Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 83-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;
Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier;
Vu le décret n° 58-209 du 3 novembre 1968, instituant la Fête Nationale de l'Arbre;
Vu le décret n° 78-206 du 15 mars 1978, instituant le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1983 au Gouvernorat de Gabès.
Art. 2. — Le Grand Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes du gouvernorat de Gabès.
p. 3230| N° d'ordre | Noms et Prénoms | Délégations |
|---|---|---|
| 1 | Kilani B. Hachemi B. Kilani | Gabès |
| 2 | Trab Ali B. Ahmed Trab | El Hamma |
| 3 | Belazi Tahar B. Mohamed | Matmata |
| 4 | Hadaji Abderrahman B. Mohamed | Matmata |
| 5 | Asfouri Mezhoud B. Boubaker | Gabès |
| 6 | Hiali Ahmed B. Aissa | Mareth |
Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 9 décembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
RECTIFICATIF
à apporter dans le décret N° 83-1075 du 27 novembre 1983
JORT N° 75 du 28 novembre 1983
Art. 3. —
N. limite d'application du présent barème.
Dans le cas ou par la suite de l'application des bonifications et réfections... lire récolte 1983 au lieu 1983.
Art. 4. —
Grade N° 5 : lire 67 unités au lieu de 57 unités.
Art. 5. —
A. Pour poids spécifique :
De 78 kg 500 à ... lire 79 kg 999 au lieu de 79 kg 499
A partir de 80 kg bonification de 18 m au lieu de 14 m.
Art. 10. —
La retrocession des orges destinées à : ajouter, à la consommation. La retrocession des orges destinées à la fabrication industrielle d'aliments composés... lire 9 D, 534 le quintal au lieu de 8 D, 018 le quintal.
Art. 17. —
Tous les prix de retrocession fixées aux articles précédents, s'entendent pour les céréales livrées dans les cas de l'acheteur à la porte des magasins : ajouter et centres de collecte.