Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi 83-115 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 76-232 du 16 mars 1976, portant création d'une inspection administrative au Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 77-647 du 5 août 1977, portant attribution du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 23 du décret susvisé n° 77-648 du 5 août 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
p. 3486Art. 23. (nouveau). — La Direction des Forêts est chargée notamment :
- d'assurer la gestion du domaine forestier de l'Etat et des terrains soumis au régime forestier
- d'effectuer la programmation de l'exploitation des ressources forestières et d'en assurer le contrôle
- d'élaborer et de mettre en œuvre les plans d'aménagement des forêts et des parcs nationaux
- de satisfaire les besoins du pays en plants forestiers
- de promouvoir les activités forestières dans le secteur agricole
- de contrôler l'application de la législation et de la réglementation relatives à l'exercice des droits d'usage dans les forêts de l'Etat
- de veiller à l'application de la législation relative aux forêts appartenant à des particuliers
- d'élaborer les études relatives à l'aménagement des parcours compris dans les terres collectives et domaniales
- de mettre en œuvre les plans d'aménagement des parcours soumis au régime forestier
- de suivre les travaux des Commissions Régionales chargées de délimiter l'assiette des terrains de parcours collectifs et domaniaux
- d'élaborer et de mettre en œuvre les plans d'aménagement des nappes albatères
- de programmer et contrôler les projets de création de réserves fourragères et d'amélioration pastorales
- de participer à la mise en œuvre des mesures relatives à la sauvegarde du cheptel
A cet effet, elle comprend cinq (5) sous-directions :
1°) La Sous-Direction des études d'aménagement des forêts et de la production forestière avec deux (2) services :
- le service des études écologiques et d'aménagement
- le service de la production forestière
2°) La Sous-Direction de la Réglementation, de la police et du contentieux forestiers avec trois (3) services :
- le service de la réglementation forestière
- le service de la police et du contentieux forestiers
- le service de la réglementation de la chasse et de la protection de la faune sauvage
3°) La Sous-Direction de l'Inspection forestière avec deux (2) services :
- le service de la protection des forêts
- le service de la repression des délits forestiers
Il peut être créé des services régionaux d'inspection forestière dont le nombre et la répartition géographique se fera par arrêté du Ministre de l'Agriculture.
4°) La Sous-Direction des Reboisements avec deux (2) services :
- le service du contrôle des pépinières et des opérations de reboisement
- le service des brise-vents et de la lutte contre les sables
5°) La Sous-Direction des Parcours avec deux (2) services :
- le service des études d'aménagement des parcours
- le service de l'exploitation des parcours
Art. 2. — Les dispositions ci-dessous sont complétées par l'article 23 bis suivant :
Art. 23 bis. — La Direction de la conservation des eaux et du sol.
Elle est chargée notamment :
- de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de la conservation des eaux et du sol destinée à la protection des sols et à l'amélioration de leur production.
- de l'élaboration des études d'aménagement des bassins versants, des études socio-économiques des bassins versants et des zones à traiter.
- de l'élaboration des études d'exécution des travaux anti-érosifs et leur programmation.
- du contrôle et du suivi de l'exécution des projets, de conservation des eaux et du sol.
- du suivi des travaux anti-érosifs et d'amélioration de la production.
- de la conception et de l'exécution des travaux mécaniques.
- de la maintenance et de la gestion du matériel mécanique
- de la vulgarisation des techniques anti-érosives.
Elle comprend trois (3) sous-directions et un (1) service commun :
1°) La Sous-Direction des Etudes et de la Programmation des Projets de Conservation des Eaux et du Sol
Elle est chargée :
- des travaux de topographie, de photo-interprétation et de cartographie.
- de l'interprétation des cartes d'érosion et des cartes pédologiques,
- de l'étude et l'élaboration des documents, cartographie, cartes de pentes, cartes d'aptitudes des sols, et cartes d'aménagements,
- de la détermination des méthodes techniques d'exécution des travaux et de consolidation des ouvrages anti-érosifs.
- de la programmation des travaux de Conservation des Eaux et du Sol
- de l'élaboration des projets d'exécution
Elle comprend quatre (4) services :
- le service de la topographie et de cartographie
- le service des Etudes d'Aménagement anti-érosif
- le service des Etudes socio-économiques des zones à aménager
- le service de la programmation des travaux de conservation des Eaux et du Sol.
2°) La Sous-Direction de la Réalisation des Travaux de C.E.S.
Elle est chargée :
- de la conception et de l'exécution des ouvrages d'art et des travaux d'infrastructure.
- de la consolidation des travaux anti-érosif.
- de la maintenance et de la gestion du matériel mécanique.
Elle comprend trois (3) services :
- le service de la conception et de l'exécution des travaux d'infrastructure
- le service des aménagements agricoles et de la consolidation des ouvrages de C.E.S.
— le service de la gestion du matériel mécanique.
3°) Le Sous-Direction du Contrôle et Suivi des Travaux de C.E.S.
Elle est chargée :
— du contrôle et du suivi de l'exécution des projets de C.E.S.
— de la maintenance des ouvrages anti-érosifs.
— de l'évaluation économique des travaux de C.E.S.
Elle comprend deux (2) services :
— le service du contrôle et du suivi des travaux anti-érosifs
— le service de l'évaluation économique des travaux de C.E.S.
4°) Le Service Commun :
Le Service de Vulgarisation. Il est chargé :
— de la sensibilisation du monde rural au problème de l'érosion et aux avantages offerts par les travaux anti-érosifs.
— de la conception des moyens de vulgarisation pour la protection des sols contre l'érosion.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 décembre 1983
F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATIONS