Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 décembre 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée en troisième année des cycles d'enseignement en Administration Sociale et Administration du Travail

Publié au Journal Officiel n° 85 du 27 décembre 1983, page 3354

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-13 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'Inspection du Travail ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment les décrets n°s 80-1231 du 20 septembre 1980 et 80-1263 du 7 octobre 1980;

Vu le décret n° 74-893 du 2 octobre 1974, fixant le statut particulier du personnel de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret n° 82-1043 du 31 décembre 1982, portant changement d'appelation de certains établissements publics et notamment son article 1, portant changement d'appelation de l'Institut du Travail et du Service Social relevant du Ministère des Affaires Sociales en Institut National du Travail;

Vu le décret n° 83-289 du 16 mars 1983, portant organisation de l'Institut National du Travail;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1979, portant création de sections de formation d'Administrateurs des Affaires Sociales, des Inspecteurs de Travail et des Attachés d'Inspection au sein de l'Institut du Travail et du Service Social;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1983, fixant le règlement et les programmes du concours d'entrée en 3ème année des sections Administration Sociale et Administration du Travail de l'Institut National du Travail;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert pour l'Admission de (8) Huit étudiants en 3ème année de la Section Administration Sociale et (8) Huit étudiants en 3ème année de la section Administration du Travail.

p. 3355

Art. 2. — Sont admis à participer à ce concours les candidats justifiant de deux années d'enseignement supérieur accomplies avec succès.

Les candidats internes au concours d'entrée en 3ème année doivent être âgés de vingt-neuf ans au plus au 1er septembre de l'année du concours.

Art. 3. — La liste d'inscription des Candidats au concours sus-visé sera close le samedi 31 décembre 1983.

Art. 4. — Le concours sus-visé aura lieu à Tunis le lundi 16 janvier 1984.

Tunis, le 21 décembre 1983

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENACEUR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 décembre 1983, JORT n° 85 du 27 décembre 1983, p. 3354.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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