Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 décembre 1983, fixant le règlement et les programmes du concours d'entrée en 3ème année des sections. Administration Sociale et Administration du Travail de l'Institut National du Travail

Le Ministre des Affaires Sociales :

Vu la loi n° 83-113 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret n° 73-13 du 8 janvier 1972, fixant le statut particulier des personnels de l'Inspection du Travail ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment les décrets n°s 80-1231 du 20 septembre 1980 du 7 octobre 1980.

Vu le décret n°s 74-893 du 2 octobre 1974, fixant le statut particulier aux personnels de l'action sociale au Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret n°s 83-1643 du 31 décembre 1982, portant changement d'application de certains établissements publics et notamment son article 1 portant changement d'application de l'Institut du Travail et du Service Social relevant du Ministère des Affaires Sociales en Institut National du Travail;

Vu le décret n°s 83-209 du 18 mars 1983, portant organisation de l'Institut National du Travail;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1978, portant création de sections de formation d'Administrateurs des Affaires Sociales, des Inspecteurs de Travail et des Attachés d'Inspection au sein de l'Institut du Travail et du Service Social.

Arrête :

Article Premier. — Le concours d'admission directe en 3ème année des cycles d'enseignement en Administration Sociale et en Administration du Travail comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et d'autres épreuves pour l'admission définitive.

A. — Epreuves Ecrites d'Admissibilité :

— Section : Administration du Travail :

1. - Droit du Travail (durée 4H)
2. - Economie (durée 3H)
3. - Sociologie du Travail (durée 3H)

— Section : Administration Sociale :

1. - Droit Administratif (durée 4H)
2. - Economie (durée 3H)
3. - Sociologie du Travail (durée 3H)

B. — Epreuves d'Admission :

— Section : Administration du Travail :

1. - Inspection du Travail (obligatoire)
2. - Au choix de l'étudiant entre « Droit Administratif et Comptabilité »

— Section : Administration Sociale :

1. - Service Sociale (obligatoire)
2. - Au choix de l'étudiant entre « Droit du Travail et Comptabilité »

Les épreuves sont subies, au choix du candidat, en langue arabe ou française.

Art. 2. — Le programme détaillé du concours est joint en annexe au présent arrêté.

Art. 3. — Il est attribué à chacune des épreuves une notre numérique exprimée par chiffre variant de 0 à 20.

Toute les épreuves comportent un coefficient unique.

Toute note égale ou inférieur à 5 sur 20 est éliminatoire.

Art. 4. — Nul n'est admis à subir les épreuves d'admission définitive s'il n'a obtenu un total de 30 points aux épreuves d'admissibilité.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu 50 points pour l'ensemble des épreuves.

Art. 5. — Le jury de concours est composé d'enseignants de l'Institut spécialisés dans les disciplines du concours et est présidé par le Directeur de l'Institut National du Travail représentant le Ministre des Affaires Sociales.

Art. 6. — Le Ministre des Affaires Sociales arrête la liste des candidats admis définitivement dans la limite des places mises en concours.

Tunis, le 21 décembre 1983

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

ANNEXE

1. - Programme :
A. — Matières communes aux deux sections :
A1. Droit du Travail :
1. - Formation du Contrat de Travail
2. - Exécution du Contrat de Travail
3. - Rupture du Contrat de Travail
A2. Droit Administratif :
1. - Organisation Administrative de la Tunisie
2. - Les Actes Administratifs
3. - Le Contentieux Administratif
A3. Economie :
1. - La Théorie du Comportement du Consommateur (Micro)
2. - La Théorie de la Production (Micro)
3. - La Monnaie (Micro-Economie)
A4. Comptabilité :
1. - Le plan Comptable Tunisien (Compt. Générale)
2. - Travaux d'inventaire (Compt. Générale)
3. - Le Système de Coût et prix de revient complet (Compt. Analytique)
A5. Sociologie du Travail :
1. - Les différentes approches de la Sociologie du Travail
2. - La Division Sociale et Technique du Travail
3. - L'Organisation Scientifique du Travail : Le Taylorisme
4. - L'École des Relations Humaines

B. — Matières Spectifiques :
B1. L'Inspection du Travail :
1. - Organisation
2. - Compétences
3. - Pouvoirs

B2. Le Service Social :
— Les méthodes du Service Social
— La législation Sociale et les équipements Sociaux en faveur de :

• L'enfance et l'adolescence
• Les Handicapés.

— Signification et Portée du Programme de la famille productive.