Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 mars 1957, portant création de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts;
Vu le décret 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 82-1356 du 16 octobre 1982, portant création et organisation du centre d'étude de la civilisation classique et des antiquités romaines et byzantines;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
p. 3312Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article Premier. — La Direction des Monuments Historiques et Sites Archéologiques, créée au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts par le décret sus-visé n° 66-140 du 2 avril 1966 est transférée au sein du Centre d'Étude de la Civilisation Classique et des Antiquités romaines et byzantines, créé par le décret sus-visé n° 82-1356 du 16 octobre 1982, et elle prend l'appellation de Sous-Direction d'histoire de l'architecture des monuments antiques classiques ».
Art. 2. — La Direction des Musées Archéologiques et Historiques, créée au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts par le décret sus-visé, n° 66-140 du 2 avril 1966 prend l'appellation de Sous-Direction des Affaires du Patrimoine et des Musées qui reste placée sous l'autorité directe du Directeur Général de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts.
Art. 3. — Le Centre de la Recherche Archéologie et Historique, créé au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art par le décret n° 66-140 du 2 avril 1966 sus-visé, prend l'appellation de « Sous-Direction Technique » qui reste placée sous l'autorité directe du Directeur Général de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts.
Art. 4. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI