République Tunisienne Habib BOURGUIBA

Citer : Décret n° 83-1140 du 9 décembre 1983, JORT n° 82 du 16 décembre 1983, p. 3229.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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