Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 16 octobre 1914, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 59-42 du 20 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1983, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit ;
Vu la loi n° 82-01 du 31 décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 1er ;
Arrêté :
Article Premier. — Les prix de vente à tarif réduit de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 novembre 1983, conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté :
| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Tarif réduit du produit monopolisé en millimes | CEDN | Prix de vente réduit en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| Tombac Moassel | 520 bis | II. — Produits Tunisiens D. — Produits Spéciaux paquet de 50 grs | 390 | 10 | 400 |
Art. 2. — Tous les concessionnaires revendeurs et détenteurs des produits monopolisés achetés aux anciens prix devront faire par écrit au bureau du receveur entreposeur auquel ils s'approvisionnent habituellement, le 22 novembre 1983 au plus tard, la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 20 novembre 1983.
Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévenue ci-dessus à la Caisse du Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.
Tunis, le 20 novembre 1983
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI