Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 décembre 1983, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 2 de l'article 1er;

Vu le décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret n° 79-561 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;

Vu le décret n° 83-936 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret n° 83-1022 du 1er novembre 1983, portant création de l'emploi de Directeur Général du Commerce au Ministère de l'Economie Nationale;

Vu le décret n° 83-1026 du 1er novembre 1983, chargeant Monsieur Mohamed Moncef Frini, administrateur en chef, des fonctions de Directeur Général du Commerce,

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Frini, Directeur Général du Commerce au Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie Nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Moncef Frini, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 décembre 1983

Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION