Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 décembre 1983, portant Deuxième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Henchia»

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment son titre II;

Vu l'arrêté du 3 janvier 1977, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 368.246, situé au lieu dit « Henchia », gouvernorat de Kasserine en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1980, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu la demande de deuxième renouvellement, enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 20 octobre 1982 sous le n° 368.700, présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de la réunion du 24 mars 1983.

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 2 janvier 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 246 248 institué par l'arrêté du 3 janvier 1977.

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches, régulièrement poursuivie, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à sept mille cinq cent (7.500) dinars.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 14 décembre 1983

Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI