Le Ministre de l'Economie Nationale :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;
Vu le décret n° 79-82 du 3 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret n° 79-561 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;
Vu le décret n° 83-938 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret n° 83-1023 du 1er novembre 1983, portant création de l'emploi de Directeur Général de l'Energie au Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret n° 83-1027 du 1er novembre 1983, portant nomination de Monsieur Sadok Rabah au Ministère de l'Economie Nationale en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de Directeur Général de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Rabah, chargé de mission pour exercer les fonctions de Directeur Général de l'Energie au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Economie Nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire
Art. 2. — Monsieur Sadok Rabah est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Tunis, le 8 décembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI