Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 78-384 du 17 juin 1978, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État, à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 65-957 du 14 octobre 1985, portant nomination du Ministre de la Santé Publique.
Vu le décret n° 81-792 du 9 juin 1981, portant organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-403 du 3 mai 1980, chargeant Monsieur Hédi Harbi, Administrateur en Chef des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Santé Publique.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Harbi, chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Hédi Harbi est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Mohamed Habib TOUHAMI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Jeunesse et des Sports
HORAIRE