Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 1er de l'article 1er;
Vu le décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret n° 79-561 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;
Vu le décret n° 83-936 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1983, chargeant Monsieur Fethi Merdassi, ingénieur en chef des fonctions de chef de cabinet du Ministre de l'Economie Nationale à compter du 24 octobre 1983.
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Merdassi, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Economie Nationale, tous actes intéressant les services relevant de son autorité à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 24 octobre 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI