Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 mars 1967, portant création de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts ;
Vu le décret n° 66-140 en date du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts ;
Vu le décret n° 73-291 en date du 15 juin 1973, portant création du Centre d'Études Hispano-Andalouses au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts ; n
Vu le décret n° 75-773 en date du 30 octobre 1975, portant attribution du Ministère des Affaires Culturelles ;
Vu le décret n° 82-269 du 12 février 1982, portant création et organisation du Centre d'Études de la Civilisation et des Arts Islamiques à Rakkada au sein de l'I.N.A.A. ;
Vu le décret n° 82-271 du 12 février 1982, portant création et organisation de l'Administration de la Grande Mosquée « Ezitouna » et des monuments religieux historiques de la Ville de Tunis ;
Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décrétons :
Article Premier. — Le Centre des Études Hispano-Andalouses créé par décret n° 73-291 en date du 15 juin 1973 et l'Administration de la Grande Mosquée « Ezitouna » et des Monuments religieux historiques créé par le décret n° 82-271 en date du 12 février 1982 sont rattachés au Centre des Études de la Civilisation et des Arts Islamiques à Rakkada relevant de l'I.N.A.A.
Art. 2. — Les fonctionnaires et les Départements du Centre d'Étude Hispano-Andalouses et de l'Administration de la Grande Mosquée « Ezitouna » et des Monuments religieux historiques de Tunis relèvent du Directeur du Centre des Études de la Civilisation et des Arts Islamiques à Rakkada à compter de la parution du présent décret.
Art. 3. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI