Décret N° 83-1105 du 28 novembre 1983, portant modification du décret N° 74-957 du 2 novembre 1974, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, exerçant dans les établissements d'enseignement et les institutions socio-éducatives

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret n° 74-957 du 2 novembre 1974, portant fixation de l'horaire hebdomadaire dû par certaines catégories de personnels relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports exerçant dans les établissements d'enseignement et les institutions socio-éducatives, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 78-546 du 23 juin 1976;

Vu le décret n° 82-1277 du 17 septembre 1982, portant modification du décret n° 75-126 du 17 mars 1975, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du Ministère de l'Education Nationale;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'horaire hebdomadaire de service dû par les personnels enseignants relevant du

Ministère de la Jeunesse et des Sports exerçant dans les établissements d'enseignement ou les institutions socio-éducatives est fixé conformément aux dispositions du présent décret.

Art. 2. — L'horaire hebdomadaire dû par les professeurs est fixé à 18 heures.

Art. 3. — L'horaire hebdomadaire dû par les professeurs d'enseignement du premier cycle et les Educateurs est fixé à compter de l'année scolaire 1982-83 à 20 H. qui se décomposent comme suit :

— 18 heures d'enseignement
— 2 heures à titre de formation.

Art. 5. — L'horaire hebdomadaire dû par les maîtres d'Application d'Education Physique et Sportive est fixé à 25 heures. Cet horaire sera réduit de 5 heures par semaine à compter de l'année 1983-84 dans la limite de 25% par an du nombre global des Maîtres d'Application d'Education Physique et Sportive.

Art. 5. — L'horaire hebdomadaire dû par les Maîtres d'Education Physique et Sportive de l'Enseignement Secondaire est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 6. — L'horaire hebdomadaire dû par les Maîtres d'Education Physique et Sportive est fixé à 25 heures.

Art. 7. — L'horaire hebdomadaire dû par les Animateurs d'Application est fixé à 25 heures. Cet horaire sera réduit de 5 heures par semaine à compter de l'année scolaire 1983-84 dans la limite de 25% par an du nombre global des Animateurs d'Application.

Art. 8. — L'horaire hebdomadaire dû par les Animateurs est fixé à 30 heures. Cet horaire sera réduit de 5 heures par semaine à compter de l'année scolaire 1983-84 dans la limite de 25% par an du nombre global des animateurs.

Art. 9. L'horaire hebdomadaire du service d'enseignement des personnels affectés dans les établissements d'enseignement ou des institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports est réduit dans les proportions suivantes pour les raisons indiquées ci-après :

• Une heure d'abattement au profit de tout enseignant assurant plus de la moitié de son service dû dans les classes terminales ;
• Deux heures d'abattement au profit des professeurs chargés de l'encadrement des Professeurs Stagiaires ;
• Une heure d'abattement au profit de tout enseignant assurant 10 heures au moins dans les classes comptant 36 élèves au minimum ;
• Une heure d'abattement au profit de tout enseignant chargé de la responsabilité et de l'entretien d'un laboratoire ou d'un atelier.

• La liste des laboratoires et des ateliers donnant droit à cet abattement est arrêtée pour chaque établissement par décision du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur proposition du Chef d'Etablissement.

• Une heure d'abattement au profit de tout enseignant désigné en qualité de Professeur Principal dans sa discipline et chargé de l'animation et de la coordination dans cette discipline.

Toutefois, cet abattement n'est consenti qu'au bénéfice d'un seul enseignant par discipline et à condition que le nombre d'enseignants dans cette discipline soit au moins égal à quatre.

• Trois heures d'abattement au profit des professeurs durant leur première année de stage.

En aucun cas, le cumul des abattements visés au présent article ne doit dépasser trois heures.

Art. 10. — Lorsque le service d'enseignement est assuré dans deux établissements distincts et situés dans deux localités distantes de plus de 20 Km, une heure de complément de ce service compte une heure et demi.

Art. 11. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 12. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 novembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère des Finances

AVIS MODIFICATIF A L'AVIS DE COMMERCE

EXTERIEUR ET DE CHANGE N° 1

JORT DES 18 ET 21 DECEMBRE 1979

TITRE I

a) Chapitre II

2°) Règles particulières à l'importation des biens d'équipement pour les investissements agréés.

— Ajouter « ou l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles » à la suite du terme « Agence de Promotion des Investissements » chaque fois que ce dernier est utilisé.

b) Chapitre IV section II

— Le § III intitulé durée de validité est modifié comme suit : « La durée de validité de l'Autorisation Annuelle est fixée à un an à partir du 1er janvier avec prorogation automatique de la dite AAI, à concurrence du reliquat non utilisé au 31 décembre pour une durée supplémentaire d'une année.

L'autorisation demeure valable pour les marchandises expédiées directement à destination de la Tunisie avant l'expiration du titre.

— Il est ajouté un nouveau § III bis intitulé « Dispositions particulières relatives à la modification de l'AAI ».

« Les industriels bénéficiant d'une AAI peuvent procéder à des changements de montants, d'une position tarifaire à une autre, dans la limite du montant global de l'AAI en dispense de la formalité de l'annexe VIII et de l'accord préalable de l'administration sous réserve que ces changements ne réduisent pas le recours à l'approvisionnement local, ne diminuent pas le taux d'intégration de leur entreprise et n'entraînent pas un détournement de destination des marchandises importées sous couvert de l'AAI ».

Le reste sans changement.

Bilans

EL FOULADH
A C T I F
BILAN AU 31 DECEMBRE 1982
Montant Brut Amortis. provis. Montant Net

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 13 - Vend. 16 Déc. 1983

EL FOULADH

BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

Stocks de la population d'équipement
(éleves sur investes)

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE

EXECUTOIRE SUR DEUX IMMEUBLES

Etude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la cour de cassation
Téléphone : 20.077 - Gabès

Poursuivant : Hadj Ahmed B. Dhiab, commerçant, demeurant à Houmt Souk, Jerba, délégation de Jerba, gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l’étude de Me Mohamed B. Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached, Gabès.

Saisie : Attia B. Seghaier Jouili, commerçant, demeurant à Ben Gardane, délégation du dit lieu, gouvernorat de Médenine.

Immeuble Mis en Vente : la totalité de deux parcelles de terre, sises dans la forêt de Ben Gardane, Route d’El Houachi, la première limitée au Sud : par Saâd B. Ammar Jouili sur une longueur de 56 mètres, au Nord : le saïsi Attia B. Seghaier Jouili, sur une longueur de 26 m. à l’Est : Ali B. Boubaker Guetat, sur une longueur de 25 m. à l’Ouest : Salah B. Zaied Jouili, sur une longueur de 27 m. et la seconde, limitée, au Sud : par Attia précité, sur une longueur de 58 m. à l’Est : Ali B. Boubaker Guetat, et ses frères sur longueur de 41 m au Nord : Kilani B. Hassen Jouili sur une longueur de 57 m. à l’Ouest : un passage de 2 mètres de largeur ensuite la propriété d’Ali Ben Salem Jouili, sur une longueur de 51 mètres dont la superficie est de mille six cent quarante cinq mètres carrés, où se trouve une habitation composée de 4 pièces, d’une cuisine et les autres aisances.

Motif Légal : En vertu du commandement d’avoir à payer n° 45 rendu le 29 novembre 1980 par M. le Président de la Chambre Individuelle au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, condamnant le saïsi au paiement de diverses sommes d’argent, signifié le 8 janvier 1981, par l’huissier-notaire à Zarzis M. Mohamed Mohieddine Takkez et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l’huissier-notaire à Ben Gardane, M. Jilani Ben Amor Gouider, le 18 octobre 1983.

Mise à Prix : Premier lot : Cinq cent dinars (500) - Deuxième lot : Sept cent dinars (700).

Lieu et Date de la Vente, Jour et Heure : Dans la salle des criées au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, le lundi neuf janvier, mil neuf cent quatre vingt quatre (9/1/1984) à neuf heures du matin.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l’étude de Me. Mohamed B. Jaballah, avocat à Gabès, Avenue F. Hached et au Greffe du Tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l’immeuble est possible chaque jour.

L’Avocat Poursuivant
N° A-564/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Chérif El Materi
Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha
1000 TUNIS R.P.

La vente aura lieu le lundi seize janvier mil neuf cent quatre vingt quatre (16/1/1984) à 9 heures du matin, pardevant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie «C.F.C.T» Société Anonyme, poursuite et diligence de son Président Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis 13, avenue de France, élisant domicile en l’étude de Maître Chérif El Materi, avocat à la Cour de Cassation à Tunis 60, rue Nahas Pacha.

Partie Saisie : Mustapha Ben El Haj Salem Lassoued, demeurant à El Machrouha, Délégation de Bouargoub - Gouvernorat de Nabeul - Agriculteur pris en sa qualité de co-propriétaire des immeubles objet de l’adjudication.

Objet de la Vente : 1er lot : le tiers (1/3) indivis du TF « El Machrouha 5 » N° 28779 TU 32, sis à El Machrouha - Délégation de Bouargoub - Gouvernorat de Nabeul - d’une superficie de 4ha - 75a 40ca - consistant en un terrain nu irrigué, comportant un puits équipé d’un moteur électrique et ses accessoires.

2ème lot : le quart (1/4) indivis du TF « ELFELTA IV » N° 28864 TU 32 - sis à El Machrouha - Délégation de Bouargoub - Gouvernorat de Nabeul, d’une superficie de 5ha - 59 a - 90 ca - consistant en une propriété agricole, comportant trois cent (300) pieds d’agrumes mûrs. Les Plantations sont irriguées à partir du puits se trouvant dans la propriété objet du premier lot.

Mise à Prix : 1er Lot : Mille Cinq Cent Dinars (1.500D.000);
2ème Lot : Mille Cinq Cent Dinars (1.500D.000);

Le tout majoré des frais de justice, de poursuites, ainsi que des honoraires d’Avocat, étant précisé que les frais sus-mentionnés seront entièrement versés à l’Avocat poursuivant.

Avocat Poursuivant : Maître Chérif El Materi - Avocat à la Cour de Cassation - demeurant à Tunis 60, Rue Nahas Pacha.

Date et lieu de l’Adjudication : lundi seize janvier mil neuf cent quatre vingt quatre (16/1/1984) à 9 heures du matin, par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia et l’autre à l’étude de Maître Chérif El Materi, 60, Rue Nahas Pacha (1000 Tunis R.P).

Visite des Lieux : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Chérif El Materi

N° A-565/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE FRIPERIE DERIVES « S O D I S »

SARL au Capital de 243.950 Dinars Siège social

151, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les porteurs de parts de la SODIS, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société, convoquée pour le mardi 27 décembre 1983, à 10h. au siège de la SODIS, 151, Avenue de la Liberté - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des propositions d'incorporation des bénéfices revenant à la SODIS dans le capital de la SOTAPEX.
• Questions diverses.

N° A-566/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Mohamed Abdesiem Besbes Avocat à Sfax

A la requête de monsieur Brahim Ben Mohamed Attia demeurant à Ribat Gouabsia Rue sidi Boussaada Sfax élisant domicile au bureau de son représentant maître Mohamed Abdesiem Besbes avocat demeurant avenue Farhat Hached Sfax.

Partie Poursuivante

Contre les héritiers de Mohamed Ben Ali Maraoui savoir : sa mère El Kamla Bent Mohamed Trabeisi et ses enfants : Mohamed Kamel, Naji, Mahjoub, Kamilia, Nadia, Ezzohra, Fatma et Emna. et les héritiers de Widad Bent Moktar Chaibi à savoir : sa mère Yasmina Bent Ali Redisst. Mohamed Kamel et Naji, enfants de Mohamed Maraoui, tous demeurant à Ribat Gouabsia rue Sidi Boussaada Sfax

Parties Saisies

Suivant jugement pétitoire n° 7019 rendu par la cour d'appel de Sfax le 29 juillet 1982 à l'encontre des parties saisies ayant déclaré les deux appels recevables en la forme au fond confirmé le jugement de première instance, auquel il faut s'y conformer, condamne les appelants aux sommes consignées et mis les dépens à leur charge, lequel jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax en premier ressort, le 5 juin 1981 sous N° 2361 ordonnant la vente aux enchères publiques la propriété en litige, en distribuer le prix entre les ayants droit proportionnellement aux quêtes parts revenant à chacun d'eux, et mis les dépens à la charge des défendeurs, lequel jugement a été signifié par monsieur Nejib Besbes, huissier notaire à Sfax le 8 mars 1983 suivant P.V. N° 3566.

et suivant saisie immobilière exécutoire en date du 1er novembre 1983 pratiquée par l'huissier notaire Nejib Besbes P.V. N° 6987 signifiée par le dit huissier notaire suivant P.V. N° 7001 du 2 novembre 1983.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une maison sise à Ribat Gouabsia à rue Ibn Mansour N° 1 Sfax renfermant une « Skifa » d'où l'accès à la maison, un W.C. une chambre sans toit, un hall sans toit de forme carrée renfermant une petite chambre (Makhsen) une cuisine donnant à l'Ouest, une chambre donnant à l'Ouest, une chambre donnant au Sud avec une Maksoura la superficie totale de la maison est de 230 mètres carrés, limitée par au sud rue Ibn Mansour, à l'Ouest la même, au nord : Sadok Louati et à l'Est : Zouari.

La vente de la dite propriété aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi seize janvier 1984 à neuf heures du matin et suivant.

Mise à Prix :

Onze mille cent trente neuf dinars, frais divers en sus.

Toute personne désirant se porter acquéreuse peut visiter la propriété à vendre chaque jour pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Mohamed Abdesiem Besbes avocat demeurant rue Farhat Hached Sfax

L'Avocat Poursuivant

Mohamed Abdesiem Besbes

N° A-567/1

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Hamed Triki Avocat à Sfax

A la requête de la dame Emna Bent Said Loukii veuve de Salah Ben Salem Baaba et ses enfants : Mohamed Moncef et Mohamed Ridha demeurant rue de la Sebkha N° 13 Tunis et ses enfants issus de son union avec lui Jamila, Majida dite Fadhila, Fatma, Ezzohra Essia et Chafia demeurant à El Bustan Sfax, élisant domicile au bureau de leur représentant maître Hamed Triki avocat demeurant avenue Léopold Senghor - Sfax

Parties Poursuivantes

Contre Abdelmajid Ben Salem Baaba fonctionnaire demeurant à cité Ariana - Sfax.

Partie Saisie

Suivant jugement pétitoire N° 1554 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 24 novembre 1978 en premier ressort ordonnant la vente aux enchères publiques la propriété en litige et la distribution de son prix suivant les quêtes-parts revenant à chacun des ayants droit et la mise à leur charge les dépens proportionnellement aux quêtes parts revenant à chacun d'eux et suivant arrêt d'appel N° 5069 rendu par la cour d'appel de Sfax le 27 novembre 1980 ayant déclaré les deux appels principal et incident recevables en la forme et au fond confirmé le jugement de première instance, condamné l'appelant aux sommes consignées, mis les dépens à sa charge, lequel arrêt a été signifié par l'huissier notaire Monsieur Taleb Makni le 18 septembre 1981 suivant P.V. N° 2259 et suivant décision rectificative N° 10992 rendue par la cour d'appel de Sfax le 14 octobre 1982 notifiée par l'huissier notaire Salah Féki le 29 septembre 1983 suivant P.V. N° 24856 et après inscription de cette décision à la conservation de la propriété foncière volume N° 249213 et suivant saisie immobilière en date du 2 novembre 1983, pratiquée par monsieur Salah Fekl, huissier notaire suivant P.V. N° 25347 notifiée par le dit huissier notaire le 9 novembre 1983 suivant P.V. N° 25364.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques la propriété suivante : soit une villa sise route

de Tunis km 2 Ariana Sfax objet du titre foncier N° 249213 dite « Villa Abdelmajid » d'une superficie de 678,00 mètres carrés limitée par au sud : Attia, à l'Est Abdelaziz Ennouri, au nord : une route, à l'Ouest : Guedoura, clôturé des quatre côtés par un mur, la porte principale ouvre sur la voie publique qui la limite au nord, renfermant cinq chambres, une cuisine et ses dépendances, une véranda, un salon donnant à l'Est, une autre chambre donnant à l'Ouest un garage donnant sur la voie publique, son terrain est planté d'orangers et d'autres arbres, et ce, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi matin seize janvier 1984.

Mise à Prix :

Vingt mille dinars (20D,000) frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de maître Hamed Trikil, avocat avenue Léopold Senghor Sfax.

Observation : La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

L'Avocat Poursuivant
Maître Hamed Trikil
N° A-568/1

AVIS DE CONVOCATION

COMPTOIR TUNISIEN D'ÉQUIPEMENT ET DE MATÉRIAUX C.O.T.E.M.A.

S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
45 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « COTEMA » sont convoqués pour le samedi 24 décembre 1983, à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1982.
• Rapports du Commissaire aux Comptes relatifs audit exercice
• Approbation des rapports, du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1982.
• Quitus au Conseil d'Administration.

AFFECTATION DES RÉSULTATS.

• Nomination d'Administrateurs.
• Nomination de Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-569/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Précontrainte « SOTUPRE S.A. » sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le mercredi 28 décembre 1983, à 9 heures, au siège de la SOTUPRE, sis à Tunis, Route de Mornag, km 3, Sidi Fathallah, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport annuel
• Examen des comptes de la société
• Examen du rapport du commissaire aux comptes
• Quitus aux administrateurs
• Projet de résolution
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 570 - A/1

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire
Minoterie Semoulerie
de l'Avenue Sadok Bey
S.A au Capital de 768.429 Dinars
80, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.A. Minoterie Semoulerie de l'Av. Sadok Bey, sont priés d'assister le vendredi 20 décembre 1983 à 10H. du matin à l'assemblée générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la société 80, Rue Ibn Khaldoun - Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification des statuts

Le Conseil d'Administration
N° 571 - A/1

CONVOCATION

POLYPLAST

au Capital de 220.000 Dinars
39, Rue de Cologne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société POLYPLAST sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 3 février 1984 à 16 heures au siège de la société 39, Rue de Cologne - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Titre du terrain Charguia et sa non délivrance par la municipalité

Questions diverses (Eventualité de la liquidation volontaire de la société).
N° 505 - C/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Le mardi 31 janvier 1984 à 9H. du matin il sera procédé à la vente de l'immeuble ci-dessus désigné et dans les conditions ci-après par devant les chambres des crées du tribunal de 1ère instance de Sousse

Poursuivants : Messieurs Ayed et Merlem Bouker et Mme Latifa Bt Ammar Lahmadi, propriétaires demeurant à Akouda.

Partie Saisie : Mr Abdelhakim B. Salah Bouker propriétaire demeurant à Akouda.

Titre Exécutoire : En vertu de la grosse du jugement n° 2840 en date 1er février 1983, et signifiée à l'adversaire par exploit n° 10288 de Mr Habachi en date du 30 mai 1983.

Immeuble à liciter : La totalité de la maison sise à Akouda délimitée au Sud par une impasse et Mr. Ali Ben Saïd Bouslama, à l'Est par les poursuivants, au Nord par les héritiers Hassen Kati, à l'Ouest par Mohamed Ben Ahmed Kilani et autres.

Prix d'Ouverture : Mille dinars, frais en sus.

Les lieux peuvent visiter tous les jours de 16H à 18H.

Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal ou l'étude de l'avocat poursuivant.

Maître Faouzi Belaïd
N° 506 - C/2

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Il est porté à la connaissance des membres adhérants à l'Association Tunisienne de Sécurité et d'Amélioration des Conditions de Travail (ATSACT) que l'assemblée générale ordinaire de l'association se

tiendra le mardi 27 décembre 1983 à 9 H 30, à l'Hôtel Ibn Khaldoun Rue du Koweït - Tunis.

Ordre du jour :
Rapport Moral

Rapport Financier

Election des nouveaux membres du conseil d'administration

Questions diverses.

Le Président

N° 507 - C/2

VENITE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Bureau de maître Abdallah Jebir
avocat 10, Avenue Habib Maâzoun
Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi neuf janvier 1984 à neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

Partie Poursuivante : Office national de pêche en la personne de son représentant légal dont le siège se trouve à Mahdia représenté par maître Abdallah Jebir avocat 10, Avenue Habib Maâzoun Sfax qui accomplira pour son compte toutes les formalités régulières.

Partie saisie : Jemaâ Ben Ahmed Chelli commençant à Cité Eddonfa maison n° 3 Sfax.

Propriété à vendre : une parcelle de terrain sise au secteur d'El Attaya îles de Kerkenah gouvernorat de Sfax d'une superficie de 600 mètres carrés environmesurant de tous les côtés, 25 mètres renfermant une villa non achevée et non couverte d'induit de l'extérieur, renfermant 3 chambres, une cuisine, une véranda donnant au nord Est, limitée par au sud : Boubaker Dahmane, à l'Est, une route, au nord : Jellali et à l'Ouest : une route.

Titre légal :

Suivant injonction de payer N° 1533 rendue par monsieur le juge unique au tribunal de première instance de Sfax en date du 12 août 1983, ordonnant à messieurs Jemaâ Ben Ahmed Chelli et Abdelmajid Esselmi de payer en nature ou en espèces 1°) la somme de cinq milles dinars et treize dinars montant de la créance en principal avec les intérêts légaux de la date d'échéance jusqu'à règlement définitif 2°) la somme de 20080 coût du timbres, 180312 frais de sommation à titres de frais complémentaires, 3°) les dépens soit 800000, honoraires d'avocat, laquelle injonction a été signifiée par l'huissier notaire monsieur

Zoufair Kellel à Sfax suivant P.V. N° 5553 en date du 18 août 1983.

Et suivant saisie immobilière en date du 1er octobre 1983 pratiquée par le dit huissier notaire suivant P.V. N° 6051 notifiée à la partie saisie par l'intérémédaire de l'huissier notaire Zouhair Kellel à Sfax le 20 octobre 1983, suivant P.V. N° 6312.

Mise à Prix :

Trois milles dinars frais en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le bureau de maître Abdallah Jebir avocat demeurant 10, avenue Habib Maâzoun Sfax.

Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax

La visite de la propriété à vendre aura lieu tous les jours de la semaine

L'avocat poursuivant

Maître Abdallah Jebir

N° C-508/2

VENITE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Bureau de Maître Abdallah Jebir
Avocat 10, Avenue Habib Maâzoun
SFAX

L'adjudication aura lieu : le lundi 9 janvier 1984 à neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

Partie poursuivante : Anouar Ben Youssef Karray profession : commerçant demeurant route de Teniour Km 3,5 Sfax représenté par maître Abdallah Jebir Avocat demeurant 10, avenue Habib Maâzoun Sfax qui accomplira pour son compte toutes les procédures légales.

Partie saisie : Moncef Ben Tahar Ben Mahmoud Ghorbal profession agriculteur demeurant avenue Habib Maâzoun N° 15 Saklet Ezzit gouvernorat de Sfax.

Propriété à vendre : la totalité du huitième indivis de la parcelle de terrain sise à route de Tunis Km 12 à Sfax complantée de jeunes arbres fruitiers appartenant à la partie saisie et à son frère Habib, mesurant du sud au nord du côté Ouest 98 mètres et du côté Est 104 mètres et de l'Est à l'Ouest du côté sud 74 mètres et du côté nord 112 mètres d'une superficie totale de 10 dix marjaas environ, limitée par au sud : Hadj Dhiab, au nord Ben Jemaâ, à l'Est : la route de Tunis et à l'Ouest : Mohamed El Majdoub, renfermant sur la partie ouest un poulailler mesurant du sud au nord 81 mètres de long et 12,60 mètres de large.

Titre légal : Suivant injonction de payer N° 565 rendue par monsieur le juge unique au tribunal de première instance de Sfax en date du 20 avril 1982 ordonnant : à la partie défenderesse de payer au demandeur la somme de mille neuf cent dinars montant de la créance en principal ainsi que les intérêts légaux à raison de 5/ depuis la date de l'échéance jusqu'à la date de règlement définitif et 10040 frais de timbre, 400000 à titre de peine et soins, et 40001 frais de sommation ainsi que les frais occasionnés par cette injonction.

Et suivant jugement civil N° 876 rendu par monsieur le juge unique au tribunal de première instance de Sfax le 21 avril 1981 en premier ressort, disant que l'opposition est recevable en la forme, la rejetant au fond et ordonnant la continuation de l'exécution, condamnant l'opposant à payer à la partie adverse la somme de 40d. à titre d'honoraires d'avocat, met les dépens à la charge de la partie succombante, lequel jugement a été signifié par l'huissier notaire monsieur Anouar Ben Mahfoudh huissier notaire à Sfax, suivant P.V. N° 27713 en date du 18 juin 1983, une tentative d'exécution a eu lieu le 20 juillet 1983 suivant P.V. N° 28155 dressé par le dit huissier notaire, et suivant saisie immobilière en date du 25 octobre 1983, pratiquée par le dit huissier notaire suivant P.V. N° 29268 notifié à la partie saisie par le huissier notaire Anouar Ben Mahfoudh le 2 novembre 1983 suivant P.V. N° 29309.

Mise à Prix :

Mil cinq cent dinars, frais en sus

Pour plus amples renseignements contacter le bureau de Maître Abdallah Jebir Avocat sis 10, Avenue Habib Maâzoun - Sfax.

Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax.

La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

L'Avocat Poursuivant

Maître Abdallah Jebir

N° C-509/2

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

Société d'Etudes
et de Recherches Aeronautiques
« CERA »

S.A au Capital de 16.000 Dinars
Siège Social
Aéroport de Tunis-Carthage
BP. 60 - Tunis-Carthage

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 1er septem

bre 1983 enregistré à Tunis le 8 novembre 1983 volume 879, série I, case 792, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 1475/34 du 8 novembre 1983 qu'il a été procédé à l'extension de l'objet social pour les dispositions suivantes :

Le contrôle et les études de bâtiments et de voiries

La réalisation et le contrôle des ouvrages électroniques et électriques

Les études technico-économiques de génie industriel

La représentation commerciale de toutes firmes étrangères ou nationales.

L'article 3 du statut est modifié en conséquence.

N° 510 - C/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE

Etude de Maître Amor Haddad Avocat

31, Rue de Libye - Tunis

Poursuivant : Office des Ports Aériens de Tunisie en la personne de son représentant légal domicilié à l'Aéroport de Tunis-Carthage. Boursuivi : Société Loulizi Frères : Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est sis au 25 Avenue de Carthage - Tunis.

Motif de la vente : Bulletin d'astreinte émis en date du 28 avril 1982, sous le n° 6248, dont l'exécution est autorisée par Monsieur le Ministre des Plans et des Finances et qui condamne le poursuivi à payer la somme de 10.720 dinars, et en vertu duquel une saisie immobilière en date du 8 novembre 1983, a été effectuée sur le titre foncier n° 53211, volume 1, n° 237.

Immeuble exposé à la vente : Immeuble immatriculé sous le n° 53211 sis au 25 Avenue de Carthage d'une contenance globale d'un are et quatre vingt dix centaire, et cinquante décimètre carré consistant en un fonds de commerce loué à des tiers.

Mise à prix : La mise à prix a été fixée à 15.000 dinars.

Droits Greffés sur l'immeuble : Une hypothèque volontaire de 8.000 dinars enregistrée le 22 septembre 1977, au profit de la Banque Nationale de Tunisie, une sommation

ayant valeur de saisie immobilière au profit du poursuivant enregistrée en date du 8 novembre 1983, volume 1, n° 237.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le 26 janvier 1984, à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Tunis, à 9 heures du matin et suivantes.

Observation :

Pour de plus amples renseignements contacter l'Avocat. Si le postulant à l'acquisition est étranger, il doit obtenir préalablement l'autorisation du Gouverneur.

N° C-511/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Av. Béchir Sfar - MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi neuf janvier mardi neuf cent quatre vingt quatre (9 janvier 1984) à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Saida Bent Mohamed Ben Abdallah Boukhria, sans profession, demeurant Rue Salciet Sidi Yousef à Ksour Essaf, ayant élu domicile en l'étude de maître Allouani Choubani, avocat avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie Saisie : Kamel Ben Habib Ben Hadj Ahmed Ameur journalier demeurant Rue Bennani à Ksour Essaf gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à Vendre :

1) La totalité d'un local comprenant une maison composée de trois chambres à coucher, une cuisine, un W.C. et une boutique limitrophe. Le tout sis rue Bennani à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia a pour limites : au Sud : Habib Ben Hadj Mohamed Ameur, à l'Est d'où l'accès : Rue Bennani au Nord : Ameur Ben Mohamed Ameur, à l'Ot. et : Ali Ben Mohamed Moussa.

2) Le tiers à l'indivis de la totalité d'un local utilisé pour lavage des vêtements en copropriété avec ses frères Mohamed et Ridha sis Rue des Martyrs à Ksour Essaf. Le local a pour limites au Sud d'où l'accès Rue des Martyrs, à l'Est : Mabrouk Ben Abdesselem Omrane, au Nord : Khédifa Ben Mohamed Chouchane Kardouss, à l'Ouest : Abdallah Ben Seghaier Bennani.

Mise à Prix :

Premier Lot : trois mille dinars 3000D,000.

Deuxième Lot : mille cinq cent dinars 1500D,000, frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les locaux à vendre peuvent être visités le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani

N° C-512/2

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Mouldi Kraiem
Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi
SOUSSE

Suite à la saisie immobilière exécutoire, il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-après désigné exposé à la vente, le lundi trente janvier mardi neuf cent quatre vingt quatre à partir de neuf heures du matin, à la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Aicha Bent Kacem Louhichi, maîtresse de maison, demeurant cité Sousse Rue 710 logement 29 Stade Ghanem Sousse.

Avocat Poursuivant : Maître Mouldi Kraiem, Avocat près la cour de cassation, Avenue Hassouna Ayachi, Sousse.

Partie Saisie : Mohamed Ben Mohamed Mebarek Chahdi, marchand de légumes à Sousse, Souk El Arsous demeurant Rue Ibn Khaldoun N° 29 à Sousse.

Immeuble Exposé à la Vente :

Article Unique : la totalité des deux tiers indivis d'une maison composée de deux pièces, une cuisine, un Water sise rue Ibn-Khaldoun.

N° C-513/2

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Tenue le 29 août 1983

1) Agrément de la cession des parts de Monsieur Najib Bahrini à

• Monsieur Mahmoud Jabeur
• Monsieur Sedrik Jabeur

— Mademoiselle Serra Lyticia Jabeur.

2) A la suite de cette cession de parts l'introduction et les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-2621/1

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Tenue le 19 Septembre 1983

1) Augmentation du capital de 8.000 dinars le portant de 4.000 D. à 12.000 dinars et ce par création de 800 parts nouvelles de 10 dinars l'une réparties aux associés proportionnellement à leurs mises.

2) Changement dans la dénomination sociale « MICRO-DATA » à la place de « Société de Matériel Informatique » SMI.

3) Changement du siège social à l'Ariana Nouvelle 73, Avenue Habib Bourguiba.

4) A la suite de ces modifications les articles 2, 4, 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

N° B-2622/1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SOCIETE INFORMATIQUE ET GESTION

S.A. au Capital de 23.000 Dinars
Siège social
Tunis - 2, Rue Mahrajane

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenu le 18 juillet 1983, au siège de la Société enregistré à Tunis, A.C. le 3 novembre 1983, vol. 878, série bis case 261, et déposé au greffe de Tunis, le 15 novembre 1983, sous le n° 1503/67. Il a été décidé ce qui suit :

1) Démission de Monsieur El-leuch Mohamed, Président Directeur Général de la Société.

2) Nomination de Madame Lilia Elleuch, Président Directeur Général de la Société pour une durée d'une année et lui délègue les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2623/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

ETUDE DE MAITRE
LARBI BELKHOJA
Huissier Notaire à Tunis
47, Rue Ali Djazira
Téléphone n° 255.604

Poursuivant la vente : La Société Tunisienne de Banque société anonyme, en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur.

Personne à l'encontre de qui la vente est effectuée : la Société INTERTOUR, en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège est six 50 Avenue de Paris.

Fonds de commerce : A usage d'Agence de voyages connu sous le nom d'INTERTOUR, six 50 Avenue de Paris.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 29 décembre 1983, à 10h. du matin au siège du fonds de commerce, six Avenue de Paris, n° 50, à Tunis, et ce en application du jugement commercial n° 13015, rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 mars 1982.

Mise à prix :

• Eléments corporels 5.000 D. 000
• Eléments incorporels 10.000 D. 000
• Eléments corporels 5.000 D. 000

En sus s'ajouteront les frais réglementaires.

Le prix sera payé au comptant ainsi que les frais, soit en espèces ou par le moyen d'un chèque certifié.

Pour la compulsion du cahier des charges, entrer en contact avec l'étude de l'huissier-notaire chargé de la vente et au Cabinet de Maître Abdelhamid El Malki, avocat de la poursuivante de la vente, sis à Tunis, Avenue de Paris, aux heures ouvrables.

N° B-2624/1

SOCIETE MAGHREBINE DE PLASTIQUE. (S.A.)
(SOMAPLAST. S.A.)

1) Revocation du P.D.G.
2) Nomination d'un nouveau P.D.G.
3) Transfer du siège social

Suivant procès verbal de réunion du Conseil d'Administration de la Société SOMAPLAST (S.A.) tenue le 29 novembre 1983, enregistré le 30 novembre 1983, à Ksar Hellal, sous le n° 158, folio 53, vol. 13, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 décembre 1983, sous le n° 1578/12, il a été décidé :

• La révocation du P.D.G. Monsieur Abdelaziz Saidane
• La nomination de Monsieur Habib Saidane nouveau P.D.G. de la SOMAPLAST, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le transfert du siège social de la Société SOMAPLAST du 19 rue Ben Ghedhahem Tunis, au nouveau siège social sis à l'usine SOMAPLAST, Route de Mateur, Km 17 Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-2625/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

ETABLISSEMENTS

BRAIEK et MOUSSA

Capital : 45.000 Dinars
Siège social
21, Rue du 1er juin à M'saken

Suivant acte s.s.p. en date à M'saken du 1er décembre 1983, enregistré à la Recette des Finances de M'saken, le 5 décembre 1983, vol. n° 11, case n° 463, folio n° 58, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° 217, pour l'année 1983, en date du 5 décembre 1983, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Etablissements Braiek et Moussa.

Objet : Le commerce de tous les matériaux de construction et du bois et l'exploitation et carrières de pierres et de sable.

Siège social : 21, rue du 1er juin à M'saken.

Capital : 45.000 dinars.
Durée : 30 années.

Gérant : Monsieur Braiek Errebal, a été désigné gérant pour la Société, avec tous les pouvoirs ab, solus.

N° B-2626/1

CONSTITUTION

SOCIETE DOREMAIL

Société Anonyme

au Capital de 125.000 Dinars

Siège Social

Soukra KM 15

1) Statut :

Par acte, s.s.p en date du 11 juillet 1983, enregistré à Tunis, le 11 novembre 1983, case 875, folio 726, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 décembre 1983, sous le n° 1584/18, il a été établi les statuts d'une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société Doremail
• Siège social : Soukra Km 15
• Capital : 125.000 dinars
• Durée : 99 ans.

2) Déclaration de souscription et de versements :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Finances de Tunis, le 11 novembre 1983, et enregistré le même jour folio 2741.

3) Première Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de la première Assemblée Générale Constitutive en date du 11 novembre 1983, enregistré à Tunis, le 28 novembre 1983, folio 829, n° 251, il appert que l'Assemblée a :

• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Désigné un commissaire aux apports.

4) Deuxième Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de la deuxième Assemblée Générale Constitutive en date du 18 novembre 1983, folio 78, n° 690, il appert que l'Assemblée a :

• Approuvé le Rapport du Commissaire aux apports.
• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Désigné les membres du premier Conseil d'Administration pour une période de 6 ans à savoir :
• Madame Masmoudi Dordana
• Monsieur Sellami Moncef
• Monsieur Masmoudi Raouf

— Nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Boussanouga Moncef.

— Approuvé les statuts de la Société définitivement constituée.

5) Conseil d'Administration :

Du procès verbal des délibérations du premier conseil d'Administration en date du 18 novembre 1983, enregistré à Tunis, le 18 novembre 1983, folio 78, n° 692, il appert que le Conseil d'Administration a nommé Madame Masmoudi Dordana, Président Directeur Général de la Société et lui délègue les pouvoirs les plus étendus et nécessaires à la gestion.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 décembre 1983, sous le n° 1584/18 :

• Statuts de la société
• Liste des souscripteurs
• Déclaration de souscription et de versement
• Procès verbal des délibérations de la première Assemblée Constitutive
• Procès verbal des délibérations de la deuxième Assemblée Constitutive
• Procès verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration.

N° B-2627/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 19 octobre 1983, les héritiers Khelifa Khaddhar ont cédé à Monsieur Said Ben Yedder demeurant au 7, rue Ben Nejma Tunis, le fonds de commerce exploité au local sis à Tunis, rue Senfege n° 3, et relevant de la compétence du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Les oppositions doivent s'effectuer dans le délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis entre les mains de Maître Mohamed El Ettougourti, Avocat à Tunis, 78, rue Mongi Slim.

N° B-2628/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1983, enregistré à Douz, le 4 octobre 1983, folio 23, vol. 6, case 23, Monsieur Mohamed Paceur Gara, demeurant à la rue Sabra n° 1, à Ksar Hellal, a vendu la totalité d'un fonds de commerce de pharmacie sis à rue El Hanine à Douz. Les oppositions sur le prix sont admises au Cabinet de Maître Hédi Boufarès, Avocat à Tunis, 15, rue Charles De Gaulle, dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toutes oppositions faites après le délai indiqué sont nulles et non avenues.

Cet avis de vente est paru au Journal Essabah du 9 novembre 1983.

N° B-2629/1

ANNONCE DE LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 novembre 1983, enregistré à Tunis, le 3 décembre 1983, sous le n° 880, série 1, volume 740.

Les nommés Amor et Moncef Rgaleg ont loués le fonds de commerce situé au 66, rue de la Kasbah Tunis aux Sieurs (Samir Ben Khaled, Kamel Ben Amor et Fatma Rgaleg).

N° B-2630/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE

AMOR MEMMI ET FILS

KSAR HELLAL

Suivant acte s.s.p. en date du 23 novembre 1983, enregistré à Ksar Hellal recette des finances le 25 novembre 1983, n° 154, folio 52, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 29 novembre 1983, sous le n° 133. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale Amor Memmi et Fils.

Objet : Ventes en gros, tous produits Textiles et Filés.

Capital social : 50.000 dinars.

Siège social : 41 et 42, Cité Commerciale - Ksar Hellal.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Amor Memmi nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2631/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PENSION CORDOUE

Siège social
Route Touristique « Khezama »
à Sousse

Suivant acte s.s.p. en date du 5 décembre 1983, enregistré à Sousse A.C. le 6 décembre 1983, vol. 403, n° 665, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, il a été constitué entre les associés mentionnés aux statuts une S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars ayant pour objet la commercialisation et l'exploitation d'une pension de famille et d'un salon de thé. Madame Amara Saida a été nommée gérante statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2632/1

SOCIETE SITEX

S.A.R.L. au Capital de 7.300 Dinars
Siège social
21, Rue du Caire - Tunis

Par acte en date du 16 novembre 1983, enregistré à Tunis, le 28 novembre 1983, volume 878, série bis, case 754, le siège social de la Société SITEX est transféré au 3 rue du Voile à Tunis.

N° B-2633/1

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

SPORTSWEARS MANUFACTURE

Rue N° 14 - Charguia
Zone Industrielle

Les actionnaires de Sportswears Manufacture se sont réunis au siège de la Société, le 7 août 1983, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Augmentation de Capital.
2) Modification de l'article 6 des statuts de la Société.

A cet effet les décisions ont été prises :

a) Les actionnaires de Sportswears Manufacture ont décidé l'augmentation de capital de 100.000 dinars à 150.000 dinars par l'incorporation des fonds prélevés sur le report à nouveau.

b) L'article 6 des statuts de la Société a été modifié comme suit : Le capital de la Société est fixé à 150.000 dinars et divisé en Cent Cinquante Actions de 1.000 dinars chacune, acte enregistré à Tunis, A.C.I. le 2 février 1982, vol. n° 933, case 933, et déposé au greffe du tribunal de Tunis, le 26 février 1982

P/Le Conseil d'Administration
Le Président

N° B-2634/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVENORAT DE JENDOUBA S.A. au Capital de 228.000 Dinars Boulevard du 9 avril 1938 Jendouba

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 27 octobre 1983, enregistré à Jendouba, le 29 novembre 1983, folio 37, case 558, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba, le 2 décembre 1983, sous le n° 5534.

Il appert que Monsieur Salah Helali est nommé Président Directeur Général de la Société Régionale de Transport de Jendouba, avec les pouvoirs les plus étendus à partir du 27 octobre 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-2635/1

SOTUCIA - SARL

(Société en liquidation)
au Capital de 40.000 Dinars
Siège social : Enfidha

Suivant P.V. d'Assemblée Extraordinaire du 23 octobre 1983, enregistré à Enfidha le 3 novembre 1983, folio 97, case 352, vol. 17, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse, le 17 novembre 1983, sous le n° 198, Messieurs Slimane Ben Salem Khalifallah et Mustapha Ben Amor Nouri ont été désignés Co-liquidateurs de la Société à Responsabilité Limitée SOTUCIA, sus-nommée et ce en remplacement de feu Amor Ben Salem Nouri, décédé.

Toute opposition, demande ou réclamation à l'égard de ladite Société doit sous peine de forclusion, être formulée par écrit et sur présentation des documents et titres justificatifs dans les 20 jours de la parution du présent avis, entre les mains des Co-liquidateurs, à leur domicile, à Enfidha.

Les Co-liquidateurs

N° B-2636/1

SOCIETE

LE COMPTOIR KEFFOIS
LE KEF

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 8 octobre 1983, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau le 21 novembre 1983, folio 7, case 1552, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef, le 29 novembre 1983, l'Assemblée Générale Ordinaire a pris les décisions suivantes :

• Quitus des membres du Conseil d'Administration et Commissaire aux Comptes.
• Nomination de Monsieur Abdelaziz Ben Yaala comme Commissaire aux Comptes.
• Approbation d'augmentation du capital de 30.000 dinars à 50.000 dinars.
• Reconduction à la mission des membres du Conseil d'Administration et du Président Directeur Général, Monsieur Abdelmajid Benaissa Zrelli.

N° B-2637/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1983, à la Marsa, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 24 octobre 1983, vol. 875, série ter, case 378 il appert que la Société «Comptoir Marsois d'Alimentation», vente en gros a changé son siège social, 15 rue des Ecoles la Marsa, à son nouveau siège social, 5, rue Hedi Saïdi - La Marsa.

N° B-2638/1

SOCIETE NORD OUEST DES CARRIERES DE SILIANA « SONOCAS »

SARL au Capital de 50.000 Dinars
Siliana

Suivant statut enregistré à Siliana, le 1er décembre 1983, vol. 17, folio 84, case 1788, dont deux copies

ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Siliana, le 2 décembre 1983, sous le n° 10, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Nord Ouest des Carrières de Siliana. SONOCAS.

Objet : Exploitation et commercialisation des produits de carrières et dérivés.

Siège social : Siliana.

Durée : 99 ans.

Capital : 50.000 dinars divisé en 500 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ben Asiza Amara est nommé gérant statutaire de la Société et dispose des pouvoirs les plus étendus.

N° B-2639/1

SOCIETE LA REPUBLIQUE

au Capital de 1.000 Dinars
3, Rue Bab El Khadra - Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. du 23 novembre 1983, enregistré à Tunis, le 28 novembre 1983, vol. 829, série IV, case 264.

— Que Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben El Kilani a démissionné de ses fonctions de 2ème gérant de la Société.

— Monsieur Amor Ben Salem Ketata reste unique gérant de la Société.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-2640/1

VENTE DE PARTS

En vertu d'un contrat sous seing privé daté du 28 juillet 1983, enregistré à Nabeul, le 9 août 1983, vol. 90 folio 55 case 881, Madame Bedia Osmani a vendu à Monsieur Kamel Ben Habib Ben Njima, domicilié rue Jawhar Sekelli à Nabeul, la totalité des 600 parts qu'elle possède dans la Société « Gargouri Mohamed et Frères » S.A.R.L au capital de 12.000 dinars, siège rue Khlifa Hamrouni - Nabeul.

Les oppositions sont recevables par l'acheteur en son domicile pendant 20 jours à compter de la parution de la présente annonce au Journal Officiel.

Cette annonce est parue au journal El Amal du 9 décembre 1983.

N° B-2641/1

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

« TOP-STAR »

SOCIETE GARGOURI MOHAMED ET FRERES

SARL au Capital de 12.000 Dinars
Siège social : Nabeul

Suivant procès verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 26 novembre 1983, au siège de la Société enregistré le 30 novembre 1983, vol. 91, folio 45, case 1377, il a été décidé de changer la raison sociale de la Société qui sera désormais « Société TOP-STAR ».

La présente annonce est parue sur le journal El Amal du 9 décembre 1983.

N° B-2642/1

ASSEMBLEE GENERALE DU 12 FEVRIER 1983

CHANGEMENT DE GERANT SOCIETE

« MODERNE MODELE »

S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Siège social

11, Rue de Belgique - Tunis

Suivant l'Assemblée Générale qui a eu lieu le 12 février 1983, enregistrée à Tunis, le 25 février 1983, vol. 871 série bis case n° 165, dont deux copies ont été remises au tribunal de Tunis, en date du 9 mars 1983, sous le n° 62/563, précisant que les associés de la dite Société « Moderne Modèle » "S.A.R.L." ont désigné Monsieur Chahed Elies de Nationalité Tunisienne, Directeur Gérant et ce pour deux années renouvelables ayant tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités nécessaires.

N° B-2643/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Bureau d'Etudes, d'Architecture et d'Urbanisme
« B.E.A.U. »

I. - Extrait des statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 14 octobre 1983 enregistré à Tunis, AC le 29 octobre 1983, vol. 875, série ter

case 505, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société anonyme.

Dénomination : Bureau d'Etudes, d'Architecture et d'Urbanisme. B.E. A.U.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution de la société.

Objet : Bureau d'Etudes en Architecture et en Urbanisme.

Siège social : Rue Cheikh Mohamed Zaghouani 5, El Menzah VI.

Capital social : Fité à 12.000 dinars et divisé en 1.200 actions de 10 dinars chacune.

II. - Constitution :

1) Du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 15 novembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 23 novembre 1983, volume 78, série 5, case 799, il appert que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 29 octobre 1983, sous le n° 2734, enregistrée le même jour vol. 875, série ter, case 504.

Il appert également du P.V. de la dite Assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers Administrateurs de la Société pour une durée qui prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes du troisième exercice social :

— Monsieur Ikonomov Peter
— Monsieur Chouk Mohamed El Mezi
— Madame Ikonomov Alexandra.

La même Assemblée a nommé Monsieur Taoufik Ayadi en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

2) Du P.V. de la 1ère réunion du Conseil d'Administration du 15 novembre 1983 enregistré à Tunis, AC le 23 novembre 1983, vol. 78, série 5 case 800, il appert que Monsieur Ikonomov Peter a été nommé Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

Il appert également du même P.V. que Monsieur Chouk Mohamed El Mazri a été nommé Directeur Général Adjoint.

III. - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis,

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Dénomination : Association sportive de l'électricité et du gaz de Tataouine

Siège social : STEG district Tataouine

Visa : Numéro 3 du 8 octobre 1983

Objectif : Animation Sportive et Culturelle des agents du district

P/Le Président,

Le Secrétaire Général

N° 2649 - B/1

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant un statut constitutif à la Recette des Finances de Siliana, en date du 15 août 1983, vol. 1438, folio 31, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Siliana, le 29 novembre 1983, sous le n° 9.

Il a été constitué de C.C.R.L.

• Dénomination : Coopérative Commerciale ERROUKI
• Siège social : Agro Combinat Mohsen Limam Doukhania Le Krib
• Capital : 3.770.000 dinars divisé en 754 parts de 5 dinars chacune
• Durée : 99 ans
• Gérance : Mohamed Lamine Hasni est nommé gérant de la Coopérative pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2645/1

CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE DES CONSERVES « PRIMA »

SARL au Capital de 37.500 Dinars
Siège social
56, Avenue Habib Bourguiba
1, Passage Ribet - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 1983, enregistré à Tunis, le 25 novembre 1983, vol. 829, série 4, case 216, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1587/21, du 3 décembre 1983, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Dénomination : Association sportive de l'électricité et du gaz de Tataouine

Siège social : STEG district Tataouine

Visa : Numéro 3 du 8 octobre 1983

Objectif : Animation Sportive et Culturelle des agents du district

P/Le Président,

Le Secrétaire Général

N° B-2648/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. GRANDS TRAVAUX D'ETANCHEITE DU SAHEL

Par acte s.s.p. en date du 25 novembre 1983, et enregistré à Sousse le 26 novembre 1983, sous le n° 403, vol. 566, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, sous le n° 211/83, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Objet : Tous travaux d'Etancheité, d'Isolation de Peinture et de Revetement de tous Bâtiments.
• Dénomination : Grands Travaux d'Etancheité du Sahel.
• Siège social : 11, rue des Poetes Sousse.
• Durée : 99 ans.
• Capital social : 1.200 dinars.
• Gérant : Taoufik Bouslama avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-2648/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Suivant cette tannine, en date du 1er novembre 1983, enregistré A.C. le 25 novembre 1983, vol. 878, bis case 785, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Khanhouche, demeurant à Dubosville 35, rue Sayada, a vendu à Messieurs Belhassen, Lotfi et Samir tous trois fils de Naceur Bouchoucha, le fonds de commerce d'atelier d'électricité automobile, appartenant audit Mohamed Ben Ahmed Khanhouche et qu'il exploite à Tunis, 35, rue de Turquie.

CONSTITUTION D'UNE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 1er novembre 1983, et enregistré à Tunis, le 26 novembre 1983, vol. 878, bis case 785, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Khanhouche, demeurant à Dubosville 35, rue Sayada, a vendu à Messieurs Belhassen, Lotfi et Samir tous trois fils de Naceur Bouchoucha, le fonds de commerce d'atelier d'électricité automobile, appartenant audit Mohamed Ben Ahmed Khanhouche et qu'il exploite à Tunis, 35, rue de Turquie.

Faire les oppositions éventuelles entre les mains de Maître Henri Felloux, Avocat à Tunis, y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « l'Action » du 8 décembre 1983.

N° B-2651/1

LIQUIDATION DE LA SARL SODIBAJ Confection - NABEUL

Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 décembre 1983, enregistrée à Grombalia le 7 décembre 1983, et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Grombalia le même jour sous N° 630 que la société a été dessoute et que M. Ahmed Besbes a été nommé liquidateur.

Adresse Liquidateur
M. Ahmed Abbes
53, Av. Taleb M'hiri - La Marsa

N° B-2652/1

CONSTITUTION

INFORMATIQUE DE GESTION DE TUNISIE

« I.G.T. »

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social : Avenue de France
Immeuble La Nationale - Tunis

I. - D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 7 juin 1983, enregistré dite ville et le même jour vol. 872, série ter case 684, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Informatique de Gestion de Tunisie en abrégé I.G.T
Siège social : Avenue de France
Immeuble la Nationale - Tunis.

Objet : La société a pour objet la commercialisation de tous les biens et services ayant trait à l'organisation, la gestion et le traitement de l'information ou dans le domaine des télécommunications, dans les entreprises administrations et collectivités publiques ou privés ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la société, favoriser ou développer ses intérêts.

Durée : 99 années qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévue aux statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à 50.000 dinars divisé en 5.000 actions de 10 dinars l'une à souscrire et à libérer en numéraire à la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 6 ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. - Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur Mohamed Drioua, Receveur des Actes Civils à Tunis, 1er Bureau le 7 juillet 1983, enregistré dite ville et le même jour vol. 872, série ter, case 683.

III. - Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue le 8 juillet 1983, enregistrée le 6 décembre 1983, vol. 876, série ter, case 339 a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et désigné comme Administrateurs pour une durée de Six Ans :

• C.C.M.C représenté par Monsieur Michel Boscar
• B.I.A.T représentée par Monsieur Hsouna Zghal
• S.I.T. représentée par Monsieur Khaled Triki
• Monsieur Mokhtar Fakhfakh
• Monsieur Mohamed Kamei
• Monsieur Ahmed Zaouali

La fiduciaire d'audit commissariat (M. Abderrazek Ben Amor) est désigné commissaire aux comptes pour la durée de Trois Années.

IV. - Premier Conseil d'Administration : Réuni à Tunis, le 8 juillet 1983, et dont le procès verbal a été enregistré le 6 décembre 1983, vol. 876, série ter case 341, a nommé Monsieur Mohamed Kamei, Président Directeur Général.

V. - Dépôts : Deux exemplaires originaux des :

• Statuts
• Déclaration de souscription et de versements
• Liste de souscripteurs et état de versements

Assemblée Générale Constitutive Unique

• Premier Conseil d'Administration

ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 décembre 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-2653/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé en date du 16 décembre 1983, et enregistré à la recette des actes civils à Tunis en date du 21 mai 1983, Vol. 871, Série Ter, Case 480, a été constitué une Société a Responsabilité Limitée.

Dénomination : KHEMIR.

Objet : vente et distribution des boissons et alimentation générale.

Siège Social : 146, Avenue H. Bourguiba - Ain Draham.

Capital : 15.000D,000 Quinze Mille Dinars.

Gérance : Nomination de Monsieur Resgui Ali gérant de la société.

Il a été transmis au tribunal de première instance de Jendouba 2 copies du statut de la société en date du 24 septembre 1983 sous le N° 40/83.

N° B-2654/1

NOMINATION DE GERANT

Société G.E.R. SARL
Siège Social : Rue de Remada
Houmt-Souk - Djerba
Capital Social : 8.500 Dinars

Par décision collective des associés en date du 15 octobre 1983 enregistrée à la recette de Jerba en date du 18 octobre 1983 volume 65, folio 8, case 24, Monsieur Fouad Bel Hadj Ali est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mr. Faouzi Bel Hadj Ali démissionnaire.

Le Gérant

N° 2655 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte S.S.P. enregistré à Sousse sous le n° 674 Vol. 403 le 6

décembre 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Raison Sociale : Sté Khalifa B. Hassine et Fils.

Siège Social : 20, Rue de Paris Sousse.

Objet : Commerce en gros de bonneterie.

Capital Social : 50.000.000 Dinars

Durée : 99 ans.

Gérant : Mr. Khalifa B. Hassine avec tous les pouvoirs.

Deux Copies des Statuts ont été déposées au greffe du tribunal de Sousse.

N° B-2656/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SARL PROMOTEX

Siège : Zone Industrielle

Bir El Kassâa

Service Commercial :

4, Rue Mongi Slim - TUNIS

Suite à un acte sous seing privé en date du 23 août 1983, enregistré le 28 novembre 1983, Tunis A.C. Vol. 78, Série I, Case 872, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance, il appert que : le capital de la ditsociété a été augmenté de 100.000 Dinars, de sorte que le capital initial de 200.000 dinars est porté à 300.000 Dinars.

Les Gérants

N° B-2657/1

NOMINATION DE GERANT

SOCIETE

« AU BON VIEUX TEMPS »

S.A.R.L.

Rue d'Amérique - Marsa Plage

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire, du 23 novembre 1983 enregistré à Tunis, AC le 26 novembre 1983, vol. 829, série IV, case 246, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Samir Ben Mohamed Ben Aba a été nommé Gérant.

N° B-2658/1

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE ARABE

DE

CONSTRUCTION METALLIQUE

« EL HAYKEL »

au Capital de 350.000 Dinars

Siège social

39, Bis Avenue Bab El-Khadhra

— TUNIS —

Suivant acte sous seing privé du 4 août 1983, enregistré à Tunis, A.C le 7 novembre 1983, vol. 875, série ter case 612, il a été établi une Société Anonyme :

— Dénomination : Société Arabe de Construction Métallique « EL HAYKEL ».

— Capital social : 350.000 dinars.

— Siège social : 39, Bis Avenue Bab El Khadhra - Tunis.

— Durée : 99 Années.

— Objet : La construction industrielle de structures métalliques, la transformation de tous produits laminés marchands ou profilés à froid, en acier de construction tais que poutrelles I.P.N - I.P.E - U.P.N H., tubes, tôles et autres produits sidérurgiques, noirs ou galvanisés, l'exportation et l'importation de toutes matières et pièces etc ... et généralement toutes les activités rentrant dans le cadre de la réalisation de son objet.

L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 9 novembre 1983, dont le procès verbal est enregistré à Tunis, A.C. le 18 novembre 1983, volume 828, série 4, case 707, après vérification, approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur Monsieur Ahmed Chtourou.

La même Assemblée Générale a nommé comme premiers administrateurs membres du Conseil d'Administration :

— La Société « G.A.N. » S.A.

— La Société les Grands Couvoirs S.A.

— La Société Poulina S.A.

— La Société « S.E.G.D » S.A.R.L.

— Monsieur Abdelwahab Ben Ayed

— Monsieur Moncef Kriaa

— Monsieur Ahmed Chtourou

et a désigné Monsieur Mohamed Boudaya, en qualité de Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration tenu le 9 novembre 1983, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, A.C le 18 novembre 1983, vol. 828, série 4, case 706, après délibération a désigné Monsieur Ahmed Chtourou, comme Président Directeur Général.

Dépôt : Deux copies des statuts, du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, du procès verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration, de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, suivant acte n° 1535/99, enregistré à Tunis, A.J. le 26 novembre 1983, folio 50, case 11.

Le Conseil d'Administration

N° B-2659/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Modification de la Dénomination Sociale

Modification des Statuts

NOUVELLE ENTREPRISE

DE TRANSFORMATION DES

PLASTIQUES « NETPLAST »

S.A. au Capital de 80.000 Dinars

Route de Tunis Km 22 - El Ghraba

Délégation El Hencha

Gouvernorat de Sfax

Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 1983 que les actionnaires de la Nouvelle Entreprise de Transformation des Plastiques ont décidé :

— De porter le capital social de 70.000 dinars à 80.000 dinars soit une augmentation de 10.000 dinars par l'émission de 1000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en néméraire et à libérer en totalité.

— De modifier l'article 6 des statuts en conséquence.

— De modifier l'article 2 des statuts :

L'abréviation de la dénomination sociale sera « NETPLAST » au lieu de « NET ».

— De modifier l'article 7 des statuts :

En cas d'augmentation du capital social le délai donné aux actionnaires pour user de leur droit préférentiel de souscription est de 15 jours au lieu d'un mois.

— De modifier l'article 23 des statuts :

Le premier paragraphe de l'article 23 des statuts est supprimé.

Page 3256.

Des actions nouvelles ont été souscrites et libérées en totalité.

Une déclaration de souscription et de versement a été faite devant le receveur des actes civils de Djebéniana le 7 décembre 1983 et enregistrée le même jour F° 12, case 4, en même temps que :

• Les statuts mis à jour F° 54, case 424.
• La liste des souscripteurs F° 54 case 425.
• Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire F° 55, case 427.

Deux exemplaires :

• Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
• De la déclaration de souscription et de versement.
• De la liste des souscripteurs.

ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 décembre 1983 sous le n° 390/83.

Une demande d'inscription modificative du registre de commerce a été déposée.

N° B-2660/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré le 23 novembre 1983, vol. 880, série I, case 488, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le numéro 374/83, il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Société d'articles de Cycles et Motocycles.

Objet : Fabrication de rayons et écrous de cycles et motocycles.

Durée : 25 ans.

Siège social : Jébéniana, Zone Industrielle.

Capital : 65.000 Dinars.

Gérant : Monsieur Abdelkrim Ben Hamda Hafsi.

N° B-2661/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte S.S.P. en date du 3 novembre 1983 enregistré à Tunis A.C. en date du 10 novembre 1983, Vol. 878, Série Bis, Case 431, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 décembre 1983 n° 1596/30 une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : Gestion de Café, Patisserie, Restauration.

Dénomination : Société ZORA.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 170 - 172, Av. Habib Bourguiba Khereddine Tunis.

Capital Social : 7500 dinars divisés en 750 parts de 10 dinars chacune.

Gérant : Beikhaouas Mohamed Ben Salah.

N° A-2662/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

De l'acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 6 décembre 1983, visa 2340, vol. 888, série I, case 788, il appert que Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hamouda Ktata, Commerçant, demeurant à Tunis, 51, Avenue de Lyon a vendu à Monsieur Mokthar Ben Brahim Ben Hassen, Commerçant, demeurant 23 rue Tazarki, le fonds de commerce à usage de débit de tabac sis à Tunis, au 51, Avenue de Lyon.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Fathi El Mouldi, 1, rue Mustapha M'barek - Tunis.

Le Présent avis est paru sur le Journal « La Presse » le samedi 10 décembre 1983. (P. 13).

N° B-2663/1

Monsieur Mohamed Maâmer, avise qu'il compte créer une SARL sous le nom de « Société El Hanan » pour le commerce de chaussures.

Toute société portant ce nom peut s'opposer dans un délai de 21 jours sous peine de déchéance et forclusion à l'adresse suivante : 77, rue des Glacières - Tunis.

Mohamed Maâmer

N° B-2664/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE MECANOLAHM

Capital social : 1.500.000 Dinars
Siège social
Rue Hédi Saïdi à Menzel Bourguiba

Par acte sous seing privé enregistré à Bizerte, le 11 août 1983, folio 31, case n° 335, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, sous le n° 60. Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L dénommée MECANO-LAHM.

Objet : Fabrication et travaux de fer forgé.

Siège social : Rue Hédi Saïdi à Menzel Bourguiba.

Capital social : 1.500.000 dinars tunisiens.

Durée : 10 ans.

Gérance : La Dame Habiba Guizani est nommée gérante de la dite Société.

N° B-2665/1

SOCIETE CREATION « FARES » S.A.R.L.

au Capital de 30.000.000 Dinars
15, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Suivant les statuts en date du 12 novembre 1983 et enregistrés à Sfax le 15 novembre 1983, folio 29, n° 159 dont deux exemplaires ont été déposés au secrétariat du tribunal de Sfax, le 28 novembre 1983.

Raison sociale : Société Création « FARES ».

Objet : Confection de Vêtements.

Siège social : 15, Avenue Hédi Chaker - Sfax.

Capital : 30.000.000 dinars.

Gérance : Mohamed Salah Charfi.

N° B-2666/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE BOULANGERIE

« EL MADINA »

SARL au Capital de 12.500 Dinars
3, Rue Pierre Curie - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 25 mai 1983, et enregistré à Tunis, le 10 novembre 1983, vol. 828, case 355 dont deux copies enregistrées ont été déposées au greffe du tribunal

de 1ère instance de Tunis, le 19 novembre 1983. Il appert qu'une Société a responsabilité limitée SARL a été constituée :

Objet : Fabrication et distribution des articles de la Boulangerie et de la patisserie, l'ouverture à Tunis, ou ailleurs des points de vente, l'exploitation et l'achat de tous fonds de commerce de Boulangerie et Patisserie.

Dénomination : Boulangerie, Patisserie « EL MADINA ».

Siège social : 3, rue Pierre Curie Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 12.500 dinars divisés en 125 parts sociales de 100 dinars la part et réparties aux associés en fonction de leur apport.

Gérance : Monsieur Mongi Kamoun a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mongi Kamoun
N° B-2667/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE BOULANGERIE

« EL HANA »

SARL au Capital de 16.000 Dinars
Sidi Fradj - La Soukra TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date du 25 septembre 1983, et enregistré à Tunis, le 1er octobre 1983, volume 826, case 484, dont deux copies enregistrées ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 novembre 1983. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée SARL a été constituée :

Objet : Fabrication et distribution des articles de la Boulangerie et de la Patisserie, l'ouverture à Tunis, ou ailleurs des points de vente, l'exploitation et l'achat de tous fonds de commerce de Boulangerie et Patisserie.

Dénomination : Boulangerie, Patisserie « EL HANA ».

Siège social : Sidi Fradj - La Soukra Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 16.000 dinars divisé en 160 parts sociales de 100 dinars la parts et réparties aux associés en fonction de leur apport.

Gérance : Monsieur Mongi Kamoun a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mongi Kamoun
N° B-2668/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

de la Société

TUNISIE PORCELAINE

« La Rose des Sables » S.A.

Naâssen - Fouchana

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juillet 1983, enregistré à Zaghouan le 30 novembre 1983, Vol. 48, Folio 18, Case 83 et dont deux (2) copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan sous le numéro 28, le capital social de la société est augmenté de 350.000 Dinars, porté ainsi de 1.200.000 Dinars à 1.550.000 Dinars par la création de 35.000 actions nominatives de Dix (10) Dinars chacune dont 3.500 actions en nature : libérées intégralement et 31.500 actions en numéraire libérées au quart lors de la souscription.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

P/Le Conseil d'Administration
N° B-2669/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Hôtelière d'Animation et de Loisirs

Société Anonyme

Capital : 50.000 D.
Siège Social : 21, Rue de Guinée
TUNIS

Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1983, enregistré actes civils le 31 août 1983 Vol. 874, Série ter, Case 133, il a été constitué une société anonyme dénommée Société Hôtelière d'Animation et de Loisirs dont le siège est à rue de Guinée n° 21 - TUNIS.

Durée : 99 ans.

Objet de la Société :

La Société a pour objet, tant en Tunisie qu'à l'Étranger, la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tout établissement à caractère touristique, la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apport, souscription, achats de titres ou de droits sociaux ou constitution de nouvelles sociétés. En général, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux projets similaires ou connexes.

Capital Social :

50.000 Dinars divisé en 500 actions de 100 chacune.

Constitution :

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 25 novembre 1983 que la dite assemblée a reconnu la sincerité de la Déclaration de souscription de versement du capital et a désigné :

Trois Administrateurs.

Un commissaire aux comptes

Direction :

Le 25 novembre 1983 s'est tenu le premier conseil d'administration de la société et a désigné Monsieur Jaleiddine El May, administrateur en qualité de Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs qui lui sont dévolus par les statuts de la société.

Dépôt :

Il a été déposé le 10 décembre 1983 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) suivant n° 1610/44, les documents suivants :

• Les statuts de la Société
• Le procès verbal de l'assemblée constitutive.
• Le procès verbal du 1er conseil d'administration de la société.
• La liste de souscripteurs

Tous ces documents sont enregistrés et timbrés conformément à la loi.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-2670/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

S. C. I. A. C.

S.A.R.L Zone Industrielle

LE KRAM

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis Vol. 876, Série Ter, Case 443, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance, il appert que le capital initial de 55.000 Dinars a

été augmenté de 14.000 Dinars, soit un nouveau capital social de 69.000 Dinars.

Le Gérant
Mr. Mohamed Ben Taieb
Ben Jemia
N° B-2671/1

CONSTITUTION

SOCIETE FERIANI GAUTHIER
S.A.R.L au Capital de 17.000 Dinars
Siège Social :
Immeuble Lamblot, Rue N° 13
LA CHARGUIA

Suivant acte sous seing privé en date du 6 octobre 1983 enregistré à Tunis, le 10 mai 1983, vol. 871, série ter, case 298 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 mai 1983 sous le n° 798/104 il est créé une société à responsabilité limitée sous les conditions ci-après :

Dénomination : Société Fériani Gauthier.

Objet : Commerce de tous les produits du sol intérieur et extérieur et en particulier les pépinières.

Capital : 17.000 Dinars
Siège : Immeuble Lamblot Rue N° 13 La Charguia.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr. Fériani Abbès est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2672/1

SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANTS

CAFES ET HOTELS « LATIFA »
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 10.000.000 Dinars
Siège social
13, Rue Dag Hammarschld Tunis

Selon P.V. de l'Assemblée Générale des porteurs de parts sociales tenue extraordinairement au siège social de la SARL « LATIFA » le 5 juin 1979, enregistré à Tunis, A.C.1 le 7 décembre 1983, sous vol. 79, série 5, case 158, il appert que Madame Mongia Bent Mohamed Djédidi veuve de feu Rébai Ben Belgacem Jendoubi est devenue gérante de la dite Société. Il a été décidé en conséquence la modification de l'Article XVI des Statuts.

La Gérante
N° B-2673/1

SOMATEX - SARL

Au capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : Soliman
Route de Korbous

Suivant acte sous seings privés du 25 août 1983, enregistré à Soliman, le 29 novembre 1983, Folio 86, Case 1053, préalablement agréé par l'assemblée extraordinaire des associés, qui s'est tenue à Ravensburg le 15 août 1983 et dont le P.V. de réunion a été lui-même enregistré à Soliman, le 29 novembre 1983 Folio 86, Case 1065 et déposé, le 7 décembre 1983 au greffe du tribunal d'instance de Grombalia sous le N° 1174/1983, il appert que la Société GOTZ AG, Ravensburg a cédé à la Société Gützburg Gebrüder Götz, Gm bH + COKG, Saulgau, la totalité des parts qu'elle détient dans le capital social de la SARL SOMATEX, sise à Soliman - Route de Korbous (Tunisie).

La Gérance
N° B-2674/1

RECTIFICATIF

A l'annonce N° 2.390-B/1 parue au JORT,
N° 74 des 15 et 18 novembre 1983
Lire à l'En-tête :
Société EL IZDIHAR DE PECHE
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Port de Mahdia
Le reste sans changement

SOCIETE DES INDUSTRIES TEXTILES REUNIES

« SITER »
S.A. au Capital de 2.490.000 Dinars
Siège social
Bir Kassaâ - Ben Arous
ADDITIF A LA PUBLICATION FAITE AU JORT
N° 25 DU 1er AVRIL 1983

La déclaration de souscription et de versement concernant l'apport en nature de SOGITEX de la valeur de 2.490.000 dinars est enregistrée à Tunis, le 26 novembre 1983, vol. 876, série ter case 125.

La liste des souscriptions et de versement relative à cette déclaration est enregistrée à Tunis, le 26 novembre 1983, vol. 876, série ter, case 126.

Deux exemplaires de chacun de ces deux documents sont déposés le 6 décembre 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° D-870/1

CONSTITUTION D'UNE SARL KIWANIS - SFAX

Objet : Oeuvres Sociales
Siège Social : Hôtel Syphax Sfax
Visa N° 25 du 21 novembre 1983.

N° 871 - D/2

CESSION DE PARTS

Sud Pressing
SARL au Capital de 14.000 Dinars
Avenue Habib Bourguiba - Gabès

Suivant acte s.s.p établi à Gabès en date du 9 mai 1981, enregistré à Gabès le 30 mai 1983 folio 55 n° 1156, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 5 octobre 1983 numéro 1256.

Messieurs Lasaâd Kilani, Fatma Kilani, Saida Kilani, Zohra Kilani et Raoudha Kilani, ont vendu les parts qu'ils possèdent à la Société Sud Pressing à MM. Mohamed Ben Arab et Sadok Ben Arab.

Suivant acte s.s.p établi à Gabès en date du 15 mai 1981, enregistré à Gabès le 30 mai 1983 folio 55 numéro 1155 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès.

Messieurs Hassen Kilani, Abdel. karim Kraiem, Ridha Kilani, Jalel Kilani et Rafik Kilani ont vendu les parts qu'ils possèdent à la société Sud Pressing à MM Mohamed Ben Arab et Sadok Ben Arab.

Pour Extrait
N° 872 - D/2

VENTE D'UN FONDS COMMERCIAL

D'après un écrit rédigé à la main en Tunisie le 30 novembre 1983, au dossier 876, colonne 251, Mr. Salem Ben Med. Ben Salem Mallouli habitant au 62, Av. Bab Djedid Tunis a vendu pour Mr. Damak Med. El Habib Ben Sadok Ben Ali habitant au même adresse et commerçant.

Le fonds commercial se trouve à l'avenue Bab Djedid N° 62 Tunis réservé pour la vente des articles électroménager et les jouets d'enfants, et que cette vente est annoncée au Journal Essabah en date du 9 décembre 1983 les refusions ne seront acceptés que dans les 20 jours après cette annonce dont le droit sera négligeable et cela à l'occupation du professeur Ben Mrad Safoen avocat en Tunisie 70, Avenue Bab Bnet, comme il s'occupe du contrat et prix de vente

N° D-873/1

VENTE D'ACTION

Par acte du 1er mars 1983, enregistré à Mahdia le 25 mai 1983 F. 75, C. 258, il appert que Monsieur Amor Bouattay a vendu toutes les actions (950) lui revenant dans la SARL Mokhtar Bouattay et Cie à Bembia, à Monsieur Mokhtar Bouattay actionnaire et gérant.

Bouattay Jamel

N° D-874/1

RECTIFICATE

Lire à l'annonce n° B-2586/1 parue sur le J.O.R.T. n° 79 du 6 décembre 1983 : « Un fonds de commerce sis à rue Salem Jerbi, n° 2, actuellement Place Sallé, Ariana »; au lieu de « 8, rue Sidi Boudhib ».

Le reste sans changement.

N° D-878/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

N° 83/38

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

La Direction de la construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de construction de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie à Bordj El Amri - 2ème tranche : lot unique.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 17 décembre 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 Tunis.

N° 313 - E/3

APPEL D'OFFRES

Ministère des Affaires Sociales

Institut National de Protection de l'Enfance - La Manouba

Le Directeur de l'Institut National de Protection de l'Enfance se propose de mettre en adjudication les denrées alimentaires et produits nécessaires à la nourriture et à l'entretien des enfants pour la période s'étendant du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1984 inclus.

Ces fournitures se répartissent comme suit :

• Lot n° 1 : Épicerie
• Lot n° 2 : Viande
• Lot n° 3 : Pain
• Lot n° 4 : Volailles et œufs
• Lot n° 5 : Légumes, fruits et pommes de terre
• Lot n° 6 : Lait en vrac et dérivés
• Lot n° 7 : Produits diététiques
• Lot n° 8 : Produits d'entretien

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 8h à 12h à l'Economat de l'Institut.

Les soumissions doivent être adressées en triple exemplaires sous pli recommandé, avant le 24 décembre 1983, au nom de Monsieur le Directeur de l'Institut National de Protection de l'Enfance La Manouba, portant la mention « Appel d'Offres » et l'indication du lot accompagné des pièces réglementaires suivantes :

• 1 Certificat de non faillite
• 1 Certificat d'affiliation à la CNSS
• 1 Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction Générale des Impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 28 décembre 1983 à 9 heures au bureau de Mr. le Directeur de l'Institut National de Protection de l'Enfance.

N° 314 - E/3