Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 82-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 91-62 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1982 ;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 80-977 du 28 juillet 1980, fixant la loi des Cadres de l'Administration Centrale et des Etablissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture tel qu'il a été modifié par les décrets n° 81-299 du 2 octobre 1981 et n° 82-858 du 22 mai 1982 ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au sein de l'Administration Centrale et des Etablissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture les créations des emplois suivants :
— A compter du premier janvier 1983 :
— Médecins Vétérinaires 10
— Administrateur Général 1
— Inspecteur Principal des Affaires Foncières et de Législation 1
— Administrateurs du Gouvernement 2
— Attachés d'Administration 3
- Ingénieurs Généraux 15
- Ingénieurs en chef 35
- Ingénieurs Principaux des Statistiques 2
- Ingénieurs Divisionnaires 10
- Ingénieurs Adjoints 20
- Adjoints Techniques 25
- Opérateurs 15
- Chef de Laboratoire Général 1
- Maîtres de l'Enseignement Secondaire 7
1,47
— A compter du premier juillet 1983 :
— Médecins Vétérinaires Principaux 10
— Médecins Vétérinaires 10
— Maîtres Assistants 3
23
— A compter du 15 septembre 1983 :
— Maîtres Assistants 6
— Assistants 15
21
— A compter du 1er octobre 1983 :
— Médecins Vétérinaires 10
— Inspecteurs des A.F.L. 12
— Professeurs de l'Enseignement Supérieur 4
— Assistants 6
32
— A compter du 1er novembre 1983 :
— Ingénieurs Adjoints 195
— Adjoints Techniques 95
290
Art. 2. — Sont réalisées par le transfert de l'article 50 à l'article 32 la création de 483 emplois et ce à compter du 1er janvier 1983.
Art. 3. — Sont réalisées les suppressions de 131 emplois déterminée comme suit :
— Intendants 3
— Attachés d'Intendants 3
— Ingénieurs Principaux 50
— Ingénieurs des travaux de l'Etat 18
— Chef de Laboratoire 1
— Ingénieurs Adjoints Enseignants 20
— Adjoints Techniques Enseignants 25
— Professeurs de l'Enseignement Technique 4
— Instituteurs 7
131
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION