Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 76-232 du 16 mars 1976, portant création d'une inspection administrative au Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 77-647 du 5 août 1977, portant attribution du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture, ensemble les textes qui font modifié ou complété;
Vu le décret n° 83-1243 du 22 décembre 1983, relatif à l'organisation et au fonctionnement du bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les articles 19 et 20 du décret susvisé n° 77-648 du 5 août 1977, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 19. (nouveau). — Les services de l'hydraulique agricole assument les responsabilités de la gestion et du domaine public hydraulique conformément au code des eaux. Ils comportent :
- La Direction des Ressources en Eau
- La Direction des Ressources en Sol
- La Direction des Etudes et Grands Travaux Hydrauliques
- La Direction du Génie Rural
Art. 20. (nouveau). — La Direction des Ressources en Eau est chargée :
- d'élaborer des études de base et appliquées en vue d'une meilleure évaluation des ressources en eau du pays;
- de promouvoir des activités de recherche et d'expérimentation pour une meilleure gestion de ce patrimoine;
- de veiller à l'application de la législation relative au domaine public hydraulique, notamment en matière de protection contre la pollution;
- de procéder à l'élaboration des programmes de sondages hydrauliques et de veiller à leur exécution.
A cet effet, elle comprend quatre sous-directions et des services d'études régionaux :
I. — LES SOUS-DIRECTIONS CENTRALES :
1) La Sous-Direction des Etudes et de la Cartographie des Ressources en Eau :
Elle est chargée :
- de l'élaboration des études hydrologiques, hydrogéologiques et géophysiques ayant notamment pour objectif l'évaluation des ressources en eau du Pays et la programmation de leurs exploitants;
- de l'étude des régimes hydrologiques des oueds et de l'élaboration de monographies régionales;
- de l'établissement des bilans des différentes nappes de la Tunisie;
- de l'élaboration des cartes hydrogéologiques et de ressources en eau;
Elle comprend trois services :
- le Service des Etudes Hydrologiques;
- le Service des Etudes Hydrogéologiques;
- le Service des Etudes Géophysiques;
2) La Sous-Direction des Recherches Hydrologiques :
Elle est chargée :
- d'entreprendre des activités de recherche et d'expérimentation ayant pour objectif l'utilisation des techniques nouvelles ou l'approfondissement des études pour le développement des ressources en eau et notamment : la recharge artificielle des nappes et la datation isotopique des eaux;
- de développer des activités de recherche dans le domaine de la qualité des eaux et de leur protection contre la pollution.
Elle comprend deux services :
- le service des recherches
- le service des expérimentations
3) La Sous-Direction du Domaine Public Hydraulique :
Elle est chargée :
- de l'administration du Domaine Public Hydraulique
- de l'élaboration des projets de textes législatifs afférents au Domaine Public Hydraulique
- de veiller à l'application du code des eaux
- d'assurer le Secrétariat du Comité National de l'Eau et de la Commission du Domaine Public Hydraulique
Elle comprend deux services :
- le service de législation et de Police des Eaux
- le service de la qualité de l'Eau et de la Lutte contre la Pollution
4) La Sous-Direction des Sondages Hydrauliques :
Elle est chargée :
- de la programmation des forages à travers le Pays et de leur réalisation;
- de promouvoir les techniques modernes de forages d'eau;
- de veiller à la bonne exécution des programmes de forages arrêtés par l'Administration;
Elle comprend deux services :
- le Service de la Programmation des Sondages
- le Service de Contrôle et de Suivi des Sondages
II. — LES SERVICES D'ETUDES RÉGIONAUX :
Ils ont pour objet les études d'évaluation des ressources des nappes à caractère régional intéressant deux ou plusieurs gouvernorats.
p. 3485Le nombre, la répartition géographique et l'implantation de ces services se fera par arrêté du Ministre de l'Agriculture.
Art. 2. — Les dispositions ci-dessus sont complétées par l'article 20 bis suivant :
Art. 20 Bis. — La Direction des Sols :
La Direction des Sols est chargée :
- de l'inventaire des sols du pays, des études appliquées aux projets de mise en valeur et des expertises auprès des agriculteurs;
- de la Recherche et de l'expérimentation sur la relation sol plante;
- de l'étude de la formation des sols et de leur évolution suivant le mode d'utilisation;
- de l'étude de l'érosion et des moyens de prévention;
- des analyses des Sols et des Eaux;
- de promouvoir l'utilisation de la Télédétection dans le domaine de l'inventaire des ressources naturelles notamment les sols;
- d'assurer l'impression et l'édition des études et des cartes pédologiques;
A cet effet, elle comprend trois sous-directions et deux services communs
I. — LES SOUS-DIRECTIONS :
1) La Sous-Direction de l'Inventaire et de la Cartographie des Sols :
Elle est chargée :
- de l'inventaire des sols par l'établissement de cartes pédologiques de base et de la constitution de la banque des données de sol en vue de rationaliser leur classement, leur gestion et leur utilisation;
- de la réalisation d'études appliquées à la mise en valeur par l'établissement de différents types de cartes d'utilisation des sols (cartes d'aptitudes, cartes de classement des terres à l'irrigation, cartes factorielles etc...) et de l'assistance des agriculteurs par des expertises de manière à contribuer à une utilisation optimale des sols;
Elle comprend deux services :
- le service des Inventaires et des expertises des sols
- le service de la Cartographie
2) La Sous-Direction de la Recherche et de l'Expérimentation :
Elle est chargée :
- de procéder à des recherches de base dans les domaines de la science du sol en vue d'accroître et d'approfondir les connaissances sur les différents types pédologiques du pays;
- de procéder à des recherches appliquées concernant la fertilité des sols et de résoudre par la voie expérimentale, les problèmes de leur utilisation en agriculture;
- de contrôler les périmètres irrigués et de suivre leur évolution notamment du point de vue de la salinisation. Elle comprend deux services :
- le service de la Recherche et de l'expérimentation pédologique
- le service du Contrôle de l'évolution des sols sous irrigation
3) La Sous-Direction des Analyses des Sols :
Elle est chargée :
- de procéder par voie analytique à la détermination des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des sols et des eaux et de promouvoir les techniques analytiques les plus appropriées aux différents sols du pays;
- de coordonner et de superviser l'activité des laboratoires régionaux d'analyse des sols et des eaux;
Elle comprend deux services :
- le service des Laboratoires
- le service de la méthodologie et des recherches analytiques
II. — LES SERVICES COMMUNS :
1) Le service des Etudes et de la Recherche Géomorphologiques :
Il est chargé :
- de l'étude du modèle de relief, des sédiments, des conditions de leur mise en place et de leur évolution actuelle;
- de l'étude des différents types d'érosion, de leurs actions sur les sols et des moyens de lutte antiérosive;
2) Le service de la Télédétection :
Il est chargé :
- de l'application des techniques de détection à distance des ressources naturelles particulièrement en pédologie et en géomorphologie;
- de promouvoir les techniques de traitement de photographies aériennes et spatiales et leur diffusion auprès des organismes utilisateurs.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
ORGANISATION