Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret n° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;
Vu le décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret n° 79-561 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;
Vu le décret n° 80-675 du 26 mai 1980, chargeant Monsieur Hédi Haloui, inspecteur en chef des affaires économiques des fonctions de sous-directeur du Budget et du Matériel à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret n° 83-936 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministre de l'Economie Nationale.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Haloui, Sous-Directeur du Budget et du Matériel au Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie Nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment tous les documents relatifs à l'engagement à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables sur les crédits du budget du Ministère de l'Economie Nationale (titre I et II), à l'exclusion des textes à caractère réglementaire
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Tunis, le 8 décembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI