Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment son titre II;
Vu la demande enregistrée le 21 décembre 1982, sous le n° 331 521 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26. Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Oued Ed-Denna », gouvernorat de Gabès;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de la réunion du 24 mars 1983;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est le « signal du poste optique »; altitude : 247 mètres; latitude : 37°G67'90"; longitude : 8°G50'45"; carte de Gabès au 1/100.000ème.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 3000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 4000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 1000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 2000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 14 décembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI